USAC-CGT - Contributions [fr]

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-10-15T10:01:29Z

JiCambe : juste un petit mot pour dire qu'on attend les grilles 2026

== Grille au 01/01/2026 ==

Annoncé début octobre 2026 sur Bravo Victor. Elle seront incluse dès que possible.

== Grille au 01/01/2024 ==
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ATTAE
!Groupe 1.1
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''630€'''
|-
!Groupe 1.2
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''525€'''
|-
!Groupe 2
|– chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller

d'administration de l'aviation civile)

– responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3

– chef du pôle au SG -DG-UIP

– conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)

- chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4

Au service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration.

A la Direction du numérique :

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA)

- chef d'unité Diop

Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) :

– adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)

À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

– chef du service administratif SNA-OI

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)

À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2

Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

- adjoint chef de division Surêté et développement durable

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

– responsable qualité et pilotage par objectifs

À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des marchés

– adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion
|'''390€'''
|-
!Groupe 3
|adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2
– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2

– chargé de communication

– chef de programme

– chef de subdivision

ACBACEA :

– chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA

Dans les services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)

Au SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– coordonnateur formation

À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– expert confirmé

– expert senior
|'''290€'''
|-
!Groupe 4
|documentaliste /bibliothécaire

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''145€'''
|}
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ASAAC
!Groupe 1.1
|– chef d’un bureau

– chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA)

– Responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE)

– chef de pôle

– chef du pôle au SG -DG

Service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration

Direction du numérique (DNUM)

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Services outre-mer de l’aviation civile :

– adjoint au chef du service administratif du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB)

– chef de service administratif de DSNA/SPM

Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle

Direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des achats

– adjoint au chef d'un département

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion

– chargés de mission

SNIA :

– chef d'unité DIOP
|'''430€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 1.2
|– adjoint chef de division - CF modulé + 20 %

– adjoint chef de pôle - CF modulé + 20 %
|'''384€'''
|-
|– chef de subdivision
– adjoint au chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 ci-dessus ou en 2 pour les ATTAE

– adjoint au chef de bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1

– chargé de communication

– chef de programme

Services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Franç.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA

SIA :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

ENAC :

– chef de division administrative des centres ENAC

BEA :

– chef de division administrative des centres BEA

– Contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés)

– expert senior
|'''320€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 2
|– Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 %
|'''252€'''
|-
|– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DSI

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Gestionnaire de dossiers techniques :

Il s'agit d'emploi tenus par les agents de CAT B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Secrétaire :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Documentaliste

– Coordonnateur formation

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– Expert confirmé
|'''210€'''
|-
!Groupe 3
|– Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

DSAC/IR sièges

DSNA/DO/EC

ENAC

DTI

CRNA

SNA

SNIA (pôles et DIOP)

SEAC/PF, DAC/NC, SEAC/WF

DSNA/SPM

SIA

CESNAC

Délégations territoriales DSAC

Organismes de contrôle NA

– Secrétaire :

au cabinet du directeur général et à la MALGH

de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA

de sous directeur au SG

de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC

de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC

du contrôleur budgétaire

des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DSI, SGTA, STAC

des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC

des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID)

de chef de département du SNIA

de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM

de chef de département (ou équivalent) dans les SCN

de chef de service (administration, exploitation, technique,)

dans les CRNA et le SNA

de chef de pôle à la DSAC/EC

de délégué en DSAC/IR

de département du STAC

du chef de l'OCV

de division du SIA

de chef de département, de pôle à l'ENAC

de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC

de pôles territoriaux du SNIA

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Bibliothécaire

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent propreté

– Expert

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''150€'''
|}
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ADAAC
!Groupe 1.1
|– Chef de subdivision

– Expert SENIOR
|'''330€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 1.2
|– Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 %
|'''258€'''
|-
|– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service listé ci-dessous :
Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DNUM (DSI)

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Secrétaires :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA

– Documentaliste

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Coordonnateur formation

– Contrôleur de la dépense

– Gestionnaire de dossiers techniques (il s'agit d'emplois tenus par les agents de cat. B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance) :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Expert Confirmé
|'''215€'''
|-
!Groupe 2
|– Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à de 4 600 euros
– Gestionnaires administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique sauf ceux listé en groupe 1-2

– Secrétaires, sauf ceux listés en groupe 1-2

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Dessinateur

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent de propreté

– Bibliothécaire

– Magasinier

– Expert
|'''155€'''
|}
[[Catégorie:ADAAC]]
[[Catégorie:ASAAC]]
[[Catégorie:RIFSEEP]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-10-15T08:56:54Z

JiCambe : ajout page grille infirmier

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant à à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle..

Les corps concernés sont les corps gérés par la [[Wikipedia:Direction générale de l'Aviation civile|DGAC]]. A savoir :
* Les 4 corps techniques : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]]
* Les 3 corps administratifs : ADAAC(ADjoint d'Administration de l'Aviation Civile), ASAAC ( ASsistant d'Administration de l'Aviation Civile), ATTAE (ATTaché d'Administration de l'État)
* Les 4 corps sociaux : ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat), CTSS (Conseillers Techniques de Service Social), INF-A et INF-B (INFirmier Catégorie A et B)

Notre but est à terme, d'y intégrer également les Ouvriers d'État. (Nous manquons de "bras", [https://usac-cgt.org/contact Contacter nous] si vous pensez pouvoir nous aider.)

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ADAAC (Adjoint)]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ASAAC (Assistant)]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ATTAE (Attaché)]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== [[Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)|Régime indiciaire ASS (Assistants de service social)]] ====
==== [[Grille indiciaire CTSS (Conseillers Techniques de Service Social des administrations de l'Etat)|Régime indiciaire CTSS (Conseillers Techniques de Service Social)]] ====
==== [[Grille indiciaire Infirmiers (Cat. A et B.)|Régime indiciaire Infirmier (Catégorie A et B)]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

===== [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (CAAC)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire Infirmiers (Cat. A et B.)

2026-10-15T08:55:14Z

JiCambe : Ajout de la grille des infirmiers

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille CTSS
| desc = Les grilles sont cadrées par plusieurs textes législatifs
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000714563 Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994] ''Statut Infirmier catégorie B''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025838383 Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012] ''Statut Infirmier catégorie A''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049354794 Article 4-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008] ''indices catégorie A''
| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049354800 Article 6-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008] ''indices catégorie B''
| verif = 15/10/2026
}}

Avant 2012, les corps interministériel des infirmiers des administrations de l'Etat étaient en catégorie B. Depuis 2012, ces corps relèvent de la catégorie A.
Législativement parlant, il existe des corps de catégorie B, mis en extinction (infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat) et des corps de catégorie A (infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat).
Cette page indique les grilles des deux corps (Cat B et Cat A). La grille ci-dessous est valable pour l'ensemble des ministères. Cependant, une partie des primes est propre aux agents travaillant à la DGAC.

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Infirmier des administrations de l'Etat Cat. A et B 2022
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2022
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''Infirmier Cat. A hors classe'''
!
|-
! rowspan="11" |Hors Classe
|11
|886
|727
|{{#expr:727* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|10
|836
|690
|{{#expr:690* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|9
|792
|656
|{{#expr:656* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|8
|750
|624
|{{#expr:624* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|709
|593
|{{#expr:593* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|6
|669
|563
|{{#expr:563* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|5
|631
|534
|{{#expr:534* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|4
|595
|506
|{{#expr:506* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|558
|478
|{{#expr:478* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|518
|450
|{{#expr:450* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|1
|489
|427
|{{#expr:427* {{valeur_point}} round 2}}
|1,5
|-
|
!
! colspan="3" |'''Infirmier Cat. A'''
!
|-
! rowspan="11" |Infirmier Cat. A
|11
|821
|678
|{{#expr:678* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|10
|778
|645
|{{#expr:645* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|9
|732
|610
|{{#expr:610* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|8
|693
|580
|{{#expr:580* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|653
|550
|{{#expr:550* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|6
|611
|518
|{{#expr:518* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|5
|576
|491
|{{#expr:491* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|4
|544
|468
|{{#expr:468* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|514
|447
|{{#expr:447* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|484
|424
|{{#expr:424* {{valeur_point}} round 2}}
|1,5
|-
|1
|444
|394
|{{#expr:394* {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|
!
! colspan="3" |'''Infirmier Cat. B classe supérieure'''
!
|-
! rowspan="10" |classe supérieure
|10
|751
|625
|{{#expr:625* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|9
|725
|605
|{{#expr:605* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|8
|705
|590
|{{#expr:590* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|693
|580
|{{#expr:580* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|6
|674
|566
|{{#expr:566* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|5
|652
|549
|{{#expr:549* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|4
|621
|526
|{{#expr:526* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|3
|587
|500
|{{#expr:500* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|553
|474
|{{#expr:474* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|1
|532
|460
|{{#expr:460* {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|
!
! colspan="3" |'''Infirmier Cat. B classe normale'''
!
|-
! rowspan="8" |classe normale
|8
|664
|559
|{{#expr:559* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|7
|614
|520
|{{#expr:520* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|6
|563
|482
|{{#expr:482* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|5
|517
|449
|{{#expr:449* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|4
|489
|427
|{{#expr:427* {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|3
|460
|408
|{{#expr:408* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|2
|438
|391
|{{#expr:391* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|1
|418
|377
|{{#expr:377* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|}
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:INF-A]]
[[Catégorie:INF-B]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-10-14T14:43:32Z

JiCambe : Ajout lien vers la grille CTSS

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant à à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle..

Les corps concernés sont les corps gérés par la [[Wikipedia:Direction générale de l'Aviation civile|DGAC]]. A savoir :
* Les 4 corps techniques : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]]
* Les 3 corps administratifs : ADAAC(ADjoint d'Administration de l'Aviation Civile), ASAAC ( ASsistant d'Administration de l'Aviation Civile), ATTAE (ATTaché d'Administration de l'État)
* Les 4 corps sociaux : ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat), CTSS (Conseillers Techniques de Service Social), INF-A et INF-B (Infirmier Catégorie A et B)

Notre but est à terme, d'y intégrer également les Ouvriers d'État. (Nous manquons de "bras", [https://usac-cgt.org/contact Contacter nous] si vous pensez pouvoir nous aider.)

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ADAAC (Adjoint)]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ASAAC (Assistant)]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ATTAE (Attaché)]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== [[Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)|Régime indiciaire ASS (Assistants de service social)]] ====
==== [[Grille indiciaire CTSS (Conseillers Techniques de Service Social des administrations de l'Etat)|Régime indiciaire CTSS (Conseillers Techniques de Service Social)]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

===== [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (CAAC)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire CTSS (Conseillers Techniques de Service Social des administrations de l'Etat)

2026-10-14T14:42:10Z

JiCambe : Création de la grille des Conseillers Techniques de Service Social

Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)

2026-10-14T12:27:18Z

JiCambe :

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille ASS
| desc = Les grilles sont cadrées par plusieurs textes législatifs
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679526/ Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 ] ''Statut commun cat A corps à caractère socio-éducatif''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679623/ Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017] ''Statut particulier''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772823 Article 5-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008] ''indices''
| verif = 14/10/2026
}}

Les Assistants de service social des administrations de l'Etat (ASS) est un corps interministériel de catégorie A. La grille ci-dessous est valable pour l'ensemble des ministères. Cependant, une partie des primes est propre aux agents travaillant à la DGAC.

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Assistants de service social des administrations de l'Etat 2021
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2021
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social (2ème grade)'''
!
|-
! rowspan="11" |2ème grade
|11
|761
|632
|{{#expr:632 * {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|10
|732
|610
|{{#expr:610 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|9
|705
|590
|{{#expr:590* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|8
|680
|571
|{{#expr:571* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|653
|550
|{{#expr:550 * {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|6
|622
|527
|{{#expr:527 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|5
|589
|502
|{{#expr:502 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|4
|565
|483
|{{#expr:483 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|543
|467
|{{#expr:467 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|523
|453
|{{#expr:453* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|1
|502
|438
|{{#expr:438* {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|
!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social Cl. Normale (1er grade)'''
!
|-
! rowspan="14" |1er grade
|14
|714
|597
|{{#expr:597* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|13
|694
|581
|{{#expr:581* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|12
|680
|571
|{{#expr:571* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|11
|655
|551
|{{#expr:551* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|10
|623
|528
|{{#expr:528* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|9
|596
|507
|{{#expr:507* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|8
|570
|487
|{{#expr:487* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|7
|547
|470
|{{#expr:470* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|6
|528
|457
|{{#expr:457* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|5
|512
|445
|{{#expr:445* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|4
|494
|431
|{{#expr:431 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|478
|420
|{{#expr:420* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|461
|409
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|-
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|395
|{{#expr:395 * {{valeur_point}} round 2}}
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|}
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ASS]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-10-14T12:21:55Z

JiCambe : Ajout lien vers grille ASS

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant à à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle..

Les corps concernés sont les corps gérés par la [[Wikipedia:Direction générale de l'Aviation civile|DGAC]]. A savoir :
* Les 4 corps techniques : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]]
* Les 3 corps administratifs : ADAAC(ADjoint d'Administration de l'Aviation Civile), ASAAC ( ASsistant d'Administration de l'Aviation Civile), ATTAE (ATTaché d'Administration de l'État)
* Les 4 corps sociaux : ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat), CTSS (Conseillers Techniques de Service Social), INF-A et INF-B (Infirmier Catégorie A et B)

Notre but est à terme, d'y intégrer également les Ouvriers d'État. (Nous manquons de "bras", [https://usac-cgt.org/contact Contacter nous] si vous pensez pouvoir nous aider.)

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ADAAC (Adjoint)]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ASAAC (Assistant)]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ATTAE (Attaché)]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== [[Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)|Régime indiciaire ASS (Assistants de service social)]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

===== [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (CAAC)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)

2026-10-14T12:20:25Z

JiCambe : JiCambe a déplacé la page Régime indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat) vers Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat) sans laisser de redirection

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille ASS
| desc = Les grilles sont cadrées par plusieurs textes législatifs
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679526/ Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 ] ''Statut commun cat A corps à caractère socio-éducatif''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679623/ Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017] ''Statut particulier''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772823 Article 5-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008] ''indices''
| verif = 14/10/2026
}}

Les Assistants de service social des administrations de l'Etat (ASS) est un corps interministériel. La grille ci-dessous est valable pour l'ensemble des ministères. Cependant, une partie des primes est propre aux agents travaillant à la DGAC.

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Assistants de service social des administrations de l'Etat 2021
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social (2ème grade)'''
!
|-
! rowspan="11" |2ème grade
|11
|761
|632
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|
|-
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|732
|610
|{{#expr:610 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|9
|705
|590
|{{#expr:590* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|8
|680
|571
|{{#expr:571* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|653
|550
|{{#expr:550 * {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|6
|622
|527
|{{#expr:527 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|5
|589
|502
|{{#expr:502 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|4
|565
|483
|{{#expr:483 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|543
|467
|{{#expr:467 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|523
|453
|{{#expr:453* {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|1
|502
|438
|{{#expr:438* {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|
!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social Cl. Normale (1er grade)'''
!
|-
! rowspan="14" |1er grade
|14
|714
|597
|{{#expr:597* {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|13
|694
|581
|{{#expr:581* {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|12
|680
|571
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|-
|11
|655
|551
|{{#expr:551* {{valeur_point}} round 2}}
|2,5
|-
|10
|623
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|2,5
|-
|9
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|507
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|-
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|487
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|-
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|-
|6
|528
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|-
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|-
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|-
|3
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|-
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|444
|395
|{{#expr:395 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|}
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ASS]]

Grille indiciaire ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat)

2026-10-14T12:18:47Z

JiCambe : Création Grille ASS

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille ASS
| desc = Les grilles sont cadrées par plusieurs textes législatifs
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679526/ Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 ] ''Statut commun cat A corps à caractère socio-éducatif''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034679623/ Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017] ''Statut particulier''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034772823 Article 5-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008] ''indices''
| verif = 14/10/2026
}}

Les Assistants de service social des administrations de l'Etat (ASS) est un corps interministériel. La grille ci-dessous est valable pour l'ensemble des ministères. Cependant, une partie des primes est propre aux agents travaillant à la DGAC.

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Assistants de service social des administrations de l'Etat 2021
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social (2ème grade)'''
!
|-
! rowspan="11" |2ème grade
|11
|761
|632
|{{#expr:632 * {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|10
|732
|610
|{{#expr:610 * {{valeur_point}} round 2}}
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|9
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|-
|8
|680
|571
|{{#expr:571* {{valeur_point}} round 2}}
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!
! colspan="3" |'''assistant principal de service social Cl. Normale (1er grade)'''
!
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|}
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ASS]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-10-14T11:26:41Z

JiCambe : Changement intro pour ajout des corps sociaux

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant à à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle..

Les corps concernés sont les corps gérés par la [[Wikipedia:Direction générale de l'Aviation civile|DGAC]]. A savoir :
* Les 4 corps techniques : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]]
* Les 3 corps administratifs : ADAAC(ADjoint d'Administration de l'Aviation Civile), ASAAC ( ASsistant d'Administration de l'Aviation Civile), ATTAE (ATTaché d'Administration de l'État)
* Les 4 corps sociaux : ASS (Assistants de service social des administrations de l'Etat), CTSS (Conseillers Techniques de Service Social), INF-A et INF-B (Infirmier Catégorie A et B)

Notre but est à terme, d'y intégrer également les Ouvriers d'État. (Nous manquons de "bras", [https://usac-cgt.org/contact Contacter nous] si vous pensez pouvoir nous aider.)

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Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ADAAC (Adjoint)]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ASAAC (Assistant)]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire ATTAE (Attaché)]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

===== [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (CAAC)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-10-13T13:07:49Z

JiCambe : Ajout de la page sur l'EF Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux 4 corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]], ainsi qu'aux 3 corps administratifs (Adjoint, Assistant et Attaché d'administration de l'aviation civile) à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Adjoint d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

===== [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (CAAC)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-10-13T13:05:11Z

JiCambe : Déport de l'EF CAAC des ATTAE sur une page dédié

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grilles indiciaires Attaché Aviation Civile Màj 2024
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''Attaché d'administration classe normale'''
!
|-
! rowspan="11" |ATT A1
|11
|821
|678
|{{#expr:678 * {{valeur_point}} round 2 }}
|
|-
|10
|778
|645
|{{#expr:645 * {{valeur_point}} round 2 }}
|4
|-
|9
|732
|610
|{{#expr:610 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|8
|693
|580
|{{#expr:580 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|7
|653
|550
|{{#expr:550 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|6
|611
|518
|{{#expr:518 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|5
|567
|485
|{{#expr:485 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2.5
|-
|4
|525
|455
|{{#expr:455 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2
|-
|3
|499
|435
|{{#expr:435 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2
|-
|2
|469
|415
|{{#expr:415 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2
|-
|1
|444
|395
|{{#expr:395 * {{valeur_point}} round 2 }}
|1.5
|-
|
!
! colspan="3" |'''Attaché d'administration classe principale'''
!
|-
! rowspan="10" |ATT A2
|10
|1015
|826
|{{#expr:826 * {{valeur_point}} round 2 }}
|
|-
|9
|995
|811
|{{#expr:811 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|8
|946
|773
|{{#expr:773 * {{valeur_point}} round 2 }}
|3
|-
|7
|896
|735
|{{#expr:735 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2.5
|-
|6
|843
|695
|{{#expr:695 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2.5
|-
|5
|791
|655
|{{#expr:655 * {{valeur_point}} round 2 }}
|2
|-
|4
|732
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Les Attachés ont également accès à [[Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)|l'emploi fonctionnel de Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile]]

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ATTAE]]

Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)

2026-10-13T13:01:37Z

JiCambe :

Le conseiller d'administration de l'aviation civile est un emplois fonctionnels réservés aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

Pour pouvoir être nommé dans l'emploi fonctionnel, il faut :
* Occuper un emploi éligible
* être attachés principal, échelon 5 ou supérieur et avoir trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal
* ou, pour les autres corps, avoir atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 712 et compter au moins trois ans de services effectifs dans le grade.

Les CAAC exerce leur fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans les services de l'établissement public Météo-France et au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille CAAC
| desc = Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030000133 Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014] ''relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489713 Article 5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009] ''Grille indiciaire''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 10 mars 2026] ''Liste des emplois éligible''
| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 22 juillet 2025] ''Nombre d'emplois''
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}}

== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CAAC==
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!Emplois
!2025
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|-
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|67
|67
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|30
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== Grille ==

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== Emplois éligible ==

* A la DGAC-EC :
** Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
*** chef de la mission mémoire ;
*** chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
** A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
*** adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.

* A la direction du transport aérien (DTA) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
** adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
** adjoint au directeur de cabinet ;
** chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

* Au secrétariat général (SG) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
** adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
** responsable qualité du secrétariat général ;
** A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
*** adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
*** conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
** A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
*** chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
** A la direction du numérique (DNUM) :
*** chef de cabinet ;
*** chef du pôle achats durables et marchés ;
** Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
*** adjoint au chef du service ;
** Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
*** adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
*** chef du pôle achat immobilier ;

* A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
** A l'échelon central :
*** adjoint à un chef de département ;
*** adjoint à un chef de mission ;
*** adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
*** chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
*** chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
*** chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
*** chef d'antenne du pôle achats DSNA ;
** A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
*** chef de cabinet du directeur ;

* A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
** A l'échelon central :
*** adjoint à un chef de pôle ;
*** conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;
** Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
*** adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
*** adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
*** adjoint à un délégué territorial ;
*** chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
*** chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
*** chef de cabinet ;
*** chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

* A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
** adjoint à un chef de département ;
** adjoint au chef de l'agence comptable ;
** chef de cabinet ;
** responsable des affaires juridiques ;

* Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
** adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

* Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
** chef de cabinet ;

* Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
** chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ATTAE]]

Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)

2026-10-13T12:57:51Z

JiCambe :

Le conseiller d'administration de l'aviation civile est un emplois fonctionnels réservés aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

Pour pouvoir être nommé dans l'emploi fonctionnel, il faut :
* Occuper un emploi éligible
* être attachés principal, échelon 5 ou supérieur et avoir trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal
* ou, pour les autres corps, avoir atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 712 et compter au moins trois ans de services effectifs dans le grade.

Les CAAC exerce leur fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans les services de l'établissement public Météo-France et au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille CAAC
| desc = Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030000133 Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014] ''relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489713 Article 5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009] ''Grille indiciaire''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 10 mars 2026] ''Liste des emplois éligible''
| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 22 juillet 2025] ''Nombre d'emplois''
| verif = 13/10/2026
}}

== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CAAC==
{| class="wikitable"
!Emplois
!2025
!2026
!2027
|-
|1er au 6e échelon
|67
|67
|67
|-
|Echelon Spécial (= HEA)
|25
|30
|35
|}

== Grille ==

{| class="wikitable"
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== Emplois éligible ==

* A la DGAC-EC :
** Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
*** chef de la mission mémoire ;
*** chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
** A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
*** adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.

* A la direction du transport aérien (DTA) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
** adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
** adjoint au directeur de cabinet ;
** chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

* Au secrétariat général (SG) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
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** A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
*** adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
*** conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
** A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
*** chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
** A la direction du numérique (DNUM) :
*** chef de cabinet ;
*** chef du pôle achats durables et marchés ;
** Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
*** adjoint au chef du service ;
** Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
*** adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
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* A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
** A l'échelon central :
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** A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
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* A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
** A l'échelon central :
*** adjoint à un chef de pôle ;
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** Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
*** adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
*** adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
*** adjoint à un délégué territorial ;
*** chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
*** chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
*** chef de cabinet ;
*** chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

* A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
** adjoint à un chef de département ;
** adjoint au chef de l'agence comptable ;
** chef de cabinet ;
** responsable des affaires juridiques ;

* Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
** adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

* Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
** chef de cabinet ;

* Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
** chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ATTAE]]

Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile (Emploi fonctionnel)

2026-10-13T12:56:13Z

JiCambe : Création de la page Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile

Le conseiller d'administration de l'aviation civile est un emplois fonctionnels réservés aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966.

Pour pouvoir être nommé dans l'emploi fonctionnel, il faut :
* Occuper un emploi éligible
* être attachés principal, échelon 5 ou supérieur et avoir trois ans au moins de services effectifs en qualité d'attaché principal
* ou, pour les autres corps, avoir atteint un échelon doté d'un indice au moins égal à l'indice brut 712 et compter au moins trois ans de services effectifs dans le grade.

Les CAAC exerce leur fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans les services de l'établissement public Météo-France et au sein du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Grille CAAC
| desc = Conseiller d’Administration de l’Aviation Civile
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030000133 Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014] ''relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489713 Article 5 du décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009] ''Grille indiciaire''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 10 mars 2026] ''Liste des emplois éligible''
| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053659250 Arrêté du 22 juillet 2025] ''Nombre d'emplois''
| verif = 13/10/2026
}}

== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CAAC==
{| class="wikitable"
!Emplois
!2025
!2026
!2027
|-
|1er au 6e échelon
|67
|67
|67
|-
|Echelon Spécial (= HEA)
|25
|30
|35
|}

== Grille ==

{| class="wikitable"
!Echelon
!Durée (mois)
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|-
|7A3
|8
|HEA3
|977
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|}

== Emplois éligible ==

* A la DGAC-EC :
** Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
*** chef de la mission mémoire ;
*** chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
** A la mission Industrie Aéronautique (MIA) :
*** adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau.

* A la direction du transport aérien (DTA) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
** adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) ;
** adjoint au directeur de cabinet ;
** chargé de mission à la mission de la coopération internationale ;

* Au secrétariat général (SG) :
** adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission ;
** adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SIR) ;
** responsable qualité du secrétariat général ;
** A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
*** adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT) ;
*** conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2) ;
** A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
*** chef du pôle achat (SG/SDF2) ;
** A la direction du numérique (DNUM) :
*** chef de cabinet ;
*** chef du pôle achats durables et marchés ;
** Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
*** adjoint au chef du service ;
** Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
*** adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) ;
*** chef du pôle achat immobilier ;

* A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
** A l'échelon central :
*** adjoint à un chef de département ;
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*** adjoint au directeur de cabinet du DSNA ;
*** chargé de mission communication au cabinet du directeur ;
*** chargé de mission des affaires financières des programmes européens ;
*** chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA ;
*** chef d'antenne du pôle achats DSNA ;
** A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
*** chef de cabinet du directeur ;

* A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
** A l'échelon central :
*** adjoint à un chef de pôle ;
*** conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) ;
** Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile :
*** adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord ;
*** adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord ;
*** adjoint à un délégué territorial ;
*** chargé de mission développement durable à la DSAC Nord ;
*** chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest ;
*** chef de cabinet ;
*** chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable ;

* A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
** adjoint à un chef de département ;
** adjoint au chef de l'agence comptable ;
** chef de cabinet ;
** responsable des affaires juridiques ;

* Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
** adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA ;

* Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
** chef de cabinet ;

* Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
** chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Quotité du temps de travail (temps partiel)

2026-09-16T09:38:38Z

JiCambe : Temps partiel : le Remboursement transport est au même niveau que les agents à temps plein

Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F486 la page ad-hoc du site service public] pour connaître les conditions et les démarches.

Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.)

Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas :

* 32/35 pour un 90%,
* 6/7 pour un 80%,
* 70% pour un 70%,
* 60% pour un 60%
* 50% pour un 50%.

La réduction s'applique:
* au [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
* au [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
* à l'[[Indemnité de résidence]]
* au [[Supplément Familial de Traitement (SFT)]] (Cependant le montant mensuel ne peut être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge, voir la page.)
* aux primes et indemnités.

Concernant le [[remboursement des frais de transport domicile-travail]], vous toucher la même somme que les agents à temps plein.

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Quotité du temps de travail (temps partiel)

2026-09-16T08:43:11Z

JiCambe : modif TP

Supplément Familial de Traitement (SFT)

2026-09-16T08:41:50Z

JiCambe : SFT : ajout du mimimum versé à un agent en Temps partiel

{{CGTBox/Références Législatives
| title = SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
| desc = CODE 104000
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454607/ Article 10 et 10bis] ''décret 85-1148 du 24 octobre 1985''
| ref2 = [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32513 Supplément familial de traitement] ''service-public.fr''
| verif = 07/09/2024
}}

== Définition ==
Complément de rémunération fonction du nombre d'enfant à charge. Se compose d'une part fixe et d'une part variable. La part variable s'applique sur le traitement et soldes soumis aux retenues pour pension ([[traitement brut]] + [[Traitement brut N.B.I|NBI]]). . Le SFT ne peut être touché que une fois par enfant, ainsi si les deux parents sont agents publics, un seul pourra bénéficier du SFT.

Cette part variable est bornée : minimum correspond à l'IM 449, maximum IM 717 en 2023, mini 454 et maxi 722 en 2024)

Chaque année, les parents ou responsables légaux d’enfants à charge devaient remplir l’enquête obligatoire. Depuis 2020, elle n’est à remplir que si les enfants sont âgés de plus de 16 ans.

== Calcul du montant ==
Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre traitement indiciaire brut.

Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.

Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.

Exemple :

Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.

La somme des 2 composants du SFT ne peut être ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.

Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.

Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.

Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.

Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
{| class="wikitable"
|+Tableau - Montants minimum et maximum du SFT
! colspan="1" rowspan="1" |Nombre d'enfants
! colspan="1" rowspan="1" |Part fixe
! colspan="1" rowspan="1" |Part proportionnelle au traitement brut
! colspan="1" rowspan="1" |Minimum mensuel
! colspan="1" rowspan="1" |Maximum mensuel
|-
! colspan="1" rowspan="1" |1
| colspan="1" rowspan="1" |'''2,29 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |-
| colspan="1" rowspan="1" |'''2,29 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''2,29 €'''
|-
! colspan="1" rowspan="1" |2
| colspan="1" rowspan="1" |'''10,67 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''3 %'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''77,71 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''117,29 €'''
|-
! colspan="1" rowspan="1" |3
| colspan="1" rowspan="1" |'''15,24 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''8 %'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''194,03 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''299,57 €'''
|-
! colspan="1" rowspan="1" |Par enfant supplémentaire
| colspan="1" rowspan="1" |'''4,57 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''6 %'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''138,66 €'''
| colspan="1" rowspan="1" |'''217,82 €'''
|}

== Temps Partiel ==

Le montant du SFT des agents à temps partiel est réduit de la quotité prévu (Voir [[Quotité du temps de travail (temps partiel)|La page concerné]]). Cependant, le montant mensuel ne peut être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge. (voir la colonne minimum mensuel dans le tableau ci-dessus)

== Exemple de calcul ==
Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :

'''15,24 €''' + '''4,57 €''' + [(461 x '''5 907,34 €''' / 1200) x '''8 %'''] + [(461 x '''5 907,34 €''' / 1200) x '''6 %'''] = '''15,24 €''' + '''4,57 €''' + 181,55 + 136,16 = '''337,53 €'''
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Quotité du temps de travail (temps partiel)

2026-09-16T08:36:20Z

JiCambe : Refonte page temps partiel

Les agents peuvent exercer leur activité à temps partiel sous certaines conditions. Vous pouvez vous référer à [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F486 la page ad-hoc du site service public] pour connaître les conditions et les démarches.

Les quotité de temps de travail autorisé sont 50%, 60%, 70%, 80%, 90%. (Si vous êtes comptable, les seuls quotités autorisés sont 80 % et 90 %.)

Pour les agents en temps partiel, la rémunération est réduite de manière différente selon le cas :

* 32/35 pour un 90%,
* 6/7 pour un 80%,
* 70% pour un 70%,
* 60% pour un 60%
* 50% pour un 50%.

La réduction s'applique:
* au [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
* au [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
* à l'[[Indemnité de résidence]]
* au [[Supplément Familial de Traitement (SFT)]] (avec des conditions spécifique, voir la page concerné)
* aux primes et indemnités.

[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Classement des organismes de contrôle

2026-07-10T13:44:18Z

JiCambe : Correction Liste + création d'un historique des changements du classement

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Classement en liste des organismes CA
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049926162/ Arrêté du 8 juillet 2024] ''fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052467360/ Arrêté du 27 octobre 2025] ''listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''
| verif = 10/07/2026
| Logo = Coucou!
}}

== Classement actuel ==
Au 16 avril 2026, le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

=== Liste 1 ===
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

=== Liste 2 ===
Nice-Côte d'Azur.

=== Liste 3 ===
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

=== Liste 4 ===
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Strasbourg-Entzheim

=== Liste 5 ===
Paris-Le Bourget ;
Tahiti-Faa'a

=== Liste 6 ===
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques

=== Liste 7 ===
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

=== Liste 8 ===
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

=== Liste 9 ===
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

=== Liste 10 ===
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

=== Liste 11 ===
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
'''A compter du 1er novembre 2025''' :

* Avignon-Caumont ;
* Béziers-Vias ;
* Calvi - Sainte-Catherine ;
* Cannes-Mandelieu ;
* Figari-Sud - Corse ;
* Grenoble-Alpes-Isère ;
* Lognes-Emerainville ;
* Lyon-Bron ;
* Paris-Saclay-Versailles.

'''A compter du 1er avril 2026''' :

* Deauville-Normandie ;
* Metz-Nancy-Lorraine ;
* Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
* Rouen-Vallée de Seine.

== Historique des modifications ==

'''Le 24 juillet 2025''' :

* Le classement de l'organisme de Beauvais-Tillé a évolué de la liste 7 à la liste 6.
* Le classement de l'organisme de Calvi-Sainte-Catherine a évolué de la liste 11 à la liste 9.
* Le classement de l'organisme de Dzaoudzi-Pamandzi a évolué de la liste 11 à la liste 9.
* Le classement de l'organisme de Figari-Sud-Corse a évolué de la liste 11 à la liste 9.

'''Le 1er janvier 2026''' :

* Le classement de l'organisme de Strasbourg-Entzheim a évolué de la liste 5 à la liste 4.

'''Le 5 avril 2026''' :

* Le classement de l'organisme de Tahiti-Faa'a a évolué de la liste 6 à la liste 5.

''(Obtenu grâce à une longue grève, voir notamment : https://usac-cgt.org/actualites-regionales/tahiti-liste-5-actee-fin-de-la-greve et https://usac-cgt.org/actualites-nationales/tahiti-premier-derapage-du-contrat-social)''

'''Le 16 avril 2026''' :

* Le classement de l'organisme de Metz-Nancy-Lorraine a évolué de la liste 8 à la liste 10.

[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Indemnité de résidence

2026-06-24T13:52:58Z

JiCambe : Ajout du simulateur de zone A-B-C pour le calcul de l'indemnité de résidence départements 74 et 01

{{CGTBox/Références Législatives
| title = INDEMNITE DE RESIDENCE
| desc = CODE 102000
| ref1 = Article 9 du [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat''
| verif = 16/4/2026
| Logo =
}}

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

* zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950

=== Indemnité spécifique de résidence ===

Le législateur semble privilégier la création d'indemnités spécifiques de résidence plutôt que mettre à jour la liste des communes.

==== Cas de la Corse ====

les agents affectés dans une des communes de Corse perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148]

==== Cas de la Haute-Savoie et de l'Ain ====

Depuis décembre 2023, les agents affectés dans une commune classées en zone géographique A (ou Abis) du zonage ABC qui définit les communes en France en tension immobilière ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038970859/2019-09-01 article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]) perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

les agents affectés dans une [https://www.insee.fr/fr/information/4802589 unité urbaine] dont une des communes est classé en zone géographique A (ou Abis) perçoivent également l'indemnité spécifique de 3%.

Le zonage ABC est déterminé par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052209738/ l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]. Il est régulièrement mis à jour. pour déterminer la zone de la commune, [https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc vous pouvez utiliser le simulateur de Service Public]

Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048557384 l'article 9ter du décret 85-1148]

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Classement des organismes de contrôle

2026-06-24T13:47:50Z

JiCambe : Modif Classement Liste CA : Ajout terrain 9 à 11 pouvant être contrôlé par des ICNA

{{CGTBox/Références Législatives
| title = Classement en liste des organismes CA
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049926162/ Arrêté du 8 juillet 2024] ''fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 Arrêté du 27 octobre 2025] ''listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''
| verif = 24/06/2026
| Logo = Coucou!
}}

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.

== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026)

== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025)
Tahiti-Faa'a (à compter du 5 avril 2026)

== Liste 6 ==
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 4 avril 2026)

== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
''A compter du 1er novembre 2025 :''

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

''A compter du 1er avril 2026 :''

-Deauville-Normandie ;

-Metz-Nancy-Lorraine ;

-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;

-Rouen-Vallée de Seine.

[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

2026-06-15T15:59:43Z

JiCambe : Correction des montants du forfait télétravail

{{CGTBox/Références Législatives
| title = FORFAIT TELETRAVAIL
| desc = CODE 200042
| ref1 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043985049 Arrêté du 26 août 2021]] ''pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
| ref4 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
| verif = 15/06/2026
}}

== Définition ==

Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13974 Service Public])

== Montant (à partir du 1er Janvier 2025) ==

L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''2€88''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de '''253€44''' depuis le 1er janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés.

== Historiques des montants ==

Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé)

Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

== Pour aller plus loin ==

* https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique
* https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

RIST Bonus indemnitaire annuel

2026-06-15T15:07:58Z

JiCambe : Ajout des primes one-shot et double-shot à la page BIA. (je n'ai pas listé les opérations éligibles)

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST BONUS
| desc = CODE 202554
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| verif = 31/12/2025
}}
== Corps et fonctions concernées ==
Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.

Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.

Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement) sont exclus du dispositif.
(Source DO)

== Niveaux et montants ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant au 01/07/2024
!Montants publiés le 30/12/2025
|-
|1
|2000€
|3500€
|-
|2
|6000€
|6000€
|-
|3
|9000€
|9000€
|-
|4
|14800€
|14800€
|}

== Fourchettes de modulation ==
{| class="wikitable"
|+
! rowspan="2" |Barème par niveau de fonctions
! colspan="3" |Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel
|-
!Insuffisant
!Satisfaisant/Très satisfaisant
!Exceptionnel
|-
|Niveaux 11 et 12
|0€ à 249€
|250€ à 2000€
|2001€ à 9000€
|-
|Niveaux 13 à 15
|0€ à 249€
|250€ à 2000€
|2001€ à 14800€
|}
Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.

== Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur ==
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''.

== BIA relatif aux opérations de modernisation et de restructuration (= prime "one-shot" et "double-shot") ==

Un autre versant du BIA peut être alloué aux agents éligibles au régime indemnitaire, à savoir les IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.

Une note de gestion DSNA définit les modalités et montants associés de versement de ce bonus indemnitaire annuel.

Son attribution est déterminée annuellement par note DSNA et dépend de projets mis en œuvre dans les organismes.

À l’heure actuelle (Juin 2026), les BIA au titre des réalisations 2023 et 2024 n’ont pas été mis en paye et dépend d’arbitrages DSNA.

[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:IEEAC]]

Protection Sociale Complémentaire ALAN

2026-06-03T13:40:42Z

JiCambe : Page ALAN complété avec les dernières infos

{{CGTBox/Références Législatives
| title = ALAN PART FORFAIT.
| desc = CODE 720376
| verif = 31/05/2026
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = ALAN PART SOLIDAIRE
| desc = CODE 720377
| verif = 31/05/2026
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = ALAN ACTION SOCIALE
| desc = CODE 720378
| verif = 31/05/2026
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = ALAN AIDE RETRAITES
| desc = CODE 720379
| verif = 31/05/2026
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = ALAN PART EMPLOYEUR
| desc = CODE 720380
| verif = 31/05/2026
}}

== ALAN pourquoi ? ==
ALAN a remporté l’appel d’offre complémentaire santé à la DGAC.
Les subventions DGAC seront fléchées exclusivement sur les agents, là où le contrat MGAS d’hier fléchait les subventions sur les conjoints et enfants.
ALAN n'est pas une mutuelle. il s'agit d'une entreprise privé d'assurance.

== Les différentes parts de la cotisation ==

La cotisation est divisé en deux parts et en deux cotisations supplémentaire :

* La part agent composé d'une part forfaitaire et d'une part solidaire
* La part employeur
* La cotisation Action sociale
* La cotisation Aides Retraites

pour calculer les différents montant, il est déterminé, chaque année, une cotisation d'équilibre et un taux sur salaire.

=== Part forfaitaire ===

Cette part est égale à 20% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents.

Avec la part solidaire, elle compose la part agent.

=== Part solidaire ===

Cette part dépend de votre salaire. Avec la part forfaitaire, elle compose la part agent.

Son montant est de 0,57% (en 2026) de votre salaire brut (colonne "à payer", ligne "totaux") dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (4005€ pour 2026).
(ça veut dire que si votre salaire est supérieur à 4005€ brut (en 2026), c'est ce montant qui sert de base au calcul.)

''Nota : Nous avons pu constater que la part solidaires des agents ayant un salaire brut inférieur au plafond sécu était inférieur au calcul attendu. Nous sommes en train de chercher qu'elle est la subtilité que nous avons oublié.''

=== cotisations supplémentaire action sociale ===

Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 0.5%

=== cotisations supplémentaire aide aux retraités ===

Montant : part agent (part forfaitaire + part solidaire) * 2%

=== Part employeur ===

Cette part est égale à 50% de la cotisation d'équilibre. C'est la même pour tous les agents.

'''ce N'EST PAS une cotisation patronale.''' Il s'agit d'un avantage en nature.

== Imposition ==
=== impôts de financement de la sécu (CSG, CRDS) ===

S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est ajouté au salaire brut. De plus, aucun abattement est accordé sur ce montant.

=== impôts sur le revenu ===

S'agissant d'un avantage en nature, la part employeur est imposable. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est ajouté du salaire brut.

Tout comme la plupart des cotisations, la part agent est déductible des impôts. Dans le calcul du salaire net imposable, le montant est soustrait du salaire brut.

Les cotisations supplémentaires (action sociale et aide aux retraités) ne sont pas déductible des impots. Dans le calcul du salaire net imposable, il n'en est pas tenu compte.

== Pour aller plus loin ==

Retrouvez ici la [https://usac-cgt.org/taxonomy/term/1944/publications liste des publications USACcgt en lien avec la PSC]en particulier ALAN

* [https://usac-cgt.org/actualites-nationales/usaccgt-alan-une-alternative-existe-pour-les-conjoints-des-agents USACcgt -ALAN - Une alternative existe pour les conjoints des agents]
* [https://usac-cgt.org/actualites-nationales/psc-mgas-alan-tout-comprendre-avec-lusaccgt PSC MGAS, ALAN tout comprendre avec l'USACcgt]
* [https://usac-cgt.org/actualites-nationales/scandale-alan-la-lutte-continue Scandale ALAN, la lutte continue]
* [https://usac-cgt.org/actualites-nationales/non-alan-oui-une-protection-sociale-solidaire Non à Alan, oui à une protection sociale solidaire !]
[[Catégorie:A déduire]]
[[Catégorie:Pour information]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-06-03T13:12:04Z

JiCambe : ALAN n'est pas une mutuelle, c'est une entreprise privé d'assurance

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA] et [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]] à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]]
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]]

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====
ALAN n'est pas une mutuelle, c'est une entreprise privé d'assurance
==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Mutuelle complémentaire ALAN

2026-06-03T12:56:51Z

JiCambe : JiCambe a déplacé la page Mutuelle complémentaire ALAN vers Protection Sociale Complémentaire ALAN : ce n'est pas unne mutuelle !

#REDIRECTION [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]]

Protection Sociale Complémentaire ALAN

2026-06-03T12:56:51Z

JiCambe : JiCambe a déplacé la page Mutuelle complémentaire ALAN vers Protection Sociale Complémentaire ALAN : ce n'est pas unne mutuelle !

Classement des organismes de contrôle

2026-04-26T14:42:49Z

JiCambe : MAJ Date de passage Liste 5 de Tahiti

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.

== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026)

== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025)
Tahiti-Faa'a (à compter du 5 avril 2026)

== Liste 6 ==
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 4 avril 2026)

== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''

[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Indemnité de résidence

2026-04-16T06:25:42Z

JiCambe : Modif page indemnité de résidence pour la corse + ajout haute-savoie et ain

{{CGTBox/Références Législatives
| title = INDEMNITE DE RESIDENCE
| desc = CODE 102000
| ref1 = Article 9 du [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat''
| verif = 16/4/2026
| Logo =
}}

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

* zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950

=== Indemnité spécifique de résidence ===

Le législateur semble privilégier la création d'indemnités spécifiques de résidence plutôt que mettre à jour la liste des communes.

==== Cas de la Corse ====

les agents affectés dans une des communes de Corse perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454593 l'article 9bis du décret 85-1148]

==== Cas de la Haute-Savoie et de l'Ain ====

Depuis décembre 2023, les agents affectés dans une commune classées en zone géographique A (ou Abis) du zonage ABC qui définit les communes en France en tension immobilière ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038970859/2019-09-01 article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]) perçoivent une indemnité spécifique de 3%.

les agents affectés dans une [https://www.insee.fr/fr/information/4802589 unité urbaine] dont une des communes est classé en zone géographique A (ou Abis) perçoivent également l'indemnité spécifique de 3%.

Le zonage ABC est déterminé par [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052209738/ l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation]. Il est régulièrement mis à jour.

Voir [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048557384 l'article 9ter du décret 85-1148]

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Options RH (contrôle)

2026-03-11T13:53:10Z

JiCambe : /* Centre ayant défini des Options RH et valeur de N, de N'et de M' */

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202558
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''

| verif = 29/12/2025
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202560
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 29/12/2025
}}

== Montants des options ==

=== Option 1 ===
{| class="wikitable"
!Option 1
!Au 1 er janvier 2026
|-
|Organismes listes 1 à 6
|Une part fixe de 269,10 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
|-
|CDG
|Une part fixe de 296,01 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
|-
|Organismes listes 7 et 8
|Une part fixe de 293,25 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
|-
|Organismes listes 9 à 11
|Une part fixe de 241,50 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
|}
N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

=== Option 1 plus : ===
Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2-1 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels ;

=== Option 2-2 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2 bis : ===
Une part fixe de 105,05 € mensuels.

=== Option 3-1 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

=== Option 3-2 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

=== Option 4 : ===
à compter du 1er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

== Options possibles par liste ==
{| class="wikitable"
|+
!Liste
!1
!1+
!1Bis
!2-1
!2-2
!2Bis
!3-1
!3-2
!4
|-
|Liste 6 à 11
|X
|
|
|
|
|
|X
|X
|
|-
|Liste 1 à 5
|X
|X
|
|X
|X
|X
|X
|X
|X
|-
|ENAC
|X (ICA)
|X (ICA)
|X (TSEEAC)
|
|
|
|
|
|
|}

== Équivalence à la mise en place de l’arrêté du 8 juillet 2024 ==

[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049945167 L'article 60 de l’arrêté du 8 juillet 2024] prévoit une correspondance entre les dispositifs optionnels et les organisations du travail en vigueur à la date de publication de l'arrêté.

Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.

Cette correspondance est formellement défini dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051598221 l'arrêté du 28 avril 2025 pris en application de l'article 60 mentionné ci-dessus]

=== Option 2bis attribué pour : ===

* L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
* L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
* L'organisme de Marseille-Provence ;
* L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
* L'organisme de Nantes-Atlantique ;
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
* L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
* L'organisme de Paris-Le Bourget.

=== Sous-option 3-1 attribué pour : ===

* L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

=== Sous-option 3-2 attribué pour : ===

* Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
* L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
* L'organisme de Bastia-Poretta.

== Centres ayant défini des Options RH et valeur de N, de N'et de M' ==
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.

A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.

{| class="wikitable"
|+Tableau récapitulatif pour les ICNA
!Organisme
! colspan="2" |N et options pour 2024
! colspan="2" |N et options pour 2025
!Options 2026
|-
|Cannes Mandelieu
|
|
|
|
|option 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
|-
|Figari
|
|
|
|
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177944
|-
|Pointe à Pitre
|5.5
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860
|8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
|-
|Fort-De-France
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
|-
|Ajaccio
|5.45
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832
|6.4
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
|-
|Bordeaux Mérignac
|
|
|
|option 2 bis (à partir du 2 juin)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
|
|-
|Lyon Saint Exupéry
|
|
|9.8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
|-
|CRNA/N
|
|
|12
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530
|options 1 et 1 plus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
|-
|CRNA/E
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
|8.2
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166459
|-
|CDG
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 2.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789026
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166615
|-
|Montpellier
|
|
|8.6
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
|-
|ENAC ICA
|
|
|
|option 1+
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|option 1+ (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|-
|-
|ENAC ICAT (TSEEAC)
|
|
|
|option 1bis (à partir du 1/7/2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|option 1bis (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|-
|Toulouse Blagnac
|
|
|5.1
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656576
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177892
|-
|Orly
|
|
|10.8
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657911
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166547
|-
|Marseille Provence
|
|
|8.9
|options 1 et 1 plus (N' = 1.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789072
|options 1, 1 plus et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166568
|-
|Nice Côte d'Azur
|
|
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656558
|options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166521
|-
|CRNA/O
|
|
|10.3
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912195
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177913
|-
|CRNA/SO
|
|
|10.4
|options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789090
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177820
|-
|CRNA/SE
|
|
|10.5
|options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789122
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166490
|}

== Cas particulier de l'ENAC ==
L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :

1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC

2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
{| class="wikitable"
|+Montants options ENAC
!
!Option 1
!Option 1+
!Option 1bis
|-
|
|680€
|880€
|150€
|}
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

Options RH (contrôle)

2026-03-11T13:52:33Z

JiCambe : Options RH : ajout de la correspondances des options à la mise en place de l’arrêté contrôle

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202558
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''

| verif = 29/12/2025
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202560
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 29/12/2025
}}

== Montants des options ==

=== Option 1 ===
{| class="wikitable"
!Option 1
!Au 1 er janvier 2026
|-
|Organismes listes 1 à 6
|Une part fixe de 269,10 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
|-
|CDG
|Une part fixe de 296,01 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
|-
|Organismes listes 7 et 8
|Une part fixe de 293,25 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
|-
|Organismes listes 9 à 11
|Une part fixe de 241,50 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
|}
N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

=== Option 1 plus : ===
Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2-1 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels ;

=== Option 2-2 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2 bis : ===
Une part fixe de 105,05 € mensuels.

=== Option 3-1 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

=== Option 3-2 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

=== Option 4 : ===
à compter du 1er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

== Options possibles par liste ==
{| class="wikitable"
|+
!Liste
!1
!1+
!1Bis
!2-1
!2-2
!2Bis
!3-1
!3-2
!4
|-
|Liste 6 à 11
|X
|
|
|
|
|
|X
|X
|
|-
|Liste 1 à 5
|X
|X
|
|X
|X
|X
|X
|X
|X
|-
|ENAC
|X (ICA)
|X (ICA)
|X (TSEEAC)
|
|
|
|
|
|
|}

== Équivalence à la mise en place de l’arrêté du 8 juillet 2024 ==

[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049945167 L'article 60 de l’arrêté du 8 juillet 2024] prévoit une correspondance entre les dispositifs optionnels et les organisations du travail en vigueur à la date de publication de l'arrêté.

Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.

Cette correspondance est formellement défini dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051598221 l'arrêté du 28 avril 2025 pris en application de l'article 60 mentionné ci-dessus]

=== Option 2bis attribué pour : ===

* L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
* L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
* L'organisme de Marseille-Provence ;
* L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
* L'organisme de Nantes-Atlantique ;
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
* L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
* L'organisme de Paris-Le Bourget.

=== Sous-option 3-1 attribué pour : ===

* L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.

=== Sous-option 3-2 attribué pour : ===

* Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
* L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
* L'organisme de Bastia-Poretta.

== Centre ayant défini des Options RH et valeur de N, de N'et de M' ==
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.

A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.

{| class="wikitable"
|+Tableau récapitulatif pour les ICNA
!Organisme
! colspan="2" |N et options pour 2024
! colspan="2" |N et options pour 2025
!Options 2026
|-
|Cannes Mandelieu
|
|
|
|
|option 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
|-
|Figari
|
|
|
|
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177944
|-
|Pointe à Pitre
|5.5
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860
|8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
|-
|Fort-De-France
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
|-
|Ajaccio
|5.45
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832
|6.4
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
|-
|Bordeaux Mérignac
|
|
|
|option 2 bis (à partir du 2 juin)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
|
|-
|Lyon Saint Exupéry
|
|
|9.8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
|-
|CRNA/N
|
|
|12
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530
|options 1 et 1 plus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
|-
|CRNA/E
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
|8.2
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166459
|-
|CDG
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 2.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789026
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166615
|-
|Montpellier
|
|
|8.6
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
|-
|ENAC ICA
|
|
|
|option 1+
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|option 1+ (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|-
|-
|ENAC ICAT (TSEEAC)
|
|
|
|option 1bis (à partir du 1/7/2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|option 1bis (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|-
|Toulouse Blagnac
|
|
|5.1
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656576
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177892
|-
|Orly
|
|
|10.8
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657911
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166547
|-
|Marseille Provence
|
|
|8.9
|options 1 et 1 plus (N' = 1.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789072
|options 1, 1 plus et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166568
|-
|Nice Côte d'Azur
|
|
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656558
|options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166521
|-
|CRNA/O
|
|
|10.3
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912195
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177913
|-
|CRNA/SO
|
|
|10.4
|options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789090
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177820
|-
|CRNA/SE
|
|
|10.5
|options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789122
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166490
|}

== Cas particulier de l'ENAC ==
L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :

1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC

2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
{| class="wikitable"
|+Montants options ENAC
!
!Option 1
!Option 1+
!Option 1bis
|-
|
|680€
|880€
|150€
|}
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

Options RH (contrôle)

2026-03-11T13:26:06Z

JiCambe : Option RH : Ajout ENAC ICAT

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202558
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''

| verif = 29/12/2025
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202560
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 29/12/2025
}}

== Montants des options ==

=== Option 1 ===
{| class="wikitable"
!Option 1
!Au 1 er janvier 2026
|-
|Organismes listes 1 à 6
|Une part fixe de 269,10 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
|-
|CDG
|Une part fixe de 296,01 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
|-
|Organismes listes 7 et 8
|Une part fixe de 293,25 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
|-
|Organismes listes 9 à 11
|Une part fixe de 241,50 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
|}
N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

=== Option 1 plus : ===
Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2-1 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels ;

=== Option 2-2 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2 bis : ===
Une part fixe de 105,05 € mensuels.

=== Option 3-1 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

=== Option 3-2 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

=== Option 4 : ===
à compter du 1er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

== Options possibles par liste ==
{| class="wikitable"
|+
!Liste
!1
!1+
!1Bis
!2-1
!2-2
!2Bis
!3-1
!3-2
!4
|-
|Liste 6 à 11
|X
|
|
|
|
|
|X
|X
|
|-
|Liste 1 à 5
|X
|X
|
|X
|X
|X
|X
|X
|X
|-
|ENAC
|X (ICA)
|X (ICA)
|X (TSEEAC)
|
|
|
|
|
|
|}

== Calcul de N, de N'et de M' ==
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.
A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.
{| class="wikitable"
|+Tableau récapitulatif pour les ICNA
!Organisme
! colspan="2" |N et options pour 2024
! colspan="2" |N et options pour 2025
!Options 2026
|-
|Cannes Mandelieu
|
|
|
|
|option 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
|-
|Figari
|
|
|
|
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177944
|-
|Pointe à Pitre
|5.5
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860
|8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
|-
|Fort-De-France
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
|-
|Ajaccio
|5.45
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832
|6.4
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
|-
|Bordeaux Mérignac
|
|
|
|option 2 bis (à partir du 2 juin)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
|
|-
|Lyon Saint Exupéry
|
|
|9.8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
|-
|CRNA/N
|
|
|12
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530
|options 1 et 1 plus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
|-
|CRNA/E
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
|8.2
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166459
|-
|CDG
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 2.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789026
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166615
|-
|Montpellier
|
|
|8.6
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
|-
|ENAC ICA
|
|
|
|option 1+
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|option 1+ (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|-
|-
|ENAC ICAT (TSEEAC)
|
|
|
|option 1bis (à partir du 1/7/2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|option 1bis (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434
|-
|Toulouse Blagnac
|
|
|5.1
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656576
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177892
|-
|Orly
|
|
|10.8
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657911
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166547
|-
|Marseille Provence
|
|
|8.9
|options 1 et 1 plus (N' = 1.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789072
|options 1, 1 plus et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166568
|-
|Nice Côte d'Azur
|
|
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656558
|options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166521
|-
|CRNA/O
|
|
|10.3
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912195
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177913
|-
|CRNA/SO
|
|
|10.4
|options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789090
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177820
|-
|CRNA/SE
|
|
|10.5
|options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789122
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166490
|}

== Cas particulier de l'ENAC ==
L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :

1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC

2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
{| class="wikitable"
|+Montants options ENAC
!
!Option 1
!Option 1+
!Option 1bis
|-
|
|680€
|880€
|150€
|}
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

Options RH (contrôle)

2026-03-11T13:12:15Z

JiCambe : Options RH Contrôle : Précision pour Bordeaux Option 2bis à partir du 2/6/24

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202558
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''

| verif = 29/12/2025
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST ORGA TEMPS TRAVAIL
| desc = CODE 202560
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049925865 Arrêté du 8 juillet 2024]] ''fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053093966 Arrêté du 2 décembre 2025]] ''fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 29/12/2025
}}

== Montants des options ==

=== Option 1 ===
{| class="wikitable"
!Option 1
!Au 1 er janvier 2026
|-
|Organismes listes 1 à 6
|Une part fixe de 269,10 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20
|-
|CDG
|Une part fixe de 296,01 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant :

a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ;

b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62
|-
|Organismes listes 7 et 8
|Une part fixe de 293,25 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4)
|-
|Organismes listes 9 à 11
|Une part fixe de 241,50 € mensuels

Une part variable d'un montant annuel correspondant à :

a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ;

b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4)
|}
N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.

Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.

=== Option 1 plus : ===
Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;

Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;

N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2-1 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels ;

=== Option 2-2 : ===
Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).

M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

=== Option 2 bis : ===
Une part fixe de 105,05 € mensuels.

=== Option 3-1 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

=== Option 3-2 : ===
Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;

=== Option 4 : ===
à compter du 1er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;

== Options possibles par liste ==
{| class="wikitable"
|+
!Liste
!1
!1+
!1Bis
!2-1
!2-2
!2Bis
!3-1
!3-2
!4
|-
|Liste 6 à 11
|X
|
|
|
|
|
|X
|X
|
|-
|Liste 1 à 5
|X
|X
|
|X
|X
|X
|X
|X
|X
|-
|ENAC
|X (ICA)
|X (ICA)
|X (TSEEAC)
|
|
|
|
|
|
|}

== Calcul de N, de N'et de M' ==
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.
A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.
{| class="wikitable"
|+Tableau récapitulatif pour les ICNA
!Organisme
! colspan="2" |N et options pour 2024
! colspan="2" |N et options pour 2025
!Options 2026
|-
|Cannes Mandelieu
|
|
|
|
|option 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177958
|-
|Figari
|
|
|
|
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177944
|-
|Pointe à Pitre
|5.5
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406860
|8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000052040754
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166719
|-
|Fort-De-France
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395158
|10.7
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912231
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166698
|-
|Ajaccio
|5.45
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406832
|6.4
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656544
|options 1 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166641
|-
|Bordeaux Mérignac
|
|
|
|option 2 bis (à partir du 2 juin)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901
|
|-
|Lyon Saint Exupéry
|
|
|9.8
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789108
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177871
|-
|CRNA/N
|
|
|12
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656530
|options 1 et 1 plus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177846
|-
|CRNA/E
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144
|8.2
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166459
|-
|CDG
|1
|option 1-plus
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050406846
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 2.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789026
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166615
|-
|Montpellier
|
|
|8.6
|option 1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789044
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166594
|-
|ENAC ICA
|
|
|
|option 1+
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|option 1+ (->31/12/2027)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040
|-
|Toulouse Blagnac
|
|
|5.1
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656576
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177892
|-
|Orly
|
|
|10.8
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657911
|options 1 et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166547
|-
|Marseille Provence
|
|
|8.9
|options 1 et 1 plus (N' = 1.4)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789072
|options 1, 1 plus et 2 bis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166568
|-
|Nice Côte d'Azur
|
|
|11.8
|options 1 et 1 plus (N' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656558
|options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166521
|-
|CRNA/O
|
|
|10.3
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051912195
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177913
|-
|CRNA/SO
|
|
|10.4
|options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789090
|options 1, 1 plus et 4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053177820
|-
|CRNA/SE
|
|
|10.5
|options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051789122
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053166490
|}

== Cas particulier de l'ENAC ==
L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :

1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC

2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
{| class="wikitable"
|+Montants options ENAC
!
!Option 1
!Option 1+
!Option 1bis
|-
|
|680€
|880€
|150€
|}
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

Classement des organismes de contrôle

2026-03-10T13:34:18Z

JiCambe : Liste des OC : Correction Strasbourg et MNL

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.

== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026)

== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025)

Note : Le 17/2/2026, Tahiti-Faa'a a obtenu le passage de l'organisme en liste 5. Cette page sera mise à jour lorsqu'on connaitra la date officielle du changement de liste.

== Liste 6 ==
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)

== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''

[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Classement des organismes de contrôle

2026-03-10T13:24:45Z

JiCambe : Note passage liste 5 tahiti

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.

== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
''A partir du 1/1/2026'' : Strasbourg-Entzheim (En attente du texte législatif)

== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim (''jusqu'au 31/12/2025'')

Note : Le 17/2/2026, Tahiti-Faa'a a obtenu le passage de l'organisme en liste 5. Cette page sera mise à jour lorsqu'on connaitra la date officielle du changement de liste.

== Liste 6 ==
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)

== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''

[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Classement des organismes de contrôle

2026-03-10T13:09:37Z

JiCambe : Passage Strasbourg liste 4

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Sud-Est ;
CRNA Sud-Ouest ;
CRNA Ouest ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.

== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.

== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence

== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Montpellier-Méditerranée ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
''A partir du 1/1/2026'' : Strasbourg-Entzheim (En attente du texte législatif)

== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim (''jusqu'au 31/12/2025'')

== Liste 6 ==
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)

== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ;
Clermont-Ferrand – Auvergne ;
Martinique-Aimé Césaire ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
-

== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Saint-Denis – Gillot ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
-

== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.

== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
-

== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Annecy-Meythet ;
Bergerac-Roumanière ;
Béziers-Vias ;
Biscarrosse-Parentis ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châteauroux-Déols ;
Colmar-Houssen ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Merville-Calonne ;
Moorea-Temae ;
Muret-L'Herm ;
Nîmes-Garons ;
Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
Quimper-Pluguffan ;
Raiatéa-Uturoa ;
Rodez-Marcillac ;
Saint-Etienne – Bouthéon ;
Saint-Nazaire – Montoir ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire

== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''

[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

RIST Part Licence de contrôle ISQ

2026-02-07T16:16:42Z

JiCambe :

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
| desc = CODE 201960
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 7/02/2026
}}
__TOC__

'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
* Part Licence ISQ
* Complément Part Licence ISQ (CISQ)
* Majoration du Complément Part Licence ISQ (MCISQ)

Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ|cotisation à l'ATC]].

''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification

{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Montant (€) au 01/01/2025
!Conditions pour les ICNA (en janvier 2026)
|-
!1
|896,19
|932.04
|932,04
|932,04
|personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ou dans un CRNA, et détenant et exerçant une mention d'unité intermédiaire LOC ou Contrôle Régional inscrite au programme de compétence d'unité de l'organisme concerné ;
|-
!2
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11
|-
!3
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10
|-
!4
|1061,61
|1077.53
|377,53
|377,53
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8;
|-
!5
|1227,03
|1276.11
|1 626,11
|'''1 976,11'''
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3
|-
!6
|
|
|576,11
|576,11
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6
|-
!7
|
|
|1526,85
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9
|-
!8
|
|
|
|1 077,53
|les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité
|-
!9
|
|
|
|1 276,11
|dans la limite de trente mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
| desc = CODE 201988
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 07/02/2026
}}
{| class="wikitable"
!NIVEAUX
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Conditions pour les TSEEAC
|-
!1
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 ;
|-
!2
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 ;
|-
!3
|
|
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9.
|}

== Complément ISQ ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 201961
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 06/01/2026
}}
Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :
{| class="wikitable"
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€)
du 01/01/2024 au 30/06/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|875,41
|979,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
|-
!2
|941,37
|1 051,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
|-
!3
|1 320,14
|1 436,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
|-
!4
|1 380,39
|1 502,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
|-
!5
|1 809,12
|1 969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
|-
!6
|1 871,98
|2 037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
|-
!7
|1 963,46
|2 137,08
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
|-
!8
|2 026,32
|2 205,50
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
|-
!9
|2 060,63
|2 242,84
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
|-
!10
|2 096,40
|2 281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
|}
'''A compter du 1er juillet 2024''', pour l'attribution du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Conditions ICNA à partir du 01/07/2024
|-
|1
|1679,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|2
|1751,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ;
|-
|3
|2136,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 ou 6 ;
|-
|4
|2202,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4 ;
|-
|5
|1969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3 ;
|-
|6
|2037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2 ;
|-
|7
|2281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.
|-
|8
|396,01
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 202553
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 7/2/2026
}}
== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==
Pour l'attribution de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Montant (€)
au 01/01/2025
!Montant (€)
au 01/01/2026 <ref>Soumis à condition de réorganisation pour les niveaux 2 à 8. Ces conditions sont remplies et sont (en février 2026) en attente d'une signature pour une mise en paiement en cours d'année avec rétroactivité au 1er janvier 2026.</ref>
!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024
|-
|1
|90
|180
|215
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11
|-
|2
|124,58
|249,16
|284,98
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|3
|134,11
|268,22
|319,39
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7
|-
|4
|152,26
|304,52
|376,19
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6
|-
|5
|167,90
|335,80
|421,12
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4
|-
|6
|0
|0
|191,46
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
|-
|7
|0
|0
|217,60
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
|-
|8
|0
|0
|405,32
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
|}

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. '''ATTENTION : à vérifier !'''

== Conditions pour les agents non contrôleurs ==
Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

* directeur ; directeur adjoint
* chef de centre ; adjoint au chef de centre
* chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme
* chef de service ; adjoint au chef de service
* chef de département ; adjoint au chef de département
* chef de division ; adjoint au chef de division
* chef de domaine ; adjoint au chef de domaine
* chef de pôle ; adjoint au chef de pôle
* chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet
* chef de bureau ; adjoint au chef de bureau
* chef de mission ; adjoint au chef de mission
* directeur de programme
* délégué territorial
* chef de participation civile
* assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission
* responsable de système de management intégré
* expert ; expert confirmé ; expert sénior
* coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites
* inspecteur des études
* enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe
* chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne
* chef de détachement civil de coordination
* chargé de communication
* chef de cellule

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

RIST Part Licence de contrôle ISQ

2026-02-07T16:06:38Z

JiCambe : Modif ISQ suite au décret de décembre 2025

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
| desc = CODE 201960
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016]] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 7/02/2026
}}
__TOC__

'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
* Part Licence ISQ
* Complément Part Licence ISQ (CISQ)
* Majoration du Complément Part Licence ISQ (MCISQ)

Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ|cotisation à l'ATC]].

''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification

{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Montant (€) au 01/01/2025
!Conditions pour les ICNA (en janvier 2026)
|-
!1
|896,19
|932.04
|932,04
|932,04
|personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ou dans un CRNA, et détenant et exerçant une mention d'unité intermédiaire LOC ou Contrôle Régional inscrite au programme de compétence d'unité de l'organisme concerné ;
|-
!2
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11
|-
!3
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10
|-
!4
|1061,61
|1077.53
|377,53
|377,53
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8;
|-
!5
|1227,03
|1276.11
|1 626,11
|'''1 976,11'''
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3
|-
!6
|
|
|576,11
|576,11
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6
|-
!7
|
|
|1526,85
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9
|-
!8
|
|
|
|1 077,53
|les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité
|-
!9
|
|
|
|1 276,11
|dans la limite de trente mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
| desc = CODE 201988
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}
{| class="wikitable"
!NIVEAUX
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Conditions pour les TSEEAC
|-
!1
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 ;
|-
!2
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 ;
|-
!3
|
|
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9.
|}

== Complément ISQ ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 201961
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 06/01/2026
}}
Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :
{| class="wikitable"
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€)
du 01/01/2024 au 30/06/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|875,41
|979,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
|-
!2
|941,37
|1 051,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
|-
!3
|1 320,14
|1 436,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
|-
!4
|1 380,39
|1 502,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
|-
!5
|1 809,12
|1 969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
|-
!6
|1 871,98
|2 037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
|-
!7
|1 963,46
|2 137,08
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
|-
!8
|2 026,32
|2 205,50
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
|-
!9
|2 060,63
|2 242,84
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
|-
!10
|2 096,40
|2 281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
|}
'''A compter du 1er juillet 2024''', pour l'attribution du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Conditions ICNA à partir du 01/07/2024
|-
|1
|1679,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|2
|1751,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ;
|-
|3
|2136,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 ou 6 ;
|-
|4
|2202,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4 ;
|-
|5
|1969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3 ;
|-
|6
|2037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2 ;
|-
|7
|2281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.
|-
|8
|396,01
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 202553
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 19/10/2024
}}
== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==
Pour l'attribution de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Montant (€)
au 01/01/2025
!Montant (€)
au 01/01/2026 <ref>Soumis à condition de réorganisation pour les niveaux 2 à 8. Ces conditions sont remplies et sont (en février 2026) en attente d'une signature pour une mise en paiement en cours d'année avec rétroactivité au 1er janvier 2026.</ref>
!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024
|-
|1
|90
|180
|215
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11
|-
|2
|124,58
|249,16
|284,98
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|3
|134,11
|268,22
|319,39
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7
|-
|4
|152,26
|304,52
|376,19
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6
|-
|5
|167,90
|335,80
|421,12
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4
|-
|6
|0
|0
|191,46
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
|-
|7
|0
|0
|217,60
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
|-
|8
|0
|0
|405,32
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
|}

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

== Conditions pour les agents non contrôleurs ==
Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

* directeur ; directeur adjoint
* chef de centre ; adjoint au chef de centre
* chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme
* chef de service ; adjoint au chef de service
* chef de département ; adjoint au chef de département
* chef de division ; adjoint au chef de division
* chef de domaine ; adjoint au chef de domaine
* chef de pôle ; adjoint au chef de pôle
* chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet
* chef de bureau ; adjoint au chef de bureau
* chef de mission ; adjoint au chef de mission
* directeur de programme
* délégué territorial
* chef de participation civile
* assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission
* responsable de système de management intégré
* expert ; expert confirmé ; expert sénior
* coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites
* inspecteur des études
* enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe
* chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne
* chef de détachement civil de coordination
* chargé de communication
* chef de cellule

== Notes et références ==

<references />

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

RIST Part Licence de contrôle ISQ

2026-01-06T12:37:19Z

JiCambe : CISQ : Ajout du niveau 8 (PC avec MU totale, restreinte ou partielle liste 9 à 11)

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (ICNA)
| desc = CODE 201960
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 28/08/2024
}}
__TOC__

'''3e part du RIST''' liée à la détention de la licence européenne de contrôle. ISQ est l'acronyme d'Indemnité Spéciale de Qualification. L'ISQ est uniquement versée aux ICNA et aux TS Contrôleurs. Son montant dépend du groupe de terrain. Pour les ICNA, elle est composée désormais de trois parties :
* Part Licence ISQ
* Complément Part Licence ISQ (CISQ)
* Majoration du Complément Part Licence ISQ (MCISQ)

Seule la première partie est prise en compte pour la [[24.6% ISQ|cotisation à l'ATC]].

''Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : TREA2416122A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.''

== Part Licence de contrôle ISQ (3e part)==
ISQ = Indemnité Spéciale de Qualification

{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Montant (€) au 01/01/2025
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|896,19
|932.04
|932,04
|932,04
|personnels suivant un plan de formation en unité sur les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ou dans un CRNA, et détenant et exerçant une mention d'unité intermédiaire LOC ou Contrôle Régional inscrite au programme de compétence d'unité de l'organisme concerné ;
|-
!2
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 11
|-
!3
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 10 ;
|-
!4
|1061,61
|1077.53
|377,53
|377,53
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ou 8 et les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés dans ce corps, en fonction sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly suivant un plan de formation en unité, et détenant et exerçant une mention d'unité LOC ou Approche inscrite au programme de compétence d'unité et, dans la limite de vingt-quatre mois, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de la liste 7 ou 8 ;
|-
!5
|1227,03
|1276.11
|1 626,11
|'''1 976,11'''
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 1 à 3 ;
|-
!6
|
|
|576,11
|576,11
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans une liste 4 à 6 et, dans la limite de trente mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme des listes 4 à 6 ;
|-
!7
|
|
|1526,85
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 et dans la limite de vingt-quatre mois les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires recrutés en application de l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé affectés ou pré-affectés dans un organisme de liste 9.
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART LIC-ISQ (TS)
| desc = CODE 201988
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}
{| class="wikitable"
!NIVEAUX
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!Montant (€) au 01/07/2024
!Conditions pour les TSEEAC
|-
!1
|1171,89
|1258.42
|1 258,42
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 11 ;
|-
!2
|1282,18
|1376.85
|1 376,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 10 ;
|-
!3
|
|
|1526,85
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9.
|}

== Complément ISQ ==
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 201961
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025]] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 06/01/2026
}}
Pour l'attribution du complément de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés selon les niveaux suivants '''jusqu'au 30 juin 2024''' :
{| class="wikitable"
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/01/2023
!Montant (€)
du 01/01/2024 au 30/06/2024
!Conditions pour les ICNA
|-
!1
|875,41
|979,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe E ;
|-
!2
|941,37
|1 051,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe D ;
|-
!3
|1 320,14
|1 436,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe C ;
|-
!4
|1 380,39
|1 502,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe B ;
|-
!5
|1 809,12
|1 969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 1 ;
|-
!6
|1 871,98
|2 037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 2 ;
|-
!7
|1 963,46
|2 137,08
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 3 ;
|-
!8
|2 026,32
|2 205,50
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 4 ;
|-
!9
|2 060,63
|2 242,84
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 5 ;
|-
!10
|2 096,40
|2 281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une licence européenne de contrôle avec l'ensemble des mentions d'unités d'un organisme classé dans le groupe A, niveau 6.
|}
'''A compter du 1er juillet 2024''', pour l'attribution du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévu à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Conditions ICNA à partir du 01/07/2024
|-
|1
|1679,36
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|-
|2
|1751,15
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ;
|-
|3
|2136,88
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 ou 6 ;
|-
|4
|2202,45
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4 ;
|-
|5
|1969,09
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3 ;
|-
|6
|2037,51
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2 ;
|-
|7
|2281,78
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1.
|-
|8
|396,01
|premiers contrôleurs détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 9 à 11
|}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CPLT PART LIC-ISQ
| desc = CODE 202553
| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517467 Arrêté du 26 avril 2017]] ''modalités d'attribution et les montants de la troisième part''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736825 Arrêté du 26 décembre 2023]] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 19/10/2024
}}
== Majoration du complément ISQ (nouveauté de l'arrêté du 08 juillet 2024) ==
Pour l'attribution de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans les niveaux suivants :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€)
au 01/07/2024
!Montant (€)
au 01/01/2025
!Conditions ICNA et TSEEAC à partir du 01/07/2024
!
|-
|1
|90
|180
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans les listes 9 à 11
|
|-
|2
|124, 58
|249,16
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 8
|
|-
|3
|134,11
|268,22
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7
|
|-
|4
|152,26
|304,52
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6
|
|-
|5
|167,90
|335,80
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 4
|
|-
|6
|0
|0
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 3
| rowspan="3" |ICNA titularisés au titre plan de requalif TSEEAC
|-
|7
|0
|0
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 2
|-
|8
|0
|0
|personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 1
|}
Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

== Conditions pour les agents non contrôleurs ==
Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile sont les suivantes :

* directeur ; directeur adjoint
* chef de centre ; adjoint au chef de centre
* chef d'organisme ; adjoint au chef d'organisme
* chef de service ; adjoint au chef de service
* chef de département ; adjoint au chef de département
* chef de division ; adjoint au chef de division
* chef de domaine ; adjoint au chef de domaine
* chef de pôle ; adjoint au chef de pôle
* chef de subdivision ; chef de programme ; chef de projet
* chef de bureau ; adjoint au chef de bureau
* chef de mission ; adjoint au chef de mission
* directeur de programme
* délégué territorial
* chef de participation civile
* assistant de subdivision ; chargé de projet ; chargé d'affaire ; chargé de mission
* responsable de système de management intégré
* expert ; expert confirmé ; expert sénior
* coordonnateur d'études ; contrôleur de gestion ; responsable de thème ; coordonnateur de sites
* inspecteur des études
* enquêteur ; enquêteur principal ; directeur d'enquête ; chef de groupe
* chef de la circulation aérienne ; adjoint au chef de la circulation aérienne
* chef de détachement civil de coordination
* chargé de communication
* chef de cellule
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

RIST Majorations Géographiques

2026-01-02T08:55:54Z

JiCambe : /* Attractivité sorties écoles */

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987 (voir [[#Région Nord/Nord-Est|Région Nord/Nord-Est]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO PYRENEES CAYENN
| desc = CODE 202550 (voir [[#Autre|Autre]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. CRNA
| desc = CODE 202547 (voir [[#Fidélisation Athis-Reims-Orly|Fidélisation Athis-Reims-Orly]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/05/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986 (voir [[#Prime CDG|Prime CDG]] et [[#Prime CRNA/O|Prime CRNA/O]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. GEO
| desc = CODE 202546 (voir [[#Attractivité sorties écoles|Attractivité sorties écoles]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

Ces primes ne s'appliquent qu'aux agents du SNA en poste à CDG.

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Ces primes sont prévu pour les agents TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA sur leur premier poste sur le périmètre N/NE : Athis-Mons, Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bonneuil-sur-Marne, Bourget, Lille-Lesquin, Melun-Villaroche, Paris-Orly, Reims, Strasbourg-Entzheim, Toussus-le-Noble et Dijon.

Elles ne sont pas cumulable avec le dispositif de Fidélisation Athis-Reims-Orly. (''Pour ces trois centres, elles peuvent être versé au début de carrière avant que le dispositif de fidélisation ne s'enclenche'')

En plus des conditions de lieux et d'être dans son premier poste, il y a un certains temps à attendre avant de toucher la prime :

{| class="wikitable"
!Condition
!Montant brut
|-
|ICNA & TSEEAC "contrôle", 1 an après la MU ZZ
|105,05
|-
|IESSA, 1 an après l'AE
|105,05
|-
|TSEEAC "DSAC", 1 an après l'obtention du niveau 2 de la licence DSAC
|105,05
|-
|Pour les 4 corps, 4 ans après l'affectation
|105,05
|}

Note : [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 L’arrêté du 30/12/2025 lié] a retiré le paiement de cette prime aux agents de Paris-Charles-de-Gaulle.

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

En cas de mutation de l'un de ces organismes vers un autre de ce périmètre ou vers les services centraux de la direction générale de l'aviation civile à Paris ou à Athis-Mons, les agents peuvent conserver le bénéfice de cette majoration tant qu'ils y sont affectés ;

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

Les montants figurant dans le tableau précédent ne sont pas cumulables entre eux. Les agents pouvant prétendre au bénéfice de deux montants dans le tableau précédent se voient attribuer le montant le plus avantageux.

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:IESSA]]

Complément allocation familiale

2025-10-29T07:45:49Z

JiCambe :

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
| desc = CODE 403301
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 09/10/2023
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COT PAT AF MAJORATION
| desc = CODE 403397
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 28/10/2025
}}

Dès lors que le salaire du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal) :

* '''Ligne 403301 « COTIS PATRON. ALLOC FAMIL »''' pour la partie correspondant au taux réduit (3,45 %), commune à toutes les situations, que la rémunération de l'agent dépasse ou non le seuil de 3,3 Smic ou de 3,5 Smic (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations).

* '''Ligne 403397 « COT PAT AF MAJORATION »''' pour la partie correspondant au taux de 1,80 %. Ajouté lorsque la rémunération de l'agent est supérieure à 3,3 Smic en vigueur au 01/01/2025 ou à 3,5 Smic en vigueur au 31/12/2023 (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations) ou encore si l'agent n’est pas éligible à la réduction de taux de la cotisation d’allocations familiales.

L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, à l’exception de ceux inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, ainsi que les groupements d’intérêt public et les chambres consulaire sont soumis au taux normal, quel que soit le statut de leurs agents ou salariés.

''Avant avril 2025, seul la ligne 403301 était porté sur la feuille de paye et son montant correspondait au taux normal (5,25%)''

[[Catégorie:Pour information]]

Complément allocation familiale

2025-10-29T07:45:13Z

JiCambe : Modif cosmétique

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
| desc = CODE 403301
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 09/10/2023
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COT PAT AF MAJORATION
| desc = CODE 403397
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 28/10/2025
}}

Dès lors que le salaire du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal) :

* '''Ligne 403301 « COTIS PATRON. ALLOC FAMIL »''' pour la partie correspondant au taux réduit (3,45 %), commune à toutes les situations, que la rémunération de l'agent dépasse ou non le seuil de 3,3 Smic ou de 3,5 Smic (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations).

* '''Ligne 403397 « COT PAT AF MAJORATION »''' pour la partie correspondant au taux de 1,80 %. Ajouté lorsque la rémunération de l'agent est supérieure à 3,3 Smic en vigueur au 01/01/2025 ou à 3,5 Smic en vigueur au 31/12/2023 (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations) ou encore si l'agent n’est pas éligible à la réduction de taux de la cotisation d’allocations familiales.

L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, à l’exception de ceux inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, ainsi que les groupements d’intérêt public et les chambres consulaire sont soumis au taux normal, quel que soit le statut de leurs agents ou salariés,
''
Avant avril 2025, seul la ligne 403301 était porté sur la feuille de paye et son montant correspondait au taux normal (5,25%)''

[[Catégorie:Pour information]]

Complément allocation familiale

2025-10-29T07:40:55Z

JiCambe : Alloc familliale : ajout que l'état (et autre) paye systématiquement le taux plein.

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
| desc = CODE 403301
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 09/10/2023
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = COT PAT AF MAJORATION
| desc = CODE 403397
| ref1 = [https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-dallocations-famil.html Infos] ''infos générales''
| verif = 28/10/2025
}}

Dès lors que le salaire du salarié dépasse la somme de 3,5 fois le SMIC, le complément allocations familiales de 1,80% s'ajoute sur les fiches de paie. Il porte le taux de la cotisation patronale de 3,45% (taux réduit) à 5,25% (taux normal).

Ligne 403301 « COTIS PATRON. ALLOC FAMIL » pour la partie correspondant au taux réduit (3,45 %), commune à toutes les situations, que la rémunération de l'agent dépasse ou non le seuil de 3,3 Smic ou de 3,5 Smic (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations).

Ligne 403397 « COT PAT AF MAJORATION » pour la partie correspondant au taux de 1,80 %. Ajouté lorsque la rémunération de l'agent est supérieure à 3,3 Smic en vigueur au 01/01/2025 ou à 3,5 Smic en vigueur au 31/12/2023 (en cas d’application d’une exonération dégressive spécifique autre que la réduction générale des cotisations) ou encore si l'agent n’est pas éligible à la réduction de taux de la cotisation d’allocations familiales.

L'État, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, à l’exception de ceux inscrits au répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l’État, ainsi que les groupements d’intérêt public et les chambres consulaire sont soumis à la majoration de 1,8%, quel que soit le statut de leurs agents ou salariés,

[[Catégorie:Pour information]]

RIST Part fonction

2025-10-01T07:53:43Z

JiCambe : Modif du level 14 RIST part fonction suite mail P.T.

__TOC__
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST PART FONCTIONS
| desc = CODE 201958
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736796 Arrêté du 26 décembre 2023] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la [[prime EVS]].

Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également [[RIST Part expérience professionnelle|la part expérience professionnelle]] ainsi que [[RIST Majorations Géographiques|les majorations géographiques]], valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.
{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO RIT
| desc = CODE 202545
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO ENCADREMENT
| desc = CODE 202548
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = MAJO LICENCE DSAC
| desc = CODE 202549
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
}}

{| class="wikitable"
|+RIST Part Fonctions
!Niveau
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!1
|434,23
|440.74
|En formation
|IESSA affecté depuis moins de 9 mois
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes. Les agents d'exploitation ;
|-
!2
|542,79
|550.93
|En formation titulaire de 1 MUI
|IESSA affecté plus de 9 mois (uniq. Sélec. pro)
Les IESSA stagiaires titulaires de la qualification technique prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé.
|
|affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes.
|-
!3
|628,44
|637.87
|En formation titulaire de 2 MUI
|
|
|Les agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes ;
Les contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
!4
|700,89
|711.40
|
|
|
|Les contrôleurs d'aérodrome chargés des fonctions d'examinateur, d'évaluateur-contrôleur ou de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans les groupes F et G.
|-
!5
|1139,89
|1156.99
|En formation titulaire de 3 MUI ;
Groupe E : PC
|IESSA qualifié QT
|
|Les chefset adjoints CA dans les groupes F et G ; Les agents des BTIV des CRNA ; Les contrôleurs techniques d'exploitation en formation ;
Les électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA ;
Les agents vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Les assistants techniques ;
Les coordinateurs navigation aérienne de l'aérodrome de Paris-Orly ;
Les opérateurs de simulateur à l'ENAC.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!6
|1224,31
|1242.67
|Groupe D : PC ;
Groupe E : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops
|
|
|Les chefs de centrales NRJ dans les CRNA ;
Les chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints ;Les agents des BRIA, Les chefs de quart vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-CDG.
|-
!7
|1302,72
|1322.26
|Groupe D : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe E : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Spécialiste ou Concepteur procédures en formation.
|IESSA STM, IESSA non QTS et détaché 12/36 ou RSO ou DMS ou PMS
|
|opérateurs de l'information permanente au service d'information aéronautique (SIA), agents BNIA
|-
!8
|1411,27
|1432.44
|Groupe C : PC ;
Groupe D : Chef CA ou Adjoint Chef CA ;
Coordinateur DCC ; Spécialiste ; Insp surv débutant -18mois ; Concepteur procédures stage initial +6 mois d’activité.
|
|
|Les spécialistes ;
Les inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité ;

Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans ;

Les TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité ;

Les TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA ;

Les concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!9
|1495,72
|1518.16
|Groupe A et B : PC ;
Groupe C : CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Spécialiste conf ; Inspecteur surv débutant +18 mois ; Concepteur procédures conf +18mois ; Enquêteurs BEA en formation -1an.
|IESSA qualifié QTS, spécialiste confirmé
|Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) affectés ;
|Les coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC ;
Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans ;

Les concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures ;

Les TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants ;

Les TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé ;

Le chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint ;

Les enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an.
|-
!10
|1568,10
|1591.62
|Groupe A et B : CDE, ACDS, CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe C : CDT ;
Ass sub ou Expert conf (hors niv 11) ; Expert DTI, Ingé chargé études ; Chef DCC ; CNGE ; Insp surv +18 mois ; Concepteur procédures expert ayant été conf +18mois ; Enseignant ou ICA à l’ENAC ; Enquêteur BEA en formation +1an.
|DMS, PMS, instructeur ENAC, RSO, GRT, chef ML en horaires programmés, IATSEP, expert confirmé et assistant de subdivision, expert DTI, enseignant ENAC, instructeurs confirmés ENAC de +18 mois
|
|Les TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC, justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur ;
Les experts à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
!'''ICNA'''
!'''IESSA'''
!'''IEEAC'''
!'''TSEEAC'''
|-
!11
|1676,66
|1701.81
|Groupe A et B : CDS, CDT, Chef App à Roissy, Ass sub, Expert conf ;
Chef sub (hors niv 12) ; Adj Chef organisme grp D et E ; Chargé projets ou affaires ; Expert senior DO ou Adjoint chef de pôle DO (hors niv 12) ; Expert conf ou Ass sub à DTI, DO/EC, siège SNA ou DSAC/IR ou SEAC ou DAC/NC, BEA, ENAC ou STAC ; Adj Chef de service Orly/AG ; Enseignant conf ENAC ; Enquêteur BEA.
|CDST, GRTS, chef ML en horaire de bureau, insucteurs licence, expert confirmé ou assistant de sub, chargé de projets ou d’affaires, adjoint chef de pôle, chef de sub et expert sénior, adjoint chef d’organisme, enseignant confirmé ENAC, enquêteur BEA
|
|Les enseignants confirmés de l'ENAC ;
Les enquêteurs au BEA.
|-
!Niveau
!Montant (€)
!
! colspan="4" |Pour les 4 corps techniques
|-
!12
|1749,04
|1775.28
|Les chefs de programmes ;
Les chefs de projet ;

Les chefs de maintenance régionale ;

Les experts seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des services d'État de l'aviation civile (SEAC) et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC), dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A, à l'ENAC et au STAC ;

Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans le groupe A ;

| colspan="3" |Les chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13 ;Les adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 ;

Les chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes D et E ;

Les adjoints au chef de division ;

Les chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA ;

Le responsable du système de management intégré (RSMI) du SNA/ Océan indien (SNA/ OI) ;

Les chargés de communication ;

Les chefs de division dans les aérodromes classés dans les groupes B, C, D et E et dans les délégations en DSAC/ IR ;

Les adjoints aux délégués en DSAC/ IR ;

Les inspecteurs des études de l'ENAC ;

Les enseignants seniors de l'ENAC ;

Les responsables d'axe de recherche à l'ENAC ;

Les enquêteurs seniors au BEA.
|-
!13
|1850,74
|1878.50
|Les adjoints aux chefs de bureau ;
Les chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14 ;

Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;

Les adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14 ;

Le chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué ;

Le directeur du SEAC de Wallis et Futuna ;

Les RSMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ;

Les adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;

Le chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM) ;

Les adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les coordonnateurs de site à la DTI ;

Les adjoints aux chefs de département de l'ENAC ;

Les chefs de pôle de l'ENAC ;

Les chefs de centre de l'ENAC ;

| colspan="3" |Les chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC ;L'adjoint au chef du SIA ;

L'adjoint au chef du CESNAC ;

Les chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget ;Les adjoints aux chefs de mission de la DSNA ;Les adjoints aux chefs de pôle à la DSAC ;

Les chefs de cabinet à la DSAC ;

Le chef de la mission aéroport Grand Ouest ;

Les chefs de projet construction aéronautique à la sous-direction de la construction aéronautique de la direction du transport aérien (DTA/ SDC) ;

Les responsables " qualité-pilotage par objectifs (PPO) ", à l'exception de ceux classés au niveau 14 ;

L'adjoint au chef de pôle " Ciel unique " à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU) ;

Le chef du service sécurité de la DAC/ NC ;

Les adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

Les adjoints aux chefs d'antennes du SNIA ;

Les chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA ;

Les chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI) ;

Les adjoints aux chefs de domaine à la DSI ;

Les conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile ;

Les experts seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA ;

Le chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI ;

Les chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes B et C ;

Les enquêteurs expérimentés du BEA ;

Les experts nationaux labellisés.
|-
!14
|1907,79
|1936.41
|Le chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF) ;
Les chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ;

Les chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA ;

Les chefs de domaine à la DSI ;

Les adjoints aux chefs des CRNA ;

Les adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien ;

L'adjoint au chef de l'organisme de Roissy ;

Les chefs de bureau ;

Les conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG) ;

Les adjoints aux chefs de domaine de la DTI ;

Les chefs de pôle de la DSAC ;

L'adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC ;

Le chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU ;

| colspan="3" |Les chefs des 12 pôles majeurs de la DTI ;

Les chefs des 12 pôles majeurs de la DO ;

Les conseillers du directeur de la DTI ;

Le secrétaire général du SNIA ;

Les chefs de département du SNIA ;

Les chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA ;

Les chefs de département des DSAC/ IR ;

Les délégués en DSAC/ IR ;

Les référents territoriaux ;

Les adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile ;

Le responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC) ;

Le chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord ;

Le RSMI de la DO ;

L'adjoint au DSI ;

L'adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

Les adjoints au secrétaire général de l'ENAC ;

L'adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC ;

Le directeur de cabinet de l'ENAC ;

Les enquêteurs expérimentés seniors du BEA.
|-
!15
|1964,85
|1994.32
|Le chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ;
Le chef du SIA ;

Les chefs des CRNA ;

Les chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC ;

Les chefs de mission de la DSNA ;

Le chef du CESNAC ;

Les chefs de domaine de la DTI ;

Le chef de la DSI ;

Les chefs de mission du SG ;

Le chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;

Le chargé de corps des IEEAC ;

Les directeurs de programme ;

| colspan="3" |Le directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la direction du transport aérien (DTA) ;

Les adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA ;

Les adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC ;

Les chefs de mission de la DSAC/ EC ;

Les directeurs des DSAC/ IR ;

Le directeur de la DAC/ NC ;

Le directeur du SEAC/ PF ;

Le directeur adjoint de l'ENAC ;

Le secrétaire général de l'ENAC ;

Le directeur des études et de la recherche de l'ENAC ;

Le directeur de l'international et du développement de l'ENAC ;

Le directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC ;

L'adjoint au directeur du BEA ;

Le secrétaire général du BEA ;

Les directeurs d'enquête du BEA ;

Les directeurs adjoints du SNIA ;

Les experts internationaux labellisés.
|-
!16
|520,25
|543,77
|
|
|
|
|-
!17
|628,81
|653,96
|
|
|
|
|-
!18
|701,19
|727,43
|
|
|
|
|-
!19
|802,89
|830,65
|
|
|
|
|-
!20
|859,94
|888,56
|
|
|
|
|-
!21
|917,00
|946,47
|
|
|
|
|}

== Modulation RIST part fonction ==
La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024

== Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT) ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveau
!Montant (€) au 01/07/2024
|-
|1
|110
|}

== Valorisation encadrement DSNA/DO ==
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant (€) au 01/07/2024
!Fonctions
!
|-
|1
|450,00
|pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ;
|
|-
|2
|300,00
|pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ;
|
|-
|3
|250,00
|pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ;
|
|-
|4
|120,00
|pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne
|
|-
|5
|80,00
|pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors.
|
|}

== Licence DSAC ==
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
{| class="wikitable"
|+
!Niveaux
!Montant au 01/07/2024
!Fonctions
|-
|1
|350,00
|licence DSAC Niv 3
|-
|2
|600,00
|licence surveillance niv 4
|}

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:IESSA]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

RIST Majorations Géographiques

2025-01-17T16:36:32Z

JiCambe : MAJ des conditions de la prime 2546 Attractifvité sortie école

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987 (voir [[#Région Nord/Nord-Est|Région Nord/Nord-Est]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO PYRENEES CAYENN
| desc = CODE 202550 (voir [[#Autre|Autre]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. CRNA
| desc = CODE 202547 (voir [[#Fidélisation Athis-Reims-Orly|Fidélisation Athis-Reims-Orly]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/05/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986 (voir [[#Prime CDG|Prime CDG]] et [[#Prime CRNA/O|Prime CRNA/O]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. GEO
| desc = CODE 202546 (voir [[#Attractivité sorties écoles|Attractivité sorties écoles]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Ces primes sont prévu pour les agents TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA sur leur premier poste sur le périmètre N/NE : Athis-Mons, Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bonneuil-sur-Marne, Bourget, Lille-Lesquin, Melun-Villaroche, Paris-Orly, Reims, Paris-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim, Toussus-le-Noble et Dijon.

Elles ne sont pas cumulable avec le dispositif de Fidélisation Athis-Reims-Orly. (''Pour ces trois centres, elles peuvent être versé au début de carrière avant que le dispositif de fidélisation ne s'enclenche'')

En plus des conditions de lieux et d'être dans son premier poste, il y a un certains temps à attendre avant de toucher la prime :

{| class="wikitable"
!Condition
!Montant brut
|-
|ICNA & TSEEAC "contrôle", 1 an après la MU ZZ
|105,05
|-
|IESSA, 1 an après l'AE
|105,05
|-
|TSEEAC "DSAC", 1 an après l'obtention du niveau 2 de la licence DSAC
|105,05
|-
|Pour les 4 corps, 4 ans après l'affectation
|105,05
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

En cas de mutation de l'un de ces organismes vers un autre de ce périmètre ou vers les services centraux de la direction générale de l'aviation civile à Paris ou à Athis-Mons, les agents peuvent conserver le bénéfice de cette majoration tant qu'ils y sont affectés ;

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Majorations Géographiques

2025-01-15T13:10:18Z

JiCambe : En attendant d'avoir la réponse officiel

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987 (voir [[#Région Nord/Nord-Est|Région Nord/Nord-Est]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO PYRENEES CAYENN
| desc = CODE 202550 (voir [[#Autre|Autre]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. CRNA
| desc = CODE 202547 (voir [[#Fidélisation Athis-Reims-Orly|Fidélisation Athis-Reims-Orly]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/05/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986 (voir [[#Prime CDG|Prime CDG]] et [[#Prime CRNA/O|Prime CRNA/O]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. GEO
| desc = CODE 202546 (voir [[#Attractivité sorties écoles|Attractivité sorties écoles]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Ces primes sont prévu pour les TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA sur le périmètre N/NE : Athis-Mons, Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bonneuil-sur-Marne, Bourget, Lille-Lesquin, Melun-Villaroche, Paris-Orly, Reims, Paris-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim, Toussus-le-Noble et Dijon.

Elles ne sont pas cumulable avec le dispositif de Fidélisation Athis-Reims-Orly. (''Pour ces trois centres, elles peuvent être versé au début de carrière avant que le dispositif de fidélisation ne s'enclenche'')

{| class="wikitable"
!Condition
!Montant brut
|-
|1ans après une qualification, mention d'unité ou habilitation
|105,05
|-
|Pour les 4 corps, 4ans après l'affectation
|105,05
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

En cas de mutation de l'un de ces organismes vers un autre de ce périmètre ou vers les services centraux de la direction générale de l'aviation civile à Paris ou à Athis-Mons, les agents peuvent conserver le bénéfice de cette majoration tant qu'ils y sont affectés ;

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Majorations Géographiques

2025-01-15T12:59:43Z

JiCambe : Annulation des modifications 1500 de JiCambe (discussion)

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987 (voir [[#Région Nord/Nord-Est|Région Nord/Nord-Est]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO PYRENEES CAYENN
| desc = CODE 202550 (voir [[#Autre|Autre]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. CRNA
| desc = CODE 202547 (voir [[#Fidélisation Athis-Reims-Orly|Fidélisation Athis-Reims-Orly]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/05/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986 (voir [[#Prime CDG|Prime CDG]] et [[#Prime CRNA/O|Prime CRNA/O]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. GEO
| desc = CODE 202546 (voir [[#Attractivité sorties écoles|Attractivité sorties écoles]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Ces primes sont prévu pour les TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA sur le périmètre N/NE : Athis-Mons, Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bonneuil-sur-Marne, Bourget, Lille-Lesquin, Melun-Villaroche, Paris-Orly, Reims, Paris-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim, Toussus-le-Noble et Dijon.

Elles ne sont pas cumulable avec le dispositif de Fidélisation Athis-Reims-Orly. (''Pour ces trois centres, elles peuvent être versé au début de carrière avant que le dispositif de fidélisation ne s'enclenche'')

{| class="wikitable"
!Condition
!Montant brut
|-
|IESSA, 1 ans après l'obtention de l'AE
|105,05
|-
|-
|Autres corps : 1ans après une qualification, mention d'unité ou habilitation
|105,05
|-
|Pour les 4 corps, 4ans après l'affectation
|105,05
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

En cas de mutation de l'un de ces organismes vers un autre de ce périmètre ou vers les services centraux de la direction générale de l'aviation civile à Paris ou à Athis-Mons, les agents peuvent conserver le bénéfice de cette majoration tant qu'ils y sont affectés ;

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Majorations Géographiques

2025-01-15T12:58:46Z

JiCambe : Révocation des modifications de JiCambe (discussion) vers la dernière version créée par Fabien

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO PYR/CAY
| desc = CODE 202550
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO CRNA/N/E ORY
| desc = CODE 202547
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 02/08/2024
| Logo =
|ref2=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413/
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Sur le périmètre des DSAC N et NE (Bâle-Mulhouse, de Beauvais, de Bonneuil-sur-Marne, du Bourget, de Lille-Lesquin, de Melun-Villaroche, de Paris-Orly, de Reims, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Strasbourg-Entzheim, de Toussus-le-Noble et de Dijon). CODE 202546

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA
|105,05
|Sortie ENAC avec ou sans qualif/mention d'unité
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]

RIST Majorations Géographiques

2025-01-12T15:12:05Z

JiCambe : la prime Attractivité sorties écoles pour les IESSA sera versé 1an après l'obtention de l'AE

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO GEO N.N-E
| desc = CODE 201987 (voir [[#Région Nord/Nord-Est|Région Nord/Nord-Est]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO PYRENEES CAYENN
| desc = CODE 202550 (voir [[#Autre|Autre]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}
{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. CRNA
| desc = CODE 202547 (voir [[#Fidélisation Athis-Reims-Orly|Fidélisation Athis-Reims-Orly]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/05/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO CDG/CRNAO
| desc = CODE 201986 (voir [[#Prime CDG|Prime CDG]] et [[#Prime CRNA/O|Prime CRNA/O]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

{{CGTBox/Références Législatives
| title = RIST MAJO ATTRACT. GEO
| desc = CODE 202546 (voir [[#Attractivité sorties écoles|Attractivité sorties écoles]])
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033702339 Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] ''fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413 Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif = 01/01/2025
| Logo =
}}

Primes liée à des centres réputé non-attractifs. Regroupe plusieurs mécanismes régit dans le même arrêté.

== Région Nord/Nord-Est ==

Ex-PCS (Prime de contrainte de service), applicable dans le périmètre DSAC/N et NE, région Centre-Val de Loire,
départements Eure et Seine-Maritime.

{|class="wikitable"
!Condition
!Montant Brut au 1/1/2024
|-
|Horaire de bureau
|108,87
|-
|Horaire opérationnel
|163,29
|-
|Si bénéficie d'un logement NAS (Nécessité Absolu de Service)
|0
|-
|Si bénéficie d'un logement COP-A (Convention d'Occupation Précaire avec Astreinte)
|65,32
|}

== Prime CDG ==

{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|TSEEAC
|105,50
|
|-
|2
|ICNA spécialiste, IEEAC, IESSA
|126,06
|
|-
|3
|ICNA avec la MU ZZ
|173,34
|
|-
|4
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 4 ans
|449,62
|
|-
|5
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 9
|707,71
|ex: PC
|-
|6
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 10
|720,20
|ex: détaché, CDQ
|-
|7
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 11
|738,93
|ex: CDT
|-
|8
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 12
|751,42
|ex: chef de sub
|-
|9
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 13
|761,83
|
|-
|10
|ICNA avec MU ZZ depuis plus de 6 ans et part fonction 14 ou 15
|771,67
|
|}

== Prime CRNA/O ==
{| class="wikitable"
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|1
|ICNA avec MU ZZ
|151,81
|
|-
|2
|ICNA avec MU ZZ
|159,15
|pour les agents exerçant les fonctions de chef d'équipe, ou d'adjoint au chef de salle en charge de l'air traffic flow and capacity management (ATFCM), ou nommés examinateur, évaluateur-contrôleur, facilitateur facteurs humains (FH) ou expert-opérationnel, ou qui sont chargés d'instruction ou d'études pour une période comprise entre douze et trente-six mois
|-
|3
|CdS ou Assistant de Sub'
|170,19
|
|}

== Attractivité sorties écoles ==

Ces primes sont prévu pour les TSEEAC, IEEAC, IESSA, ICNA sur le périmètre N/NE : Athis-Mons, Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bonneuil-sur-Marne, Bourget, Lille-Lesquin, Melun-Villaroche, Paris-Orly, Reims, Paris-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim, Toussus-le-Noble et Dijon.

Elles ne sont pas cumulable avec le dispositif de Fidélisation Athis-Reims-Orly. (''Pour ces trois centres, elles peuvent être versé au début de carrière avant que le dispositif de fidélisation ne s'enclenche'')

{| class="wikitable"
!Condition
!Montant brut
|-
|IESSA, 1 ans après l'obtention de l'AE
|105,05
|-
|-
|Autres corps : 1ans après une qualification, mention d'unité ou habilitation
|105,05
|-
|Pour les 4 corps, 4ans après l'affectation
|105,05
|}

== Fidélisation Athis-Reims-Orly ==

{| class="wikitable"
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ICNA avec MU ZZ
|300
|pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui détiennent le titre de premier contrôleur et exercent la mention d'unité totale ou restreinte de l'organisme considéré depuis au moins 4 ans ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|-
|IESSA QT+4 ou expert sénior
|126,06
|pour les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne détenteurs d'une autorisation d'exercice à partir de QT + 4 ans ou experts seniors au sein de l'organisme considéré ou les personnels de l'organisme chargés de leur encadrement
|}

En cas de mutation de l'un de ces organismes vers un autre de ce périmètre ou vers les services centraux de la direction générale de l'aviation civile à Paris ou à Athis-Mons, les agents peuvent conserver le bénéfice de cette majoration tant qu'ils y sont affectés ;

=== Majoration '''annuelle''' pour ICNA du CRNA/N, CRNA/E et Orly ===
A compter du 1er janvier 2025, pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly détenant le titre de premier contrôleur (PC) et qui exercent la mention d'unité totale ou restreinte d'un ou plusieurs des organismes considérés, une majoration annuelle en fonction du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés :

-de 1 200 € chaque année lorsque le nombre d'années d'exercice est compris entre 10 et 14 ans ;

-de 12 000 € l'année des 15 ans d'années d'exercice ;

-de 7 500 € l'année des 20 ans d'années d'exercice ;

-de 5 000 € l'année des 25 ans d'années d'exercice ;

-de 2 500 € l'année des 30 ans d'années d'exercice.

A titre transitoire et en complément des montants mentionnés aux alinéas précédents du présent 7°, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne affectés au CRNA Est, au CRNA Nord ou à l'organisme de Paris-Orly qui détiennent une ancienneté supérieure ou égale à 11 ans au 1er janvier 2025 bénéficient de la majoration annuelle définie dans le tableau ci-dessous, à la date de versement définie dans le même tableau. Au sens du présent alinéa, l'ancienneté est définie comme le cumul au 1er janvier 2025 du nombre d'années d'exercice de la mention d'unité totale, ou restreinte dans un ou plusieurs des organismes considérés et du nombre d'années sur un poste d'encadrement dans un ou plusieurs des organismes considérés, une même année ne pouvant être comptabilisée deux fois.
{| class="wikitable"
!Ancienneté A au 01/01/2025
!Montant

(en €)
!Date de versement
|-
|A < 11 ans
|0
|
|-
|11 ans ≤ A < 12 ans
|1 200
|à A = 15 ans
|-
|12 ans ≤ A < 13 ans
|2 400
|à A = 15 ans
|-
|13 ans ≤ A < 14 ans
|3 600
|à A = 15 ans
|-
|14 ans ≤ A < 15 ans
|4 800
|à A = 15 ans
|-
|15 ans ≤ A < 16 ans
|6 000
|à A = 15 ans
|-
|16 ans ≤ A < à 20 ans
|18 000
|Au plus tard en 2027
|-
|20 ans ≤ A < 21 ans
|21 000
|Au plus tard en 2027
|-
|21 ans ≤ A < 25 ans
|28 500
|Au plus tard en 2027
|-
|25 ans ≤ A < 26 ans
|30 500
|Au plus tard en 2027
|-
|26 ans ≤ A < 30 ans
|35 500
|Au plus tard en 2027
|-
|30 ans ≤ A < 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|37 500
|Au plus tard en 2027
|-
|A ≥ 31 ans ou âge supérieur à 55 ans
|40 000
|Au plus tard en 2027
|}

== Autre ==

{| class="wikitable"
!région
!Niveau
!Corps
!Montant brut
!Remarque
|-
|ENAC
|
|ICA de l'ENAC
|350
|à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028
|-
|Pyrénée, Cayenne
|
|ICNA avec MU ZZ
|274,49
|Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire, LOC, Approche ou Contrôle régional ainsi que les personnels chargés de leur encadrement
|}

== Dispositions pour les restructurations de service ==
Pour les agents concernés par les opérations de restructuration de service ci-après qui ont pour conséquence une mobilité avec changement de résidence administrative, selon les modalités et les montants suivants :

-pour les ICNA en poste depuis moins de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-2 500 € ;

-5 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les ICNA en poste depuis plus de 7 ans, affectés dans un organisme d'une liste 1 à 8 reclassé vers une liste 9 à 11 :

-5 000 € ;

-10 000 € pour un ICNA exerçant une mobilité vers l'organisme assurant le service d'approche précédemment assuré par l'organisme d'affectation ou vers les organismes de contrôle d'Athis-Mons, de Bâle-Mulhouse, de Lille-Lesquin, d'Orly, de Reims, de Roissy-CDG, de Strasbourg-Entzheim.

-pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis moins de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 10 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis moins de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance de contrôle qui ferme : 10 000 € ;

-pour les TSEEAC, en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de contrôle qui ferme ou pour les TSEEAC en poste depuis plus de 10 ans sur un organisme de contrôle et qui doivent cesser leurs activités de contrôle au 01/01/2035 : 20 000 € ;

-pour les IESSA en poste depuis plus de 10 ans, affectés dans un organisme de maintenance qui ferme : 20 000 €.

En complément, un montant fonction de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative est versé :
{| class="wikitable"
|Moins de 10 km
|1 250 €
|-
|Entre 10 et 19 km
|2 500 €
|-
|Entre 20 et 29 km
|5 000 €
|-
|Entre 30 et 39 km
|7 500 €
|-
|Entre 40 et 79 km
|9 000 €
|-
|Entre 80 et 149 km
|12 000 €
|-
|A partir de 150 km
|15 000 €
|}
Le montant correspondant à la tranche moins de 10 km n'est versé que si la distance entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale a augmenté.

Les montants des tranches 40-79 km et 80-149 km sont majorés de 3 000 € si l'agent a au moins un enfant à charge et qu'il ne change pas de résidence familiale.

Un complément peut être versé en fonction de la situation personnelle de l'agent :
{| class="wikitable"
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent n'a pas d'enfant à charge
|10 000 €
|-
|Avec la prise à bail d'un logement distinct de la résidence familiale
|12 500 €
|-
|Avec changement de la résidence familiale si l'agent a un ou plusieurs enfant (s) à charge
|15 000 €
|}

Les montants prévus au présent 12° sont versés en une seule fois au moment de la prise de fonction de l'agent, ou, à la demande de celui-ci, en deux fractions d'un même montant sur deux années consécutives et sont exclusifs du bénéfice de la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]