Compte rendu CAP recouvrement ICNA du 3 décembre 2019

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
La campagne de mobilité (CDM) est en cours. Même si les organisations syndicales ne participent plus aux décisions de mutation, cette campagne reste sujet d’échanges avec SDRH. C’est aussi pour nous l’occasion d’évoquer des sujets plus généraux pour les ICNA.