Pour accepter un remplacement, un agent n’est plus soumis à la règle des 5 jours
maximum sur 7 mais doit respecter les consignes suivantes :
– 48h max sur 7j glissants
– une période de repos de 35h minimum sur 7j glissants
– 11h minimum entre 2 vacations
Ces règles complexes ont pour conséquence plusieurs « enchaînements interdits »
de sous vacations restreignant les possibilités.
Les remplacements avec le tds USACcgt
19-11-2024
Publications assoc|iées
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