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Publié le Titre Édition
Compte-rendu CAP ICNA automne 2001
Compte-rendu CAP ICNA recouvrement automne 2001
AVE ICNA Campagne automne 2001
Compte-rendu CAP ICNA printemps 2001
ELECTIONS CAP NATIONALE AGENTS D’ADMINISTRATION DU 2 AU 4 MAI 2001
Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 4
AVE ICNA Campagne printemps 2001
CR CAP IESSA corps et recouvrement 2000
CR CAP Assistants 2000
Compte-rendu CAP ICNA automne 2000
CR CTP local CRNAN 2000
Compte-rendu CAP ICNA recouvrement automne 2000
Compte-rendu CAP locale avancement DAC/NORD automne 2000
Air Traffic and Delay Situation - Aout 2000
Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 3
Compte-rendu CAP ICNA recouvrement printemps 2000
Protocole social 2000-2003
CR CTP DO 1999
Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI
Protocole social 1997-1999
Circulaire n°1864 - congé maternité et d'adoption
Protocole social 1994-1997
Décret du 27 mars 1993 - Statut TSEEAC
Décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des IESSA
Protocole social 1991-1994
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ICNA
Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des IESSA
Loi n°89-1007 - Retraite, service actif
Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ICNA
Protocole social 1988-1991
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève
Décret n°85-986
Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors
Decret n°82-447 - Droit syndical
Décret n°82-451 - Composition des CAP
Compte rendu CAP de corps TSEEAC du 24 juin 2019