Arrêté modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est.
Dossiers nationaux
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Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est.
Arrêté fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Retraites : rapport Delevoye
Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Classement en groupe des organismes
Arrêté du 13 février 2019 portant prolongation temporaire de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle
Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2019 pour l’accès au corps des IESSA par concours et examen professionnel