Dossiers

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)

Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM (troisième édition)

Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.

Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.

Arrêté relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France. (entretien professionnel)

Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile