Comités Techniques (CT)

Sur fond de marathon de réunions liées au protocole, le CTP-DSAC fut pour l’administration un exercice imposé marqué par quelques manquesregrettables : pas de compte-rendu de la réunion précédente, un ordre du jour pléthorique dont on n’avait reçu qu’un projet très partiel, pas de documents préparatoires. Nous sommes pourtant ici au coeur de l’organisation de nos métiers

Introduction :La CFDT et FO ont fait une déclaration préalable concernant la fin du mandat du directeur des études et de la recherche Farid Zizi au 31 décembre 2009. L’USAC ne s’y est pas associée car il ne nous a pas semblé que le DER avait été démis de ses fonctions ni qu’il faisait l’objet de sanctions ; par

Suite au dernier CTP DSNA, la DSNA a réuni les syndicats le 23 octobre sur le programme du nouveau réseau Renar-IP. Pour réaliser ce projet, la DTI arappelé qu’elle avait notifié un marché avec la société Nextiraone concernant l’étude, le déploiement du réseau, les fournitures et les prestations sur une périodede 10 ans. Les services supports dont le contrat est souscrit

L’ensemble des CRNA ayant eu un I1 bien inférieur à l’objectifnational, il est resté un reliquat important de 15 sorties ENAC nonattribuéespar la méthode du DSNA. La répartition décidée en GTeffectif contre l’avis de l’USAC-CGT a été de 3 par centre. Le CTPDSNA du mois de septembre 2009 a été l’occasion de demander unerépartition différente : au moins

Le CTP DSAC du 1er octobre dernier a été exclusivement consacré aux dossiers européens liés aux évolutions des autorités de surveillance.

Malgré des ratés de taille (TDS Seine adopté sur notre demande, TDS Vatry non validé ou clim de la tour de Lille retardée d’un an de plus), un largetour d’horizon des problèmes a été possible, certains points avancent même !

Un CTP plutôt orienté contrôle, avec trois points exploitation à l’ordre du jour et quelques questions diverses :Tout d’abord l’USAC a refusé de signer le compte-rendu du CTP du 29 avril puisque nous l’avons reçu pour vérification le 1er septembre,délai bien trop long pour la rédaction d’un compte-rendu.

Le nouveau Directeur des Opérations a présidé sonpremier CTP DO qui s’est déroulé sur deux jours : les 27mai et 24 juin.

Le nouveau chef d’organisme a, lors de son premier CTPlocal, marqué sa volonté de formaliser et cadrer les débats.Nous approuvons mais à condition de ne pas appauvrir leCTP, d’y perdre des informations et surtout la transparencenécessaire à un vrai dialogue social.

L'ordre du jour de ce 2ème CTP était très dense puisqu'il comportait 9 points, dont le 8ème comprenant 7 sujets non-traités lors du précédent CTP et 6 questions diverses.

Le CA devait se réunir à partir de 9h30 et a débuté à 9h25 ; le président préside certes mais l’heure c’est l’heure.Le CR de la séance précédente a été adopté sans remarques.Compte financier 2009En cette fin d’année il manque 2M d’euros sur la masse salariale dont 25% seront apportés par la DG

CTP DGACProtocoleCompte Epargne TempsRépertoire MétierGPDépassement horaire suite missionBilan carbone2e qualification TSEEACLogements de fonctionLicence ATSEPCTP DSACLe 7 mai a eu lieu lepremier CTP de laDirection de laSécurité de l'AviationCivile (DSA

Les points suivants notamment ont été abordés lors du CTP DSNA du 7 avril :- Création d’une approche unique Pau/Tarbes à Pau.- GT Energie des SNA- Formations ICNA et TSEEAC- Coordination DO/DTI- Politique d’affectation ICNA, IESSA, TSEEAC.

Ce CTP extraordinaire a été convoqué pour traiter des deux principaux points laissés en suspens lors du CTP du 12 février, il a été bref grâce aux efforts déployés de part etautre pour arriver à un tour de service cohérent à Seine.TOUR DE SERVICEBRIA A 4 AGENTRETOUR SUR LES DIFFICULTES DU PREMIER WEEK- END DE FERMETURETOUR DE SERVICE SEINE

Ce CTP, réuni à la hâte, est le premier que Pierre-Yves Huerre (PYH) préside pour le SNA-N et le premier où Alain Genia siège seul dans ses fonctions de chef du service exploitation. Il a été convoqué en premier lieu pour statuer sur l’évaluation des contrôleurs, point qui avait été laissé en plan par l’équipe sortante. Nombreux sont les points «traités» de la sorte par ce

Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�

Vos représentants titulaires CGT étaient présents: J.CHOPARD et P.CLARY. Une déclaration intersyndicale du SNIA contre la répression syndicale a été lue qu'une déclaration liminaire de la CGT SNIA. Ces deux documents sont en annexe.

En soutien au militant du CRNA Nord, la délégation USAC a lu une déclaration dénonçant l’attitude de la DGAC. Elle a ensuite quitté la séance.Ce CTP aura abordé les différents dossiers espace, les aspects sécurité. Enfin, la DO affiche des axes de réflexion sur des objectifs environnementaux.

Pour ce second CTP SNASSE partie Est, l’USAC-CGT ainsi quel’ensemble des OS ont apporté leur soutien auxrevendications de nos collègues de Montpellier.De nombreux problèmes sont revenus « sur la table » maisles réponses non pas été à la hauteur notamment en ce quiconcerne le parking du bloc technique…

Les organisations syndicales présentes au CTP SNASSE du 20 novembre 2008 apportent leur soutien àl’action revendicative des personnels de l’Organisme deMontpellier concernant la suppression des postesd’Encadrement ainsi que les transferts de certainestâches vers le siège du SNA SSE à Marseille.Ceux-ci entraîneront inévitablement desdysfonctionnements imp

Débat et vote sur les textes portant organisation de la DAC-SEen Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Interrégionale : DSAC-SE, et ses DélégationsA l’issue du vote, le président a invité les organisations syndicales abstentionnistes à s’en expliquer parécrit annexé au compte-rendu.Pourquoi l'USAC-CGT s'est-elle abstenue d'approuver ces textes ?

Le CTP-DSNA du jeudi 10 juillet a validé le rapport final du GT protocolaire Supervision, rapport à consulter sur notre site. Lors du vote des recommandations, l'USAC-CGT s'est abstenue pour marquer nos points de désaccord qui subsistent.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000879674&fastPos=1&fastReqId=1514443332&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte