Protocole 2013-2015

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Le premier comité de suivi du protocole 2013-2015 s'est réuni avec les syndicats signataires le 12 novembre. Ce comité a permis de valider les premières mesures sociales et de clarifier certaines réorganisations. Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de cette réunion par l'USAC-CGT.
Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en pren
Voici le courrier du Ministre spécifiant que le gouvernement s'engage à signer le protocole 2013/2015. Une nouvelle étape est donc franchie. L'USAC-CGT, comme les autres syndicats signataires, fait une ouverture vers les non-signataires, pour une participation à deux GTs protocolaires. Il reviendra à ces syndicats de saisir
La situation créée par les syndicats catégoriels (SNCTA et UNSA) est préoccupante. Alors que le protocole est majoritaire et que sa validation par le ministère devrait être une simple formalité, la menace latente sur le trafic aérien qu'ils font peser engendre un climat de confusion préjudiciable à l'intérêt des personnels, toutes catégories confondues. Cela fragilise considérable
Les négociations protocolaires sont terminées. Les syndicats ont désormais jusqu'au 4 septembre pour se positionner. Comme d'autres syndicats, l'USAC-CGT a débuté sa phase de concertation interne et vous présente ici le résultat des négociations et comment ce résultat a parfois été obtenu avec la plus grande difficulté.
Les négociations protocolaires sont terminées. Chaque syndicat a jusqu'au 4 septembre prochain pour décider de la signature ou pas de cet accord.L'USAC-CGT vous fait un point sur les mesures qui concernent les adjoints et assistants, voir en pièce jointe.C'est maintenant aux militants élus au sein de la Commission Exécutive Nationale (CEN) de
Une étape importante est désormais franchie. En signant ce protocole, l'USAC-CGT permet de faire bénéficier aux 12000 agents de la DGAC de mesures substantielles équilibrées. Le texte ancre la DGAC unie dans la Fonction publique de l’ État. Il constitue un appui essentiel pour la lutte contre le Ciel unique 2+, pour les syndicats mais également pour le ministère des transports.
Le protocole patine déjà. Le calendrier est retardé, ce qui est habituel à la DGAC, quel que soit le projet. On nous annonce, les yeux dans les yeux, une fin de négociation avant les vacances d'été. Mais pour négocier quoi ? Le budget annoncé pour ce protocole est très contraint et en l'état, offrira peu de marges. Les baisses d'effectif semblent cadenassées à moins 360, Enac compr
Une réunion protocolaire thématique s’est tenue le 8 avril sous la présidence du directeur de Cabinet du Secrétaire Général avec l’ensemble des syndicats représentatifs à la DGAC (CGT, CFDT, FO, UNSA et SNCTA). Elle était destinée à faire le point sur les mesures susceptibles d’être négociées dans le cadre du protocole DGAC.
L’USAC-CGT demande en conséquence des effectifs supplémentaires. Il faut revoir à la baisse la réduction des 300 ETP sur 3 ans et recruter dès 2014 les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services et au maintien de bonnes conditions de travail pour tous les agents.
Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.
Au cours de la seconde séance de ce GT, nous avons pu faire le constat que le but est principalement de présenter le projet de l'administration : la fermeture des BRIA métropolitains et une centralisation des fonctions dans un site unique. Aucune ouverture n'étant possible, l'USAC-CGT a renvoyé le débat aux négociations protocolaires.
Le contexte économique et financier général n'est pas bon et la DGAC n'y coupe pas. C'est dans ces conditions que 19 GT pré-protocolaires ont été lancés. L'objectif est de savoir s'il est possible de négocier un protocole. Si la DGAC et le ministère considèrent, suite à l'examen qu'ils feront de ces échanges, que les conditions d'une négociation pouvant aboutir à un accord ne sont
Les discussions initiales en vue d'un éventuel nouveau protocole social DGAC ont commencé. L'administration a lancé 19 groupes de travail préliminaires (GT) afin d'éclaircir le terrain avant le gros de la négociation protocolaire prévue pour février/mars 2013. Petit tour d'horizon du contexte et des GT qui concernent plus particulièrement les ICNA sans oublier nos principales revendica
Stabiliser le réseau des approches est une priorité pour l'USAC-CGT. Le réseau actuel des approches résultant d'un nombre conséquent de regroupements opérés depuis une vingtaine d'années, atteint sa maturité. Moyennant quelques études pouvant être menées parmi les projets proposés par la DSNA, la carte des approches doit être pérennisée.
Vous trouverezci-joint un tract sur les avancées indemnitaires pour les B et C obtenues lors de la réunion du 28 novembre dernier et sur la première réunion pré-protocolaire (GT N°16) qui concerne les personnels administratifs et ceux de la filière sociale.
La 2ème réunion du GT 9 concernant la filière technique s'est tenue le 10 décembre. Vu les propositions actuelles de l'administration, l'USAC-CGT s'interroge sur la réelle volonté de trouver un accord social protocolaire. L'USAC-CGT met en garde la DGAC : ce n'est pas en nous ressortant les mêmes recettes du passé que l'on trouvera un accord ! La maintenance opérationnelle, assurance d
Ci joint un point sur le GT pré-protocolaire sur les métiers de l'expertise et du management. Redites et répétitions mais sans perspectives encourageantes.Une fois tous les trois ans, l’administraton se préoccupe de ses experts et managers. Mais impuissante ou non décidée à donner des réponses sur les questons essentielles, les débats s'enlisent aussi sûrement que s'entassen
Dans le cadre des 19 GT pré-protocolaires mis en place jusqu'à fin janvier, la première réunion du GT10, concernant l'évolution des services communication, navigation et surveillance (CNS), s'est tenue le 29 novembre. Ce GT10 a surtout vocation à évaluer la mise en œuvre du travail déjà effectué par la DSNA au niveau FABEC, au sein du Working Group CNS, sans concertation avec les syn
Les négociations en vue du prochain protocole sont à peine commencées que déjà la DGAC semble retourner vers une gestion du dialogue social que l'on espérait pourtant abolie. La politique du fait accompli, basée sur des mesures catégorielles négociées en catimini entre la DGAC et le Sncta, refait surface à l'occasion du GT Retraite Icna. Pour l'USAC-CGT, c'est inacceptable et cela n'
Ci joint les grilles présentées par l'administration suite aux travaux de l'IFR puis de la PFR.Seule l'USAC-CGT conteste ces grilles, la différence entre même fonction selon le service nous semble inconcevable, tout comme la différence de traitement entre les différents corps sur des postes à recouvrement.L'USAC-CGT a demandé à la DGAC de revoir ses grilles lors des négociatio
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