Comités Techniques (CT)

Un pré-positionnement éclair dans des conditions déplorables sans garanties apportées aux agents !C'est en laissant une ultime chance à la concertation dans les instances paritaires du service, bafouées de plus en plus systématiquement par la Direction que les représentants du personnel CGT-CFDT-FO ont siégé le mercred

Cette réunion du Comité Technique Paritaire correspond au report de celle de décembre 2009.Il devra donc se tenir, à minima, en supplément deux réunions de CTP/S du SNIA au titre de l’année 2010.

A quoi bon siéger dans les instances paritaires ?Notre présence aux instances paritaires ne sert qu'à nous faire cautionner les décisions qui sont prises. C'EST INACCEPTABLE !Pour preuve, la direction a même osé reconvoquer ce CTP le jour même. Nous atteignons là le comble du dénigrement, le président du CTP n'a pas à présupposer que nous ne nous présenterons pas �

Présents pour l'USAC: Frank Sorbadere, Lionel Paraire, Sylvain Rech, Harold Quesnel, Charly Quesnel, Nathalie Jeandot, Benoit Parsy, et un expert de la centrale thermo-frigo FOCe CTP avait à l'ordre du jour de nombreux points « bilans » (service exploitation, service technique, sécurité) mais aussi des dossi

Un chantage affligeant est en train de se mettre en place avec le refus de séparer le travail vers une souplesse de gestion pour les agents opérationnels de la question de l'organisation du FABEC.L'intersyndicale a proposé ce texte en CTP :« Le CTP-DSNA recommande l'organisation de réunions spécifiques dans les plus brefs délais sur les règles de gestion de personnels opé

Monsieur le président,L’USAC-CGT souhaite voir mis à l’ordre du jour du CTP du 1er juillet les points suivants :Nous sommes toujours dans l’attente de réponses de la SDRH sur les 3 questions évoquées au précédent CTP sur les aspects stages et relations avec l’ENAC.

Le gouvernement et l'administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels :utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail ;instauration d'un système de vérification du nombre d'heures de contrô

Après un boycott de toutes les OS le 10 mai, le CTP a été reconvoqué le 17 mai. Etaient présents USAC-CGT et UNSA-IESSA.Déclaration liminaire de l'USAC-CGT :L'USAC- CGT refuse la mise en place du contrôle de présence pour le personnel opérationnel et appelle au retour d'un vrai dialogue social et d'un rapport de confiance entre encadrement et personnels pour

Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas �

Le CTP extraordinaire du 10 Mai ayant été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales représentatives du CRNA-Nord, un nouveau CTP s'est tenu le 12 Mai. L'USAC-CGT a participé à ce CTP pour éclaircir certains points et questions évoqués en assemblée générale la veille.

L'ensemble des organisations syndicales ayant boycotté le CTP du 6 mai (voir la déclaration de l'intersyndicale en PJ) le CTP a été re-convoqué le 11 mai sans quorum et l'USAC-CGT y a participé pour exprimer la voix des personnels. (5 OS sur 8 présentes: 2 CGT, 2 FO et 1 UNSA)

Monsieur le Président du CTP local du CRNA/Nord,L'administration choisit aujourd'hui de ne plus accorder sa confiance pleine et entière aux personnels opérationnels en ce qui concerne la gestion des ressources humaines.La note de service aujourd'hui étudiée reste imprécise sur plusieurs points et ne répond pas à tro

Depuis l'annonce par le gouvernement début janvier de sa préférence d'un modèle fusionnel pour construire le FABEC, une intersyndicale majoritaire s'est constituée et a présenté un contre projet basé sur un modèle coopératif compatible avec les exigences européennes.Les deux mouvements de grève à l'initiative de l'int

Cette déclaration, initialement prévue pour être lue avant l'ouverture du CTP local, a été remise le 22 avril.

Au mois de janvier dernier, le Directeur Général de L’Aviation Civile, de façon unilatérale, a fait une annonce concernant la mise en place d’un organisme intégré dans le FABEC. Cette déclaration a provoqué des mouvements de grève sans équivalents depuis de nombreuses années. Afin de décourager les contrôleurs d’un éventuel nouveau mouvement de grè

Déclaration liminaire sur l’organisation du contrôle aérien au niveau européen et le climat social à la DGAC

Au prochain CTP DSNA du 19 janvier 2010, l'administration proposera unrapport qui devrait afficher ses objectifs concernant l’avenir de la DTI sur lesite d’Athis-Mons. Les personnels auront-ils les réponses pour une situationpérenne attendue ? On en doute !

Premier CTP local avec le nouveau chef de centre (Patrick Mouysset),nous espérons que ce dernier saura rompre avec certaines méthodesdouteuses du passé, renouer la confiance avec la salle, faire remonterl’absurdité de certains critères imposés par la DSNA: PR/PT et son lienavec les effectifs, rejet de l’expertise des ICNA en subdivisions,baillonnage technique sur c

Sur fond de marathon de réunions liées au protocole, le CTP-DSAC fut pour l’administration un exercice imposé marqué par quelques manquesregrettables : pas de compte-rendu de la réunion précédente, un ordre du jour pléthorique dont on n’avait reçu qu’un projet très partiel, pas de documents préparatoires. Nous sommes pourtant ici au coeur de l’organisation de nos métiers

Introduction :La CFDT et FO ont fait une déclaration préalable concernant la fin du mandat du directeur des études et de la recherche Farid Zizi au 31 décembre 2009. L’USAC ne s’y est pas associée car il ne nous a pas semblé que le DER avait été démis de ses fonctions ni qu’il faisait l’objet de sanctions ; par

Suite au dernier CTP DSNA, la DSNA a réuni les syndicats le 23 octobre sur le programme du nouveau réseau Renar-IP. Pour réaliser ce projet, la DTI arappelé qu’elle avait notifié un marché avec la société Nextiraone concernant l’étude, le déploiement du réseau, les fournitures et les prestations sur une périodede 10 ans. Les services supports dont le contrat est souscrit

L’ensemble des CRNA ayant eu un I1 bien inférieur à l’objectifnational, il est resté un reliquat important de 15 sorties ENAC nonattribuéespar la méthode du DSNA. La répartition décidée en GTeffectif contre l’avis de l’USAC-CGT a été de 3 par centre. Le CTPDSNA du mois de septembre 2009 a été l’occasion de demander unerépartition différente : au moins

Le CTP DSAC du 1er octobre dernier a été exclusivement consacré aux dossiers européens liés aux évolutions des autorités de surveillance.

Malgré des ratés de taille (TDS Seine adopté sur notre demande, TDS Vatry non validé ou clim de la tour de Lille retardée d’un an de plus), un largetour d’horizon des problèmes a été possible, certains points avancent même !

Un CTP plutôt orienté contrôle, avec trois points exploitation à l’ordre du jour et quelques questions diverses :Tout d’abord l’USAC a refusé de signer le compte-rendu du CTP du 29 avril puisque nous l’avons reçu pour vérification le 1er septembre,délai bien trop long pour la rédaction d’un compte-rendu.

Le nouveau Directeur des Opérations a présidé sonpremier CTP DO qui s’est déroulé sur deux jours : les 27mai et 24 juin.

Le nouveau chef d’organisme a, lors de son premier CTPlocal, marqué sa volonté de formaliser et cadrer les débats.Nous approuvons mais à condition de ne pas appauvrir leCTP, d’y perdre des informations et surtout la transparencenécessaire à un vrai dialogue social.

L'ordre du jour de ce 2ème CTP était très dense puisqu'il comportait 9 points, dont le 8ème comprenant 7 sujets non-traités lors du précédent CTP et 6 questions diverses.

Le CA devait se réunir à partir de 9h30 et a débuté à 9h25 ; le président préside certes mais l’heure c’est l’heure.Le CR de la séance précédente a été adopté sans remarques.Compte financier 2009En cette fin d’année il manque 2M d’euros sur la masse salariale dont 25% seront apportés par la DG

CTP DGACProtocoleCompte Epargne TempsRépertoire MétierGPDépassement horaire suite missionBilan carbone2e qualification TSEEACLogements de fonctionLicence ATSEPCTP DSACLe 7 mai a eu lieu lepremier CTP de laDirection de laSécurité de l'AviationCivile (DSA

Les points suivants notamment ont été abordés lors du CTP DSNA du 7 avril :- Création d’une approche unique Pau/Tarbes à Pau.- GT Energie des SNA- Formations ICNA et TSEEAC- Coordination DO/DTI- Politique d’affectation ICNA, IESSA, TSEEAC.

Ce CTP extraordinaire a été convoqué pour traiter des deux principaux points laissés en suspens lors du CTP du 12 février, il a été bref grâce aux efforts déployés de part etautre pour arriver à un tour de service cohérent à Seine.TOUR DE SERVICEBRIA A 4 AGENTRETOUR SUR LES DIFFICULTES DU PREMIER WEEK- END DE FERMETURETOUR DE SERVICE SEINE

Ce CTP, réuni à la hâte, est le premier que Pierre-Yves Huerre (PYH) préside pour le SNA-N et le premier où Alain Genia siège seul dans ses fonctions de chef du service exploitation. Il a été convoqué en premier lieu pour statuer sur l’évaluation des contrôleurs, point qui avait été laissé en plan par l’équipe sortante. Nombreux sont les points «traités» de la sorte par ce

Les projets de textes de loi destinés à la mise en place de la licence “Atsep” ont été présentés au CTP/DGAC ce vendredi 16 janvier. Ces versions de textes n’avaient pas été discutées auparavant en Groupe de travail (GT Licence), et pourtant le Directeur général, aidé de l’Unsa-IESSA, ont tout fait pour les faire valider à la va-vite à cette séance. Seule l’USAC-CGT s�