USAC-CGT - Modifications récentes [fr]

Classement des organismes de contrôle

JiCambe — Fri, 10 Jul 2026 13:44:18 GMT

Correction Liste + création d'un historique des changements du classement

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:18:42 GMT

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 21:18
Ligne 543 :		Ligne 543 :
	[[Catégorie:ADAAC]]		[[Catégorie:ADAAC]]
	[[Catégorie:ASAAC]]		[[Catégorie:ASAAC]]
			[[Catégorie:RIFSEEP]]

Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:16:11 GMT

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 21:16
Ligne 13 :		Ligne 13 :

	Le versement de l’IFSE est mensualisé.		Le versement de l’IFSE est mensualisé.
			[[Catégorie:RIFSEEP]]

Complément indemnitaire annuel (CIA)

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:13:47 GMT

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 21:13
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Le versement du CIA est annualisé.		Le versement du CIA est annualisé.
			[[Catégorie:RIFSEEP]]

Complément indemnitaire annuel (CIA)

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:08:35 GMT

Page créée avec « Le CIA vient valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir et vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle de l’agent. Sa détermination se fonde sur l’entretien professionnel annuel. Il est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le versement du CIA est annualisé. »

Nouvelle page

Le CIA vient valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir et vient reconnaître la valeur professionnelle individuelle de l’agent. Sa détermination se fonde sur l’entretien professionnel annuel. Il est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le versement du CIA est annualisé.

Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:06:35 GMT

Page créée avec « L'IFSE vient valoriser le parcours professionnel d’un agent. Ainsi, la nature des fonctions occupées par les agents sur leurs postes est identifiée et hiérarchisée au sein de groupes de fonctions. Certains critères professionnels sont identifiés à l’article 2 du décret n°2014-513 pour permettre d’effectuer cette hiérarchisation au sein des groupes de fonctions : l’encadrement, lacoordination ou la conception, la technicité, l’expertise, l’... »

Nouvelle page

L'IFSE vient valoriser le parcours professionnel d’un agent. Ainsi, la nature des fonctions occupées par les agents sur leurs postes est identifiée et hiérarchisée au sein de groupes de fonctions.

Certains critères professionnels sont identifiés à l’article 2 du décret n°2014-513 pour permettre d’effectuer cette hiérarchisation au sein des groupes de fonctions : l’encadrement, lacoordination ou la conception, la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification, les

sujétions particulières et le degré d’exposition d’un poste.

L’IFSE vise à encourager la diversification du parcours professionnel, en valorisant non seulement l’accroissement de responsabilités qui peut être lié à l’exercice de fonctions d’encadrement, mais aussi l’expertise, matérialisée par l’acquisition de compétences clés.

L’IFSE tient également compte de l’approfondissement des connaissances et des savoir-faire acquis sur un poste et reconnait l’expérience professionnelle accumulée au cours du parcours professionnel, indépendamment de l’ancienneté de l’agent.

A chaque groupe de fonctions correspondent des montants d’IFSE minimums et maximums définis dans les arrêtés RIFSEEP

Le versement de l’IFSE est mensualisé.

Catégorie:RIFSEEP

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:03:47 GMT

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 21:03
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.		Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.

			Il est composé de deux parts :

			* une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
			* un complément indemnitaire annuel (CIA).

Catégorie:RIFSEEP

Sam — Thu, 02 Jul 2026 19:01:10 GMT

Page créée avec « Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire. »

Nouvelle page

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

Sam — Thu, 02 Jul 2026 18:59:05 GMT

Le régime indemnitaire RIST

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 20:59
Ligne 100 :		Ligne 100 :
	=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===		=== [[Quotité du temps de travail (temps partiel)]] ===
	=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===		=== [[Classement des organismes de contrôle]] ===

			=== [[:Catégorie:RIFSEEP\|Le régime indemnitaire RIFSEEP]]===
			==== [[Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)]] ====
			==== [[Complément indemnitaire annuel (CIA)]] ====

	=== [[:Catégorie:RIST\|Le régime indemnitaire RIST]]===		=== [[:Catégorie:RIST\|Le régime indemnitaire RIST]]===

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

Sam — Thu, 02 Jul 2026 18:50:23 GMT

Voir les modifications

Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

Sam — Thu, 02 Jul 2026 18:18:08 GMT

Page créée avec « todo »

Nouvelle page

todo

Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

Sam — Thu, 02 Jul 2026 18:17:52 GMT

Régime indiciaire Attaché d'administration

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 20:17
Ligne 78 :		Ligne 78 :
	==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile\|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====		==== [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile\|Régime indiciaire Assistant d'administration]] ====
	==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile\|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====		==== [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile\|Régime indiciaire Attaché d'administration]] ====
			==== [[Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif\|Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif]] ====

	==== Détachements sur emplois fonctionnels ====		==== Détachements sur emplois fonctionnels ====

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

Sam — Thu, 02 Jul 2026 18:02:01 GMT

Voir les modifications

Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile

Sam — Thu, 02 Jul 2026 17:57:27 GMT

Voir les modifications

Traitement brut

Sam — Thu, 02 Jul 2026 11:31:13 GMT

Voir aussi

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 13:31
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	* [[Grille indiciaire IEEAC]]		* [[Grille indiciaire IEEAC]]
	* [[Grille indiciaire TSEEAC]]		* [[Grille indiciaire TSEEAC]]
			* [[Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile\|Grille indiciaire ADAAC]]
			* [[Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile\|Grille indiciaire ASAAC]]
			* [[Grille indiciaire Attaché d'administration de l'Aviation Civile\|Grille indiciaire ATTAE]]
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]

Grille indiciaire Assistant d'administration de l'Aviation Civile

Sam — Thu, 02 Jul 2026 11:13:57 GMT

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Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

Sam — Thu, 02 Jul 2026 10:53:06 GMT

Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 12:53
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 28 :		Ligne 28 :
	== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==		== Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités ==
	La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :		La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
	* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne\|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile\|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne\|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile		* Catégorie A : [[Wikipedia:Ingénieur_du_contrôle_de_la_navigation_aérienne\|ICNA]], [[Wikipedia:Ingénieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile\|IEEAC]], [[Wikipedia:Ingénieur_électronicien_des_systèmes_de_la_sécurité_aérienne\|IESSA]], Attachés d'administration de l'Aviation Civile (ATTAE)
	* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile\|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile		* Catégorie B : [[Wikipedia:Technicien_supérieur_des_études_et_de_l%27exploitation_de_l%27aviation_civile\|TSEEAC]], Assistant d'administration de l'Aviation Civile (ASAAC)
	* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile		* Catégorie C : Adjoint d'administration de l'Aviation Civile (ADAAC)

	Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :		Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

Grille indiciaire Adjoint d'administration de l'Aviation Civile

Sam — Thu, 02 Jul 2026 10:47:32 GMT

Voir les modifications

Quotité du temps de travail (temps partiel)

Sam — Thu, 02 Jul 2026 08:36:15 GMT

← Version précédente		Version du 2 juillet 2026 à 10:36
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG\|Indemnité compensatrice CSG]]		* [[Indemnité de compensation de la hausse CSG\|Indemnité compensatrice CSG]]

			'''Pour l'heure, le simulateur de paye ne prend pas en compte des quotités différentes de 100%. Travail en cours.'''
	[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]