Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) - Historique des versions

JiCambe : Correction des montants du forfait télétravail

2026-06-15T15:59:43Z

Correction des montants du forfait télétravail

← Version précédente		Version du 15 juin 2026 à 17:59
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~== Définition ==~~
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = FORFAIT TELETRAVAIL		\| title = FORFAIT TELETRAVAIL
	\| desc = CODE 200042		\| desc = CODE 200042
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''		\| ref1 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
	\| ~~ref2~~ = [[https://www.~~usac-cgt~~.~~org~~/~~note~~/~~teletravail-note-de-gestion-dgac-~~du~~-1er-juillet-~~2021 ~~Note de gestion télétravail à la DGAC~~]] ''~~relative aux conditions et modalités~~ de ~~mise en oeuvre du~~ télétravail ~~à la DGAC~~''		\| ref2 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
	\| ~~ref3~~ = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043985049 Arrêté du 26 août 2021]] ''pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
	\| verif = 24/12/~~2025~~		\| ref4 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
			\| verif = 15/06/2026
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

	Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€		== Définition ==

			Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13974 Service Public])

			== Montant (à partir du 1er Janvier 2025) ==

			L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''2€88''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de '''253€44''' depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés.

			== Historiques des montants ==

			Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé)

	Pour ~~la période du 01/09/2021 au 31/12/2022~~, l’allocation ~~était~~ de 2,50 € par jour ~~avec un max annuel~~ de ~~220~~ €		Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

	~~== A partir du 1er janvier 2024 ==~~		Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €
	~~L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur~~ de ~~'''3~~,21 €~~'''~~ par jour ~~de télétravail, dans la limite d’un montant~~ annuel de ~~282,24~~ € ~~depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024, soit 88 jours télétravaillés (arrêté du 3 avril 2024 – JORF du 20/04/2024).~~

	== Pour aller plus loin ==		== Pour aller plus loin ==

	https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique		* https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique
	https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021		* https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021

	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 24 décembre 2025 à 05:11

2025-12-24T05:11:42Z

← Version précédente		Version du 24 décembre 2025 à 07:11
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	\| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''		\| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
	\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
	\| verif = 23/04/~~2024~~		\| verif = 24/12/2025
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

Sam le 24 décembre 2025 à 05:11

2025-12-24T05:11:17Z

← Version précédente		Version du 24 décembre 2025 à 07:11
Ligne 8 :		Ligne 8 :
	\| verif = 23/04/2024		\| verif = 23/04/2024
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à ~~'''~~2,88 € par jour de télétravail.~~'''~~ Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

	Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€		Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€

Sam le 24 décembre 2025 à 05:05

2025-12-24T05:05:06Z

← Version précédente		Version du 24 décembre 2025 à 07:05
Ligne 19 :		Ligne 19 :
	== Pour aller plus loin ==		== Pour aller plus loin ==

			https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique
	https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021		https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Sam le 23 décembre 2025 à 12:26

2025-12-23T12:26:32Z

← Version précédente		Version du 23 décembre 2025 à 14:26
Ligne 13 :		Ligne 13 :

	Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €		Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

			== A partir du 1er janvier 2024 ==
			L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''3,21 €''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 282,24 € depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024, soit 88 jours télétravaillés (arrêté du 3 avril 2024 – JORF du 20/04/2024).

	== Pour aller plus loin ==		== Pour aller plus loin ==

Sam le 23 avril 2024 à 14:51

2024-04-23T14:51:15Z

← Version précédente		Version du 23 avril 2024 à 16:51
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
	\| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''		\| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
	\| verif = 12/10/~~2023~~		\| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
			\| verif = 23/04/2024
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

			Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€

	Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €		Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

Sam : Sam a déplacé la page Allocation forfaitaire de télétravail vers Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

2023-10-19T18:50:33Z

Sam a déplacé la page Allocation forfaitaire de télétravail vers Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

← Version précédente	Version du 19 octobre 2023 à 20:50
(Aucune différence)

Sam : /* Définition */

2023-10-12T14:21:23Z

Définition

← Version précédente		Version du 12 octobre 2023 à 16:21
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	\| verif = 12/10/2023		\| verif = 12/10/2023
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € ~~(pour~~ la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

			Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

	== Pour aller plus loin ==		== Pour aller plus loin ==

Sam le 12 octobre 2023 à 13:59

2023-10-12T13:59:10Z

← Version précédente		Version du 12 octobre 2023 à 15:59
Ligne 1 :		Ligne 1 :
			== Définition ==
	{{CGTBox/Références Législatives		{{CGTBox/Références Législatives
	\| title = FORFAIT TELETRAVAIL		\| title = FORFAIT TELETRAVAIL
Ligne 7 :		Ligne 8 :
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € (pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € (pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)

			== Pour aller plus loin ==

Sam le 12 octobre 2023 à 13:58

2023-10-12T13:58:17Z

← Version précédente		Version du 12 octobre 2023 à 15:58
Ligne 3 :		Ligne 3 :
	\| desc = CODE 200042		\| desc = CODE 200042
	\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''		\| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]] ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
			\| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
	\| verif = 12/10/2023		\| verif = 12/10/2023
	}}		}}
	Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € (pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)		Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € (pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)


			https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021
	[[Catégorie:A payer]]		[[Catégorie:A payer]]
	[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]		[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) - Historique des versions

JiCambe : Correction des montants du forfait télétravail

Sam le 24 décembre 2025 à 05:11

Sam le 24 décembre 2025 à 05:11

Sam le 24 décembre 2025 à 05:05

Sam le 23 décembre 2025 à 12:26

Sam le 23 avril 2024 à 14:51

Sam : Sam a déplacé la page Allocation forfaitaire de télétravail vers Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

Sam : /* Définition */

Sam le 12 octobre 2023 à 13:59

Sam le 12 octobre 2023 à 13:58

JiCambe : Correction des montants du forfait télétravail

Sam : Sam a déplacé la page Allocation forfaitaire de télétravail vers Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

Sam : /* Définition */