Protocole 2016-2019

La DGAC vit sous le régime des protocoles sociaux depuis 1988 (tous les protocoles sont disponibles ici). Le vrai début se situe en réalité en 1987 avec un texte protocolaire qui a conduit à un conflit social, considérant que les mesures actées ne correspondaient pas aux revendications des personnels. Un nouveau texte a donc été mis en chantier avec comme mesures importantes, le passage en catégorie A des tous les OCCA (ce que le protocole n'accordait qu'aux OCA chefs) devenus ICNA et des ESA devenus IESSA. Ce fut donc le premier protocole triennal appliqué et signé par l'USAC-CGT. 

Retrouvez ci-dessous toutes nos publications relatives au protocole DGAC 2016-2019. 

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Alors que certains sont pressés d'aller au Ministère pour apposer leur signature sur le protocole 2016/2019, l’USAC-CGT prend le temps de consulter ses instances afin de se positionner sur ce texte.Néanmoins, la partie « expérimentations » en passe d’être instaurée dans la filière contrôle comporte des risques irréversibles sur nos conditions de travail.Lire l’ana
Les réunions protocolaires et les CAP sont reportées à la dernière minute au mépris des représentants des personnels. De l'aveu même d'une direction zélée, le gouvernement a ordonné d'isoler l'USAC-CGT ! Représailles méprisables suite au combat très majoritaire mené contre la « loi travail », signe d'un pouvoir aux abois. Attitude anti-démocratique
Les négociations sont en cours. Une V2 servira de base de négociation aux journées marathon des 8, 9 et 10 juin. C'est en tous les cas ce que prévoit la DGAC. La V0 n'était même pas une base de discussion. La V1 a mis presque 4 mois à sortir. Il aura fallu une unité syndicale, voulue par la CGT sur les effectifs, pour réveiller le gouvernement et la DGAC. Où on est-on main
En l'absence de réponse satisfaisante sur les effectifs, priorité de l'USAC-CGT, et vu les perspectives très négatives pour le protocole, tant en termes de répartition équitable des mesures sociales que de la méthode de négociation, l'USAC-CGT, en coordination avec les autres syndicats de la DGAC, dépose un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin prochain. Ne nous laissons pas faire
Nous connaissons maintenant le projet de la DSNA : la reprise en tout point des conclusions du rapport Vernhes, issu de la table ronde des métiers ICNA, qui n'avait aucune légitimité et dont les conclusions n'ont aucune valeur ! L'USAC-CGT a clairement signifié ce qui est inacceptable : le statut des contrôleurs n'est pas à vendre et les conditions de travail
Le projet de service Filière Technique a été présenté le 27 janvier 2016 aux OS dans le cadre des discussions protocolaires. Dans sa déclaration liminaire, l'USAC-CGT a tenu à rappeler que la question des effectifs et du recrutement devait être absolument prioritaire. L'USAC-CGT rejette tant sur la forme que sur le fond ce projet de service. L'USAC-CGT enten
Pour ce numéro d’Équipement Informations, de début d'année 2016, le journal des personnels Equipement en poste à la DGAC l'USAC-CGT fait le point des différentes mesures protocolaires (2013-2015) mises en œuvre concernant les personnels à statut ministériel, des problèmes de gestion et rappelle ses revendications dans la perspective des négociations du futur protocole DGAC...
Les discussions pour le nouveau protocole ont démarré. L'USAC-CGT a mis les effectifs au centre des discussions après avoir initié une démarche intersyndicale sur ce sujet crucial. La Fonction publique et l'équité de traitement des personnels pour les avancées sociales seront également des lignes fortes qui guideront les négociations menées par l'USAC-CGT.
Suite au dépôt d'un préavis de grève pour les 30 juin et 1er juillet, l'USAC-CGT, premier syndicat de la DGAC, a été reçue par le ministère dès le 25 juin. Suite à la réunion de conciliation, l'USAC-CGT a obtenu des garanties pour les ICNA et a sécurisé la démarche protocolaire. L'USAC-CGT a donc levé le préavis de grève qui concernait l'ensemble des personnels, y compris les I
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