Comités Techniques (CT)

Le CT DGAC du 8 octobre a été l’occasion d’ouvrir les négociations protocolaires. Vous trouverez ci-joint l’essentiel des orientations qui sont annoncées par l’administration pour mettre le protocole en marche. Le prochain protocole devra couvrir une période de 5 ans, c’est nouveau aussi et cela pose des difficultés car c’est plus long que l’horizon budgétaire con

La DO est venue au Bourget présenter un projet inacceptable de reprise de l’approche de Pontoise avecla création de 2 SIV Région Parisienne : BO à 37, aucune prise en compte du travail des GT de 2018, des regroupements de SIV sans aucune étude, etc… Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Un comité technique exceptionnel a été convoqué par l’Administration pour avis sur deux sujets : le transfert géographique et fonctionnel des deux bureaux de la DTA (SDT1 et SDT3) à la DSAC-Nord et la création des licences pour les domaines RQS (Règlement, Qualité, Sécurité) et R2 (Régalien).

Lors du Comité Technique, en pleine période estivale, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a fait le choix de programmer la modification du décret statutaire des OPA avec comme élément majeur la suppression de tous les articles relatifs aux recrutements. Ce qui signifie en clair la fin des OPA ! L’unité syndicale a réussi à faire plier l’administration sur

Ce CT aura au moins été l'occasion d'une première : il s'est déroulé dans l'horaire imparti, grâce à un ordre du jour contenu et la proximité du précédent et de celui à venir. Si l'USACcgt se félicite de la conclusion de la réorganisation du service technique,  elle reste inquiète et sera vigilante sur la reprise des espaces du CRNA-O. Il eut été rassurant que l'optimisme a

Lors du CTM réuni ce jeudi 18 juillet 2019, l'USAC-CGT a renouvelé auprès des plus hautes instances ministérielles son opposition à la délocalisation de bureaux de la DTA. Cette décision entrainera non seulement le bouleversement de la situation d'agents mis devant le fait accompli, mais aussi la casse du service en charge de porter les politiques publiques de l'Etat dans le tr

L’USACcgt a porté la déclaration ci-jointe en CT DGAC le 8 juillet 2019. L’administration, en l’absence désormais habituelle du Directeur Général et après une alerte incendie, a apporté une réponse embrumée. Ne soyons pas dupes, le processus est aussi vieux que le régime parlementaire d’élaboration des lois de finances: les arbitrages ont été rendus ou sont en passe de l’

Le sujet majeur pour l’avenir du SNA n’était pas à l’ordre du jour...On a encore constaté que les documents de travail concernant la majorité des sujets ont été transmis...la veille du CT à partir de 16h45. Même si des sujets avancent, il est difficile de travailler correctement dans de telles conditions. Drôle de conception du dialogue social de la part du chef SNA.

Le comité technique des SNA RP s’est réuni pour la première fois depuis les élections professionnelles 2018 le jeudi 23 mai avec sa nouvelle composition. C’était aussi le premier comité présidé par notre nouveau chef du SNA RP. Il comportait peu de points à l’ordre du jour, mais nous a permis tout de même de faire remonter des problématiques récurrentes qui ne sont pas de la c

Premier CT après les élections avec une nouvelle composition côté syndicats: 4 SNCTA, 3 UNSA, 2 CGT et 1 FO. Les représentants de l’administration: M. le chef des SNA/GSO et Mme la secrétaire générale des SNA/GSO, invités par le président: Mme la chef du SNA/SO, M. le chef du SIA, M. le chef du CESNAC, M. le chef de la division RH du SG/GSO et M. l’adjoint à la secrétaire géné

Lors de ce 1er CT de la nouvelle mandature, le règlement intérieur du CT a été approuvé à l’unanimité. L’USACcgt a demandé que les documents de travail en CT soient fournis avant la séance, selon l’usage, pour permettre une meilleure préparation du travail des Organisations Syndicales.

Compte rendu du CT SNIA du 28 mars 2019

Un CT DO sous le signe des projets espaces. Une majorité syndicale opposée à la gestion comptable de ces projets. (lire ci-dessous)

L'USACcgt a participé au premier comité technique DSAC depuis les élections professionnelles. De nombreux points à l’ordre du jour mais principalement des points d’informations liés aux évolutions réglementaires ou des modifications sur les processus de travail.

Vous trouverez ci joint le compte rendu du Comité d'Technique d'organisme qui a eu lieu le 27 mars 2019.

Après 2 ans 1/2 de silence sur le dossier, la DO a décidé de présenter au vote la fermeture des approches de Deauville et Rouen. L'USACcgt, après tous les autres recours épuisés, n'a eu d'autre choix qu'envahir le CT pour essayer d'obtenir le minimum de concertation demandé en vain depuis 2016. (lire ci-dessous)

Questions diverses CT SNA Ouest du 8 mars 2019. Compte rendu de l'USACcgt suite au CT SNA Ouest du 8 mars 2019

Vous trouverez ci-dessous la déclaration intersyndicale sur les effectifs lue lors du CT DGAC du 26 mars 2019.

Mr Le président, Mesdames et messieurs les membres du Comité Technique, l’USACcgt souhaite débuter cette réunion en vous faisant part de son extrême préoccupation vis-à- vis de la situation qui se profile au sein de la DGAFP, de la DGAC et conséquemment au SNA/O.

Le premier comité technique de l’année s’est donc tenu le 20 février 2019 avec les organisations syndicales représentatives suite aux dernières élections professionnelles.

voici ci-dessous, le compte-rendu du CT DSNA qui s'est tenu le 15 février 2019.

Le Sénat et le gouvernement attaquent le droit de grève des contrôleurs aériens. L'USACcgt a réagi avec force lors du CT Ministériel du 21 février soutenu par les autres organisations syndicales représentatives.

Veuillez trouver ici le compte rendu et l'analyse USAC-CGT du dernier CT SNA-SO du 14 février 2019

Convoqué dans un contexte de tensions sociales qui touche aussi les agents MTES MCTRCT, le CTM ne s’est pas tenu. Une fois de plus, aucun de nos ministres n’était présent. Signe hélas habituel du peu de considération dont ils font preuve envers les agents. C’est dommage car ils auraient pu percevoir la colère exprimée par les représentants du personnel. Lire la d

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après les résultats des élections professionnelles des différents comités techniques de la DGAC.

Compte rendu du Comité technique spécial ENAC des sites de Castelnaudary et de Muret du 15 novembre 2018.

Premier CT animé par le nouveau chef SNA. La méthode de travail est bien différente de celle du précédent. Des CT qui se veulent moins longs et qui devraient être mieux préparés à l’avance. Le chef SNA semble à l’écoute et en phase avec plusieurs de nos revendications, notamment celles concernant les conditions de travail des agents.

Veuillez trouver ci-dessous une nouvelle publication de l'USACcgt

DSAC Nord : compte rendu du CT DSAC/N du 16 octobre 2018

La nouvelle cheffe du SNA-SO prend ses marques Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous, le compte-rendu du CT SNA-SO du 18 octobre 2018.

Peu de sujets au vote lors de ce CT DO mais de nombreuses discussions sur les dossiers en cours tant contrôle que technique. Leur point commun : des choix contestables et des blocages dûs en grande partie au manque d’effectif.

Sur fond de questionnement de la représentativité des organisations syndicales au CT SNA/SSE après les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018, les nombreux sujets ont occupé l’assemblée sur la totalité de la journée. L’USAC-CGT se réjouit de voir se concrétiser certaines de ses demandes et s’appliquera à voir aboutir les prochaines dans l’intér�

L'USACcgt est surprise de voir un contenu de CT de fin d'année si léger. Les effectifs et l'attractivité du CRNA/Est doivent être sérieusement considérés.

CT SNA-Sud du 16 octobre 2018

Suite à 4h de conciliation l’USACcgt a décidé de lever son préavis de grève pour la journée du 9 octobre. Revenons sur ce que nous avons obtenu, et ce qu’il reste à sécuriser. Pour l’USACcgt le dossier est loin d’être clos, et comme nous l’avions annoncé lors de la réunion de conciliation nous sommes bien résolus à obtenir nos revendications concernant les équipes à 10

Veuillez trouver ci-dessous les dernières publication de votre section locale CRNA/N

CRNA/N et TDS : Compte-rendu du second comité technique extraordinaire Tour de service en salle de contrôle

Le CT Ministériel budgétaire de rentrée s'est tenu en présence des ministres le 24 septembre dernier. L'USACcgt, présente, vous rend compte des annonces concernant la DGAC.

Le 18 septembre s’est tenu le Comité Technique Local qui devait acter un éventuel changement de tour de service. Malgré plusieurs bilatérales, des documents ne reprenant aucune de nos revendications avaient été communiqués en amont du Comité Technique. L’USACcgt avait donc beaucoup d’attentes concernant cette réunion.

Nouveau tour de service où en sommes-nous ?