FABEC

Cette note a pour but de présenter rapidement la DGAC, son mode de financement actuel, les évolutions européennes dans lesquelles elle s’engage et la nature du conflit social en cours.

Monsieur François FILLONPremier MinistreHôtel Matignon57, rue de Varenne75007 PARISMontreuil, le 16 février 2010Monsieur le premier ministreLe 11 janvier 2010, le gouvernement, par la voie de son Secrétaire d’Etat aux Transports, a annoncé

Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au samedi 27 février matin.L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquen

Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels- Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :> Le retrait du projet d’EPA.> La mise en oeuvre du FABEC sur un modèle coopératif.> Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011.> L’ouverture d’un volet social.- Réponse du ministre le 11 janvier à l’

La Commission Exécutive Nationale (CEN) de l'USAC-CGT rejette le projet d'organisme unique transnational de la navigation aérienne annoncé par le Ministère (fusion de la DSNA et de ses homologues du FABEC). Ce choix politique français sortirait la DSNA de la Fonction publique d'État, entrainerait le démantèlement de la DGAC, compromettant l'avenir de l'ensemble des services (DSAC, DTA,