USAC-CGT - Modifications récentes [fr]

Indemnité temporaire de mobilité

Sam — Fri, 15 May 2026 11:40:00 GMT

Liste des emplois à la DGAC et au BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM

RIST Bonus indemnitaire annuel

Sam — Wed, 13 May 2026 16:30:40 GMT

← Version précédente		Version du 13 mai 2026 à 18:30
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	\| desc = CODE 202554		\| desc = CODE 202554
	\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''		\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000049946093 Arrêté du 8 juillet 2024 ] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
	\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-~~bia3~~ Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''		\| ref2 = [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025] ''campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024''
	\| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''		\| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053230285 Arrêté du 30 décembre 2025] ''portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC''
	\| verif = 31/12/2025		\| verif = 31/12/2025

Part patronale de la cotisation retraite

Jonathan.m — Mon, 11 May 2026 15:28:08 GMT

Mise à jour du pourcentage

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	\| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026856494 Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012] ''Portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats''		\| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026856494 Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012] ''Portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats''
	\| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000051021482/2025-01-24 Décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025] ''relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats''		\| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000051021482/2025-01-24 Décret n° 2025-61 du 22 janvier 2025] ''relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats''
	\| verif = 04/11/~~2025~~		\| ref4 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000053191793/2025-12-28 Décret n° 2025-1341 du 26 décembre 2025] ''relevant le taux de la contribution employeur due au compte d'affectation spéciale Pensions au titre des fonctionnaires civils de l'Etat et des magistrats''
			\| verif = 11/05/2026
	}}		}}

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	\| verif = 09/10/2023		\| verif = 09/10/2023
	}}		}}
	Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 78,28 % pour les personnels civils.		Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 82,28 % pour les personnels civils.
	Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-61 du ~~22 janvier~~ 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.		Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1341 du 26 décembre 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

			== Historique ==

			{\| class="wikitable"
			\|+ Evolution du pourcentage
			\|-
			! Date de mise en vigueur !! Pourcentage (civil)
			\|-
			\| 01/01/2013 \|\| 74,28
			\|-
			\| 01/01/2025 \|\| 78,28
			\|-
			\| 01/01/2026 \|\| 82,28
			\|}

	[[Catégorie:Pour information]]		[[Catégorie:Pour information]]

Grille indiciaire CSTP

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:31:01 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:31
Ligne 10 :		Ligne 10 :
	== Référentiel règlementaire ==		== Référentiel règlementaire ==
	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CSTP ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CSTP ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Grille indiciaire CST

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:29:45 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:29
Ligne 9 :		Ligne 9 :
	== Référentiel règlementaire ==		== Référentiel règlementaire ==
	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CST ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CST ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Responsable Technique de l'Aviation Civile

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:29:12 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:29
Ligne 11 :		Ligne 11 :

	[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC		[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Grille indiciaire CTAC

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:28:30 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:28
Ligne 13 :		Ligne 13 :

	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Grille indiciaire CSTAC

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:27:25 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:27
Ligne 13 :		Ligne 13 :

	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Chef d'Unité Technique - Aviation Civile

Sam — Mon, 27 Apr 2026 19:25:35 GMT

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:25
Ligne 9 :		Ligne 9 :

	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CUTAC ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels CUTAC ==