Protocole 2016-2019

La DGAC vit sous le régime des protocoles sociaux depuis 1988 (tous les protocoles sont disponibles ici). Le vrai début se situe en réalité en 1987 avec un texte protocolaire qui a conduit à un conflit social, considérant que les mesures actées ne correspondaient pas aux revendications des personnels. Un nouveau texte a donc été mis en chantier avec comme mesures importantes, le passage en catégorie A des tous les OCCA (ce que le protocole n'accordait qu'aux OCA chefs) devenus ICNA et des ESA devenus IESSA. Ce fut donc le premier protocole triennal appliqué et signé par l'USAC-CGT. 

Retrouvez ci-dessous toutes nos publications relatives au protocole DGAC 2016-2019. 

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Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint
Le mouvement de contestation initié dans les CRNA de l'Ouest et du Sud la semaine dernière a encore mis les XP RH sur le devant de la scène. Vous trouverez dans notre dernière publication (ci-dessous) notre analyse sur la co-gestion DSNA/SNCTA et la naïveté des autres organisations syndicales signataires du protocole qui nous conduisent vers la fin du statut protecteur des Icna.
C’était Mardi Gras 2017. Une nouvelle réunion du GT traitant des conditions d’emploi des Icnas de l’Enac s’est tenue, la quatrième en trois mois. Une nouvelle fois, un seul syndicat n’a pas été invité : l’Usac-CGT. À défaut de pouvoir communiquer sur l’avancement des discussions, nous espérons que nos collègues auront passé un bon moment. Av