Comités Techniques (CT)

La politique « basses couches » de la DSNA, consistant à fermer la moitié des approches de Métropole avant 2019 semble actuellement en suspens au niveau national pour plusieurs raisons : alternance politique, possible changement de direction à la DGAC, mouvement de résistance dans les approches (grèves des 2 et 3 avril fortement suivies). Le transfert de l'approche de MNL à Strasbourg

Voir le compte-rendu en pièce jointe.

Le premier CT DSAC Nord s'est tenu le 6 mars 2012. L'USAC-CGT, suite aux élections professionnelles 2011, dispose de 2 sièges sur 8 au sein de ce comité. Voici le résumé des débats entendus.

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Usuellement, 2 CT sont organisés chaque année, le dernier a eu lieu en avril 2011... retarder la tenue d'un CT, ne permet qu'une chose, retarder le traitement de nombreux dossiers.A l'ordre du jour de ce CT :la réorganisation du SNA-AG qui n'a pas convaincu les syndicats!Un gros point également sur Cayenne Vos représentants en CT r�

La répartition

Voici ci-dessous le CR du CT DSAC Sud qui s'est tenu le 27 janvier dernier

L'USAC-CGT est le 3e syndicat représentatif de la DSAC.Au sommaire de cette publication:Budget DSAC,Licence de surveillanceÉvolutions réglementaires européennes,Modalités de récupération,Horaires variables,Malaise en délégations

Le premier Comité Technique DGAC s'est réuni le 15 février 2012. Si l'on constate que les lois régulant le dialogue social dans la Fonction publique ont changé, l'esprit du dialogue à la DGAC reste le même : inéquitable et obtus.

La direction impose à l'occasion du CT DGAC une répartition du « retour catégoriel » (prime versée aux agents en compensation de la mise en place de la RGPP) en fonction du corps. Pas de n�

Le premier CT SNA/Nord, qui s'est tenu le 2 février dernier était le premier de Gervais Gaudière en tant que chef SNA. Pour la deuxième fois, l'USAC-CGT en fait deux comptes-rendus celui-ci pour les problèmes spécifiques de Lille et l'autre pour tous les organismes hors siège.

Retrouvez les détails du dialogue social du 08/02/2012. N'hésitez à contactez vos représentants.

CT CEDRe : Questions et Revendications de l'USAC-CGT

Vous trouverez dans ce document les détails de la mise en place du GT SSIM.N'hésitez pas à contacter vos représentants USAC-CGT au CT CEDRe pour toute question !

Le 10 Janvier s'est tenu le premier CT du CRNA/Nord. Celui-ci fait suite aux élections d'octobre et aux nouvelles règles de fonctionnement des Comités Techniques. L'USAC vous présente les points qui ont été abordés.

BOYCOTT du CT DSAC du 19 JANVIER 2012La DSAC, dont le budget de fonctionnement 2012 est en baisse de 25%, est en danger ! L’administration ne semble pas s’inquiéter de cette situation inadmissible.De plus, le dialogue social est manifestement en panne !Malgré maintes tentatives, les sujets dont veulent débattre

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Un CT bien long pour peu de réponses aux questions des syndicats. Beaucoup de débats face à une administration évasive sur les questions de fond, renvoyant souvent la décision à d’autres instances, une fois au CRNA, une fois aux SNA/RP, une autre à DSNA. Nous avons eu droit à une longue liste de points d’information, mais peu de décision.

Le vote unanime des OS contre les quotas de printemps a imposé la tenueaujourd'hui d'un nouveau CT. La 4ème réunion sur le même sujet... mais avec desavancées notables dans le sens des critères que nous défendons.

Le premier Comité Technique de l’Enac a eu lieu le 14 décembre dernier dans sa nouvelle configuration.Avec un ordre du jour assez dense, nous avons abordé 16 points (+ les questions diverses), notamment la nouvelle organisation du Pôle des Systèmes d’Information, la création d’un service facturier rattaché à l’agence comptable, la présentation du rapport du GT logistique

Le CT du jour a abordé entre autre le sujet du TDS des contrôleurs de Nantes. Le CR global serabientôt disponible. Le 5 décembre dernier, une réunion a finalisé le TDS et les scénarii dégradés.Nous avons obtenu en CT la mise en oeuvre simultanément à EIGO, soit le 12 janvier, alors quel'objectif du SNA était de le dissocier. L'USAC-CGT a rappelé son opposition à la mis

Le premier CT DSNA avec une composition conforme aux élections professionnelles d'octobre dernier s'est réuni le jeudi 8 décembre à Athis-Mons. L'USAC-CGT, premier syndicat de la DSNA, y est représentée aux côtés de l'UNSA, FO, SNCTA et CFDT.

Vous trouverez en pièce jointe les détails des résultats pour le vote en CT ministériel

L’USAC-CGT est numéro un à la DGAC et également première organisation syndicale de la DSNA (29,6%), de l’administration centrale (41,9%), du CEDRe (39,8%), du STAC (51,1%), du SNIA (43%) et au niveau de l’élection du CT Ministéri

L'USAC-CGT progresse encore une fois en SNA Ouest: avec 4 sièges sur 8 en CT SNA, elle aura les moyens de porter vos revendications collectives sur les sujets opérationnels. Merci de votre confiance apportée à nos représentants.

Le CTP exceptionnel demandé par les syndicats lors du dernier CTP abordait l'épineux dossier EIGO. Il a été l'occasion pour l'USAC-CGT de rappeler clairement sa position sur ce dossier, de rappeler les craintes et attentes des collègues émises lors des deux assemblées générales initiées par l'USAC. L'objectif visé par le chef SNA est repoussé au 12 janvier 2012. Un GT capacité

Le dernier CTP ordinaire du SNA Ouest vient de se tenir ce 5 octobre. Il a été l'occasion pour la délégation de l'USAC-CGT d'apporter une nouvelle fois des revendications des personnels.Composée de collègues de Brest, Rennes et Nantes, vos représentants ont une vision plus large des problématiques des organismes du SNA. Un CTP extraordinaire se tiendra le 17 octobre.

Le dernier CTP DGAC. Le prochain aura lieu après les élections et sera un CT DGAC. Le paritarisme aura disparu... ce qui ne changera pas fondamentalement les choses. Les représentants de l'administration viendront sûrement moins nombreux puisqu'ils n'auront plus besoin de faire la parité avec les représentants des syndicats et n'auront plus besoin de faire l'effort de lever le bras pour v

Ce CTP avait initialement été proposé par le Directeur pour s'occuper des questions diverses non traitées depuis plusieurs CTP, certains espérant le transformer en comité de suivi du protocole caduc.L'ordre du jour envoyé par la direction était finalement loin de se limiter à cela : des GT vont se réunir pour étudier la refonte du régime indemnitaire des personnels techniques, a

Lors du CTP DGAC du 20 juillet dernier, l'administration nous a annoncé l'ouverture d'un groupe de travail 'Régime indemnitaire des personnels administratifs'.Il s'agit en fait de continuer la mise en œuvre et de généraliser la PFR aux personnels administratifs de catégorie A, B et C. Elle nous a aussi annoncé l'ouverture de négociations concernant le repyramidage catégoriel (passages

Ce CTP de mi-année a été programmé un peu tardivement début juillet, ce qui n'a pas facilité, ni sa préparation ni notre représentation, cause début de vacances.Ce sera le dernier CTP, en effet le prochain sera un CT DSAC-Sud, ou le mot paritaire aura disparu, avec de nouvelles règles de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne les votes et la représentation de l'admi

Ce CTP DSAC devait être le dernier, puisque les prochaines élections (du 18 au 20 ocotobre prochains) marquent la fin du paritrisme dans les comités techniques. Néanmoins, l'impréparation de cette réunion rend probablement une nouvelle convocation rapide d'un nouveau CTP

Le CTP local du 7 juin sera peut-être le dernier de ce nom avant la mise en place des CT au prochaines élections professionnelles. Voici un récapitulatif des points importants qui y ont été discutés pour les agents du CRNA-Est.

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du CTP SNA/Sud qui s'est tenu à Blagnac le 7 juin dernier.Ont été abordés entre autres : les effectifs, les élections professionnelles, le SIF, la formation, RSMI, GT capacités et technique, Etats généraux IESSA et retraites ICNA, bilan sécurité QS et QST, les détachements, avenir BRIA, etc...

En pj le compte rendu du CTP DGAC dans lequel l'USAC-CGT détient 4 sièges sur 10. Vous y lirez un point sur l'Europe, sur le conflit du Cesnac, sur la filière TSA pour les TSEEAC, sur les états généraux de l'encadrement... Bonne lecture.

POINT 1 : Approbation du procès-verbal du CTP/C du 8 février 2011Le PV est approuvé à l’unanimité sans remarque.POINT 2 : Organisation de la Direction de l’International et du Développement (DID)

Le CTP local du 6 mai avait pour principal sujet les VRO. Un forfait de 3 récups = 6 VRO sera alloué chaque 1er janvier à chaque agent en compensation des stages de maintien de compétences et des visites médicales (les agents bénéficieront du forfait entier pour 2011). La mise en place des VRO aura lieu à Athis dès que les textes seront parus au JO.

Le CTP du 28 mars aurait pu être l'occasion pour le DSNA d'améliorer le dispositif VRO, de corriger les insuffisances des ressources en effectifs opérationnels par rapport aux missions, bref de négocier... mais non, la DSNA est restée rigide face à de légitimes demandes.

Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.