CAP CAO CICAVE-O INCO CCOPA CCP 

Les CAP sont réunies à l’initiative de l’administration sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. licenciement du fonctionnaire titulaire
  2. questions relatives au recrutement des travailleurs handicapés
  3. rejet d’une demande d’action de formation ou d’une période de professionnalisation
  4. refus d’une demande de congé de formation professionnelle

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire sur les projets de décision individuelle suivants :

  1. refus d'une disponibilité
  2. refus d’autorisation d’exercice à temps partiel
  3. refus d’autorisation d’absence pour une préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
  4. refus de mobilisation du CPF
  5. refus d'une demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  6. refus d'une demande de congés au titre du CET
  7. révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Retrouvez sur cette page les coordonnées des membres élus en CAP, CAO, CCP (...) pour les contacter directement.

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui règlementent la mobilité et l'avancement sont disponibles sur la page dédiée à la mobilité et avancement

CAP-CAO-CCP

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La présente note fixe les conditions d'établissement des propositions d'avancement de grade et de promotion dans les corps supérieurs de la DGAC et de Météo France, concernant les personnels administratifs de catégories A, B et C ainsi que les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, au titre de l'année 2011.
Date limite de dépôt: 22 octobre 2010Date limite de modification: 29 octobre 2010 Les candidatures doivent être adressées à la DSNA/SDRH en 2 exemplaires : une copie directement transmise par l’agent sous sa responsabilité par télécopie ou via intranet avant la date limite de réception des candidatures, et l’exemplaire original sous couvert d

Informations mobilité et avancem|ent

L'USACcgt est présente dans toutes les instances et travaille en amont sur les campagnes de mobilité (AVE et CDM). Télécharger les tableaux des dernières AVE, résultats de commission de mobilité et d'avancement et campagnes FIDELO, dès leur sortie le jour même.

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