USAC-CGT - Contributions [fr]

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T19:18:42Z

Sam :

Au 01/01/2024
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ATTAE
!Groupe 1.1
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''630€'''
|-
!Groupe 1.2
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''525€'''
|-
!Groupe 2
|– chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller

d'administration de l'aviation civile)

– responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3

– chef du pôle au SG -DG-UIP

– conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)

- chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4

Au service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration.

A la Direction du numérique :

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA)

- chef d'unité Diop

Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) :

– adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)

À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

– chef du service administratif SNA-OI

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)

À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2

Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

- adjoint chef de division Surêté et développement durable

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

– responsable qualité et pilotage par objectifs

À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des marchés

– adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion
|'''390€'''
|-
!Groupe 3
|adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2
– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2

– chargé de communication

– chef de programme

– chef de subdivision

ACBACEA :

– chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA

Dans les services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)

Au SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– coordonnateur formation

À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– expert confirmé

– expert senior
|'''290€'''
|-
!Groupe 4
|documentaliste /bibliothécaire

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''145€'''
|}
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ASAAC
!Groupe 1.1
|– chef d’un bureau

– chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA)

– Responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE)

– chef de pôle

– chef du pôle au SG -DG

Service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration

Direction du numérique (DNUM)

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Services outre-mer de l’aviation civile :

– adjoint au chef du service administratif du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB)

– chef de service administratif de DSNA/SPM

Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle

Direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des achats

– adjoint au chef d'un département

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion

– chargés de mission

SNIA :

– chef d'unité DIOP
|'''430€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 1.2
|– adjoint chef de division - CF modulé + 20 %

– adjoint chef de pôle - CF modulé + 20 %
|'''384€'''
|-
|– chef de subdivision
– adjoint au chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 ci-dessus ou en 2 pour les ATTAE

– adjoint au chef de bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1

– chargé de communication

– chef de programme

Services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Franç.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA

SIA :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

ENAC :

– chef de division administrative des centres ENAC

BEA :

– chef de division administrative des centres BEA

– Contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés)

– expert senior
|'''320€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 2
|– Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 %
|'''252€'''
|-
|– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DSI

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Gestionnaire de dossiers techniques :

Il s'agit d'emploi tenus par les agents de CAT B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Secrétaire :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Documentaliste

– Coordonnateur formation

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– Expert confirmé
|'''210€'''
|-
!Groupe 3
|– Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

DSAC/IR sièges

DSNA/DO/EC

ENAC

DTI

CRNA

SNA

SNIA (pôles et DIOP)

SEAC/PF, DAC/NC, SEAC/WF

DSNA/SPM

SIA

CESNAC

Délégations territoriales DSAC

Organismes de contrôle NA

– Secrétaire :

au cabinet du directeur général et à la MALGH

de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA

de sous directeur au SG

de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC

de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC

du contrôleur budgétaire

des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DSI, SGTA, STAC

des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC

des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID)

de chef de département du SNIA

de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM

de chef de département (ou équivalent) dans les SCN

de chef de service (administration, exploitation, technique,)

dans les CRNA et le SNA

de chef de pôle à la DSAC/EC

de délégué en DSAC/IR

de département du STAC

du chef de l'OCV

de division du SIA

de chef de département, de pôle à l'ENAC

de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC

de pôles territoriaux du SNIA

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Bibliothécaire

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent propreté

– Expert

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''150€'''
|}
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ADAAC
!Groupe 1.1
|– Chef de subdivision

– Expert SENIOR
|'''330€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 1.2
|– Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 %
|'''258€'''
|-
|– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service listé ci-dessous :
Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DNUM (DSI)

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Secrétaires :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA

– Documentaliste

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Coordonnateur formation

– Contrôleur de la dépense

– Gestionnaire de dossiers techniques (il s'agit d'emplois tenus par les agents de cat. B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance) :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Expert Confirmé
|'''215€'''
|-
!Groupe 2
|– Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à de 4 600 euros
– Gestionnaires administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique sauf ceux listé en groupe 1-2

– Secrétaires, sauf ceux listés en groupe 1-2

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Dessinateur

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent de propreté

– Bibliothécaire

– Magasinier

– Expert
|'''155€'''
|}
[[Catégorie:ADAAC]]
[[Catégorie:ASAAC]]
[[Catégorie:RIFSEEP]]

Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

2026-07-02T19:16:11Z

Sam :

L'IFSE vient valoriser le parcours professionnel d’un agent. Ainsi, la nature des fonctions occupées par les agents sur leurs postes est identifiée et hiérarchisée au sein de groupes de fonctions.

Certains critères professionnels sont identifiés à l’article 2 du décret n°2014-513 pour permettre d’effectuer cette hiérarchisation au sein des groupes de fonctions : l’encadrement, lacoordination ou la conception, la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification, les

sujétions particulières et le degré d’exposition d’un poste.

L’IFSE vise à encourager la diversification du parcours professionnel, en valorisant non seulement l’accroissement de responsabilités qui peut être lié à l’exercice de fonctions d’encadrement, mais aussi l’expertise, matérialisée par l’acquisition de compétences clés.

L’IFSE tient également compte de l’approfondissement des connaissances et des savoir-faire acquis sur un poste et reconnait l’expérience professionnelle accumulée au cours du parcours professionnel, indépendamment de l’ancienneté de l’agent.

A chaque groupe de fonctions correspondent des montants d’IFSE minimums et maximums définis dans les arrêtés RIFSEEP

Le versement de l’IFSE est mensualisé.
[[Catégorie:RIFSEEP]]

Complément indemnitaire annuel (CIA)

2026-07-02T19:13:47Z

Sam :

Le CIA vient valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir et vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle de l’agent. Sa détermination se fonde sur l’entretien professionnel annuel. Il est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est annualisé.
[[Catégorie:RIFSEEP]]

Complément indemnitaire annuel (CIA)

2026-07-02T19:08:35Z

Sam : Page créée avec « Le CIA vient valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir et vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle de l’agent. Sa détermination se fonde sur l’entretien professionnel annuel. Il est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le versement du CIA est annualisé. »

Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

2026-07-02T19:06:35Z

Sam : Page créée avec « L'IFSE vient valoriser le parcours professionnel d’un agent. Ainsi, la nature des fonctions occupées par les agents sur leurs postes est identifiée et hiérarchisée au sein de groupes de fonctions. Certains critères professionnels sont identifiés à l’article 2 du décret n°2014-513 pour permettre d’effectuer cette hiérarchisation au sein des groupes de fonctions : l’encadrement, lacoordination ou la conception, la technicité, l’expertise, l’... »

Catégorie:RIFSEEP

2026-07-02T19:03:47Z

Sam :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.

Il est composé de deux parts :

* une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
* un complément indemnitaire annuel (CIA).

Catégorie:RIFSEEP

2026-07-02T19:01:10Z

Sam : Page créée avec « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire. »

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-07-02T18:59:05Z

Sam : /* Le régime indemnitaire RIST */

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux 4 corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]], ainsi qu'aux 3 corps administratifs (Adjoint, Assistant et Attaché d'administration de l'aviation civile) à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Adjoint d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif|Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIFSEEP|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T18:50:23Z

Sam :

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T18:40:24Z

Sam : /* Corps des Assistants d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC) */

== Corps des Attachés d'Administration de l'Aviation Civile (ATTAE) ==

Au 01/01/2024
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ATTAE
!Groupe 1.1
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''630€'''
|-
!Groupe 1.2
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''525€'''
|-
!Groupe 2
|– chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller

d'administration de l'aviation civile)

– responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3

– chef du pôle au SG -DG-UIP

– conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)

- chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4

Au service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration.

A la Direction du numérique :

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA)

- chef d'unité Diop

Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) :

– adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)

À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

– chef du service administratif SNA-OI

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)

À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2

Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

- adjoint chef de division Surêté et développement durable

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

– responsable qualité et pilotage par objectifs

À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des marchés

– adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion
|'''390€'''
|-
!Groupe 3
|adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2
– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2

– chargé de communication

– chef de programme

– chef de subdivision

ACBACEA :

– chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA

Dans les services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)

Au SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– coordonnateur formation

À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– expert confirmé

– expert senior
|'''290€'''
|-
!Groupe 4
|documentaliste /bibliothécaire

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''145€'''
|}

== Corps des Assistants d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC) ==
{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed"
|+ASAAC
!Groupe 1.1
|– chef d’un bureau

– chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA)

– Responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE)

– chef de pôle

– chef du pôle au SG -DG

Service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration

Direction du numérique (DNUM)

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Services outre-mer de l’aviation civile :

– adjoint au chef du service administratif du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB)

– chef de service administratif de DSNA/SPM

Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle

Direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des achats

– adjoint au chef d'un département

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion

– chargés de mission

SNIA :

– chef d'unité DIOP
|'''430€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 1.2
|– adjoint chef de division - CF modulé + 20 %

– adjoint chef de pôle - CF modulé + 20 %
|'''384€'''
|-
|– chef de subdivision
– adjoint au chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 ci-dessus ou en 2 pour les ATTAE

– adjoint au chef de bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1

– chargé de communication

– chef de programme

Services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Franç.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA

SIA :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

ENAC :

– chef de division administrative des centres ENAC

BEA :

– chef de division administrative des centres BEA

– Contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés)

– expert senior
|'''320€'''
|-
! rowspan="2" |Groupe 2
|– Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 %
|'''252€'''
|-
|– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DSI

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Gestionnaire de dossiers techniques :

Il s'agit d'emploi tenus par les agents de CAT B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Secrétaire :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Documentaliste

– Coordonnateur formation

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– Expert confirmé
|'''210€'''
|-
!Groupe 3
|– Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

DSAC/IR sièges

DSNA/DO/EC

ENAC

DTI

CRNA

SNA

SNIA (pôles et DIOP)

SEAC/PF, DAC/NC, SEAC/WF

DSNA/SPM

SIA

CESNAC

Délégations territoriales DSAC

Organismes de contrôle NA

– Secrétaire :

au cabinet du directeur général et à la MALGH

de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA

de sous directeur au SG

de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC

de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC

du contrôleur budgétaire

des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DSI, SGTA, STAC

des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC

des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID)

de chef de département du SNIA

de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM

de chef de département (ou équivalent) dans les SCN

de chef de service (administration, exploitation, technique,)

dans les CRNA et le SNA

de chef de pôle à la DSAC/EC

de délégué en DSAC/IR

de département du STAC

du chef de l'OCV

de division du SIA

de chef de département, de pôle à l'ENAC

de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC

de pôles territoriaux du SNIA

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Bibliothécaire

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent propreté

– Expert

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''150€'''
|}

== Corps des Adjoints d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC) ==
[[index.php?title=Catégorie:ADAAC]]
[[index.php?title=Catégorie:ASAAC]]

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T18:28:51Z

Sam :

== Corps des Attachés d'Administration de l'Aviation Civile (ATTAE) ==

Au 01/01/2024
{| class="wikitable"
|+ATTAE
!Groupe 1.1
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''630€'''
|-
!Groupe 1.2
|Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)
|'''525€'''
|-
!Groupe 2
|– chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller

d'administration de l'aviation civile)

– responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3

– chef du pôle au SG -DG-UIP

– conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)

- chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4

Au service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration.

A la Direction du numérique :

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA)

- chef d'unité Diop

Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) :

– adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)

À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

– chef du service administratif SNA-OI

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)

À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

<nowiki>*</nowiki> À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2

Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

- adjoint chef de division Surêté et développement durable

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

– responsable qualité et pilotage par objectifs

À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des marchés

– adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion
|'''390€'''
|-
!Groupe 3
|adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2
– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2

– chargé de communication

– chef de programme

– chef de subdivision

ACBACEA :

– chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA

Dans les services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)

Au SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– coordonnateur formation

À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– expert confirmé

– expert senior
|'''290€'''
|-
!Groupe 4
|documentaliste /bibliothécaire

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation
|'''145€'''
|}

== Corps des Assistants d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC) ==

== Corps des Adjoints d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC) ==
[[Catégorie:ADAAC]]
[[Catégorie:ASAAC]]

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T18:28:08Z

Sam :

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

2026-07-02T18:18:08Z

Sam : Page créée avec « todo »

todo

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-07-02T18:17:52Z

Sam : /* Régime indiciaire Attaché d'administration */

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux 4 corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]], ainsi qu'aux 3 corps administratifs (Adjoint, Assistant et Attaché d'administration de l'aviation civile) à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Adjoint d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====
==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif|Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T18:02:01Z

Sam :

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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:57:27Z

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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:54:49Z

Sam :

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|+Grilles indiciaires Attaché Aviation Civile Màj 2024
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[[index.php?title=Catégorie:ATTAE]]

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:47:18Z

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|+Grilles indiciaires Attaché Aviation Civile Màj 2024
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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:46:01Z

Sam :

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!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:41:07Z

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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:27:46Z

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[[index.php?title=Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[index.php?title=Catégorie:ATTAE]]

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:25:41Z

Sam :

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[[index.php?title=Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[index.php?title=Catégorie:ATTAE]]

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:21:45Z

Sam :

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grilles indiciaires Attaché 2024
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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!Durée (année)
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Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T17:19:22Z

Sam :

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T11:36:52Z

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[[Catégorie:ATTAE]]

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T11:35:36Z

Sam :

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!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ATTAE]]

Traitement brut

2026-07-02T11:31:13Z

Sam : /* Voir aussi */

{{CGTBox/Références Législatives
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| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021213692/ Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009]] ''Grilles indiciaires''
| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]] ''Dernier point d'indice''
| verif = 24/09/2023
}}
Il s'agit de la ligne principale de la rémunération. Elle sert de base de calcul pour de nombreuses autres lignes de la fiche de paye.
La valeur en € se calcule en multipliant l'indice majoré par le point d'indice. Le point d'indice est une valeur en € (qui est réévaluée assez régulièrement). L'indice majoré correspond à l'indice de calcul issu de la grille indiciaire du corps considéré.

Par exemple pour un élève à l'ENAC : 321 X 4.92278 = 1580.21€

Vous retrouverez l'ensemble de grilles par corps (et emplois fonctionnels) avec le calcul du point d'indice actuel [[:Catégorie:Grilles Indiciaires|ICI]]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

== Voir aussi ==

* [[Grille indiciaire ICNA]]
* [[Grille indiciaire IESSA]]
* [[Grille indiciaire IEEAC]]
* [[Grille indiciaire TSEEAC]]
* [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Grille indiciaire ADAAC]]
* [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Grille indiciaire ASAAC]]
* [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Grille indiciaire ATTAE]]
[[Catégorie:A payer]]

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T11:13:57Z

Sam :

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|+Grille indiciaire Assistant 2024
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!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]
[[Catégorie:ASAAC]]

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T11:08:16Z

Sam :

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T10:56:54Z

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[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-07-02T10:53:06Z

Sam : /* Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités */

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
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== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux 4 corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]], ainsi qu'aux 3 corps administratifs (Adjoint, Assistant et Attaché d'administration de l'aviation civile) à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Adjoint d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

2026-07-02T10:50:00Z

Sam : /* Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités */

__NOTOC__

[[Fichier:Legifrance.png|alt=Legifrance|vignette]][[Fichier:Ensap.png|alt=Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public|vignette]]
[[Fichier:Logo-horizontal-CMJN.png|alt=USACcgt|vignette]][[Fichier:Bravo_victor.png|alt=bravoVictor|vignette]]
[[Fichier:Paie 2025.png|alt=dates paye 2024|vignette]]

== Bienvenue ==
'''Bienvenue sur la documentation ''Wiki'' du simulateur de fiche de paie développé par l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_Syndicale_de_l%27Aviation_Civile-CGT USACcgt]'''

Gwenneg, le [https://simulateur.usac-cgt.org simulateur de fiche de paie]<ref><nowiki>https://simulateur.usac-cgt.org</nowiki></ref> a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux 4 corps techniques [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [https://fr.wikipedia.org/wiki/Ing%C3%A9nieur_%C3%A9lectronicien_des_syst%C3%A8mes_de_la_s%C3%A9curit%C3%A9_a%C3%A9rienne IESSA]et [[wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l'exploitation_de_l'aviation_civile|TSEEAC]], ainsi qu'aux 3 corps administratifs (Adjoint, Assistant et Attaché d'administration de l'aviation civile) à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur [https://ensap.gouv.fr le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)]

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur [https://auth.sigp.aviation-civile.gouv.fr/ Bravo Victor] -> Applications -> [https://portail.sirh.aviation-civile.gouv.fr/app/foryou/#/syd SiRh] > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement [http://simulateur.usac-cgt.org ici] 
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt. 
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable si vous y trouvez des erreurs. Pour limiter le [https://meta.wikimedia.org/wiki/WM:VN vandalisme], les modifications ne sont possible qu'avec un compte (associé à une adresse email professionnelle). L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées. 

Pour contacter l'USACcgt à propos de ce simulateur: [https://usac-cgt.org/contact Contacter National] 
Si vous êtes militant à l'USACcgt, vous pouvez contacter directement [mailto:simulateur-paye@usac-cgt.org le groupe utilisateur]

Si vous n'êtes pas encore adhérent, le formulaire d'adhésion est entièrement en ligne, avec signature sécurisée : [https://usac-cgt.org/adhesion accessible ici] 

__TOC__

== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAC)
* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASSAC)
* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

* Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
* Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749211 décret.] jusqu'au 31 décembre 2023 et [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/ ici le décret à partir 01 janvier 2024]

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

{| class="wikitable"
|+ Valeur du point d'indice
|-
! Date!! Valeur (€)
!Montants annuels indice 100
|-
| au 01/10/2009|| 4.6073€
|5528.71€
|-
|au 01/07/2010|| 4.6303€
|55556.35€
|-
|au 01/07/2016|| 4.6581€
|5589.69€
|-
|au 01/02/2017|| 4.6860€
|5623.23€
|-
| au 01/07/2022|| 4.8500€
|5820.04€
|-
| au 01/07/2023|| '''4.92278€'''
|5907.34€
|}

Source : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047749211 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023]

'''Valeur du point d'indice au {{CURRENTDAYNAME}} {{CURRENTDAY2}} {{CURRENTMONTHNAME}} {{CURRENTYEAR}}: {{valeur_point}}€ '''

=== Le régime indiciaire===
==== [[Grille indiciaire ICNA|Régime indiciaire ICNA]] ====
==== [[Grille indiciaire IESSA|Régime indiciaire IESSA]] ====

==== [[Grille indiciaire IEEAC|Régime indiciaire IEEAC]] ====

==== [[Grille indiciaire TSEEAC|Régime indiciaire TSEEAC]] ====
==== [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Adjoint d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====

==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

'''Vous trouverez [https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/modele-de-lettre-de-demande-de-detachement-sur-emploi-fonctionnel ici un modèle de lettre] pour faire votre demande de détachement.'''

===== [[Grille indiciaire CUTAC|Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTAC|Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CTAC|Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)]] =====

===== [[Responsable Technique de l'Aviation Civile|Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)]] =====

===== [[Grille indiciaire CST|Chef de Service Technique (CST)]] =====

===== [[Grille indiciaire CSTP|Chef de Service Technique Principal (CSTP)]] =====

=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

=== [[:Catégorie:RIST|Le régime indemnitaire RIST]]===
==== [[RIST ICNA]] ====

==== [[RIST IESSA]] ====

==== [[RIST IEEAC]] ====

==== [[RIST TSEEAC]] ====

== Détails de la fiche de paie ==
=== [[:Catégorie:A payer|Catégorie "à payer"]] ===
==== [[Traitement brut]] ====
==== [[Traitement brut N.B.I]] ====
==== [[Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer|Majoration et indexation en outre-mer]] ====
==== [[Indemnité particulière de sujétion et d'installation|Indemnité de sujétion géographique (ISG)]] ====
==== [[Indemnité d'éloignement|Indemnité d'éloignement (outre-mer)]] ====
==== [[Indemnité de changement de résidence|Indemnité de changement de résidence (IFCR)]] ====
==== [[Indemnité spéciale de fonction dans les TOM (IFOM)]] ====
==== [[Indemnité temporaire de mobilité|Indemnité temporaire de mobilité (ITM)]] ====

==== [[Forfait mobilités durables|Forfait mobilités durables (FMD)]] ====
==== [[Remboursement des frais de transport domicile-travail]] ====
==== [[Allocation forfaitaire de télétravail|Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)]] ====
==== [[Indemnité forfaitaire d'astreinte]] ====
==== [[Indemnité de compensation de la hausse CSG]] ====
==== [[Indemnité de résidence|Indemnité de résidence (métropole)]] ====
==== [[Indemnité de difficulté administrative]] ====
==== [[Supplément Familial de Traitement|Supplément Familial de Traitement (SFT)]] ====
==== [[Participation à la Protection Sociale Complémentaire|Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)]] ====
==== [[Aide à l’installation des personnels de l’État|Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)]] ====
==== [[RIST Part fonction|RIST Part fonctions]] ====
==== [[RIST Majoration Géographique]] ====
==== [[RIST part expérience professionnelle|RIST Part expérience professionnelle]] ====
==== [[RIST complément part fonction pour expérimentations IESSA|RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)]] ====
==== [[RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)]] ====
==== [[RIST Part évolution des qualifications|RIST Part évolution des qualifications (PEQ)]] ====
==== [[RIST Part Licence de contrôle ISQ|RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ]] ====
==== [[RIST Part Etudes et Exploitation|RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)]] ====
==== [[RIST Part Qualification et Habilitation|RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)]] ====
==== [[RIST Bonus indemnitaire annuel|RIST Bonus indemnitaire annuel (BIA)]] ====
==== [[Compensation de flexibilité|RIST Compensation de flexibilité (CDF)]] ====
==== [[Options RH (contrôle)|RIST Organisation et temps de travail (XP RH)]] ====

=== [[:Catégorie:A déduire|Catégorie "à déduire"]] ===
==== [[Pension Civile|Pension Civile (PC)]] ====
==== [[Pension Civile N.B.I|Pension Civile (PC NBI]]) ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée|Contribution Sociale Généralisée CSG déductible]] ====
==== [[Contribution Sociale Généralisée non déductible|Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible]] ====
==== [[Contribution à la réduction de la dette sociale|C.R.D.S]] ====
==== [[Titres restaurant]] ====

==== [[Cotisation salariale RAFP]] ====
==== [[Transfert Primes / Points]] ====
==== [[24.6% ISQ]] ====
==== [[Prime de partage des performances]] ====
==== [[Protection Sociale Complémentaire ALAN]] ====

==== [[Impôt sur le revenu prélevé à la source]] ====

=== [[:Catégorie:Pour information|Catégorie "pour information"]] ===
==== [[Complément allocation familiale]] ====
==== [[Cotisation patronale allocation familiale majoration]] ====

==== [[Contribution fond national d'aide au logement]] ====
==== [[Contribution Solidarité Autonomie]] ====
==== [[Contribution patronale maladie déplafonnée]] ====
==== [[Part patronale de la cotisation retraite]] ====
==== [[Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité]] ====
==== [[Cotisation patronale RAFP]] ====
==== [[Contribution patronale au versement mobilité]] ====
==== [[Cotisation patronale titres restaurant]] ====
==== [[Forfait social]] ====

==== [[Net à payer avant l'impôt sur le revenu]] ====

=== Catégorie "Résumé" ===
==== [[Coût total employeur]] ====

==== [[Total charges patronales]] ====

==== Net à payer ====
==== [[Montant net social]] ====

==== Base ss du mois ====
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
==== Montant imposable de l'année ====
==== Montant imposable du mois ====

=== Liste des références ===
<references />
__INDEX____LIENNOUVELLESECTION__

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T10:47:32Z

Sam :

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Adjoint 2024
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
!Durée (année)
|-
|
!
! colspan="3" |'''Adjoint administratif principal 1ère classe''' - Grille C3
!
|-
! rowspan="10" |C3
|10
|558
|478
|{{#expr:478 * {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|9
|525
|455
|{{#expr:455 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|8
|499
|435
|{{#expr:435 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|7
|478
|420
|{{#expr:420 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|6
|460
|408
|{{#expr:408 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|5
|448
|398
|{{#expr:398 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|4
|430
|385
|{{#expr:385 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|3
|412
|376
|{{#expr:376 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|2
|397
|375
|{{#expr:375 * {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|1
|388
|373
|{{#expr:373 * {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|
!
! colspan="3" |'''Adjoint administratif principal 2ème classe''' - Grille C2
!
|-
! rowspan="12" |C2
|12
|486
|425
|{{#expr:425 * {{valeur_point}} round 2}}
|
|-
|11
|473
|419
|{{#expr:419 * {{valeur_point}} round 2}}
|4
|-
|10
|461
|409
|{{#expr:409 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|9
|446
|397
|{{#expr:397 * {{valeur_point}} round 2}}
|3
|-
|8
|430
|385
|{{#expr:385 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|7
|416
|377
|{{#expr:377 * {{valeur_point}} round 2}}
|2
|-
|6
|404
|376
|{{#expr:376 * {{valeur_point}} round 2}}
|1
|-
|5
|396
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:54:40Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:45:46Z

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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:45:00Z

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|+Grille indiciaire Adjoint
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!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:44:03Z

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|+Grille indiciaire Adjoint
|
!Echelon
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:29:03Z

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!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:25:38Z

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|+Grille indiciaire Adjoint
|
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:24:23Z

Sam :

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Adjoint
|
!Indice Brut au 01/01/2024
!Indice Majoré au 01/01/2024
!Montant (€) avec point d'indice actuel
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Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:21:57Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:20:50Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:18:21Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:17:21Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:08:37Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T09:07:20Z

Sam :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T08:58:36Z

Sam :

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Adjoint
|
!IB au 01/01/2024
!IM au 01/01/2024
!Montant avec point d'indice actuel
|-
|
! colspan="3" |ADJ P. 1 - Grille C3
|-
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|-
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|-
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|368
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|367
|366
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|}

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T08:56:08Z

Sam :

{| class="wikitable mw-collapsible"
|+Grille indiciaire Adjoint
|
|IB au 01/01/2024
|IM au 01/01/2024
|-
|
| colspan="2" |ADJ P. 1 - Grille C3
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|558
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|368
|367
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| colspan="2" |ADJ P. 2 - Grille C2
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|419
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|367
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|367
|366
|-
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| colspan="2" |ADJ - Grille C1
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|432
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|419
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|381
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|368
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|368
|367
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|366
|}

Quotité du temps de travail (temps partiel)

2026-07-02T08:36:15Z

Sam :

Pour les agents en temps partiel, le calcul du traitement indiciaire n'est pas linéaire. Par exemple, pour un agent à 90%, il va percevoir 32/35ème de son traitement indiciaire, soit 91.4% de son traitement.

Pour le traitement indiciaire et traitement indiciaire NBI :

* x32/35 pour un 90%,
* x6/7 pour un 80%,
* x70% pour un 70%,
* x60% si 60%
* x50% si 50%.

La quotité s'applique (à la hausse comme à la baisse) aux lignes suivantes :

* [[Traitement brut|Traitement indiciaire]]
* [[Traitement brut N.B.I|Traitement indiciaire N.B.I]]
* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG|Indemnité compensatrice CSG]]

'''Pour l'heure, le simulateur de paye ne prend pas en compte des quotités différentes de 100%. Travail en cours.'''
[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

2026-07-02T08:34:47Z

Sam : Page créée avec « todo »

todo