Grille indiciaire CSTAC - Historique des versions

Sam : /* Référentiel règlementaire */

2026-04-27T19:27:25Z

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 27 avril 2026 à 21:27
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	[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile		[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

			[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053925850 Arrêté du 15 avril 2026] relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Sam : /* Nombre et répartition des emplois fonctionnels */

2025-08-01T12:51:04Z

Nombre et répartition des emplois fonctionnels

← Version précédente		Version du 1 août 2025 à 14:51
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :		Le texte modificatif est au moment de la validation de la présente procédure en cours d’instruction et fera l’objet d’une publication ultérieure. Il convient de rappeler que d’autres corps que les TSEEAC ont accès à ces emplois fonctionnels selon les catégories d’emplois : IPEF, IEEAC, IESSA, ICNA, ITPE. Les modalités d’accès de ces corps à ces emplois ne sont pas traitées ici. La répartition des emplois entre les TSEEAC et les autres corps pouvant y accéder relève d’une gestion partagée entre services gestionnaires (département gestion de SDRH à la DSNA, et bureau GCRH au SG), sauf pour la partie de cette répartition actée dans un protocole social le cas échéant, comme c’est le cas pour les augmentions issues du protocole social 2023-2027. La répartition réglementaire du nombre d’emplois fonctionnels à échéance de 2027 sera la suivante :

	* RTAC : ~~313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027~~		* RTAC : voir nombre dans l'arrêté
	* CTAC : ~~258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC~~		* CTAC : voir nombre dans l'arrêté
	* ~~'''~~CSTAC : ~~238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC''~~'		* CSTAC : voir nombre dans l'arrêté
	* CUTAC (filière générale) : ~~223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.~~		* CUTAC (filière générale) : voir nombre dans l'arrêté

	S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024		S’agissant des emplois de CTAC, CSTAC et CUTAC, cette répartition sera effective après publication de l’arrêté mentionné ci-dessus. Pour le RTAC, la répartition a été fixé par l’arrêté du 22 juillet 2024

Sam : /* Référentiel règlementaire */

2025-08-01T12:49:52Z

Référentiel règlementaire

← Version précédente		Version du 1 août 2025 à 14:49
Ligne 11 :		Ligne 11 :

	[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC		[https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0033616/TREA2420694A.pdf;jsessionid=7A85CF39652A67F71FD39B30611D37F1 Arrêté du 22 juillet 2024] fixant le nombre d’emplois de RTAC

			[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052009518 Arrêté du 23 juillet 2025] fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

	== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==		== Nombre et répartition des emplois fonctionnels ==

Sam le 22 juin 2025 à 15:09

2025-06-22T15:09:00Z

← Version précédente		Version du 22 juin 2025 à 17:09
Ligne 20 :		Ligne 20 :

	* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027		* RTAC : 313 emplois au total dont 50 issus du protocole social 2023-2027
	* ~~'''~~CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC'''		* CTAC : 258 emplois au total dont 45 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC
	* CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC		* '''CSTAC : 238 emplois au total dont 21 supplémentaires issus du protocole social 2023-2027 pour les TSEEAC'''
	* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.		* CUTAC (filière générale) : 223 dont 18 supplémentaires issus du protocole social 2023- 2027 pour les TSEEAC.

Ligne 27 :		Ligne 27 :

	== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==		== Procédure de gestion des détachements sur emplois fonctionnels (pour les TSEEAC en particulier) ==


	Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans		Consulter la publication : https://www.usac-cgt.org/autres-documents-administratifs/procedure-relative-aux-modalites-de-gestion-des-detachements-dans

			== Grille CSTAC ==
	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Echelon		!Echelon

Sam le 22 juin 2025 à 15:07

2025-06-22T15:07:16Z

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{CGTBox/Références Législatives
+== Référentiel règlementaire ==
-| title  = Grille CSTAC
+[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000233473?init=true&page=1&query=-%09D%C3%A9cret+2002-1393+du+22+novembre+2002+modifi%C3%A9+relatif+aux+conditions+de+nomination+et+d%E2%80%99avancement+dans+l%E2%80%99emploi+&searchField=ALL&tab_selection=all Décret 2002-1393 du 22 novembre 2002] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de RTAC
-| desc   = Cadre Supérieur Technique de l'Aviation Civile
-| ref1   = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142 Arrêté du 21 décembre 2021] ''Conditions pour CSTAC''
+[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861/ Décret 2006-1303 du 25 octobre 2006] modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
-| ref2   = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durées d'échelon''
-| verif  = 24/09/2023
+[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037768899 Arrêté du 3 décembre 2018] fixant le nombre d’emplois de CSTP, CST, CUTAC, CSTAC et CTAC
-}}
 {| class="wikitable"

Jonathan.m : Ajout indice maj +5 au 01/01/24, correction catégorie hyperlink

2024-12-22T18:51:17Z

Ajout indice maj +5 au 01/01/24, correction catégorie hyperlink

← Version précédente		Version du 22 décembre 2024 à 20:51
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	!Indice brut		!Indice brut
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	!Traitement brut (€)		!Traitement brut (€)
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Sam le 25 septembre 2023 à 01:26

2023-09-25T01:26:08Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 03:26
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Sam le 25 septembre 2023 à 01:22

2023-09-25T01:22:37Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 03:22
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			{{CGTBox/Références Législatives
			\| title = Grille CSTAC
			\| desc = Cadre Supérieur Technique de l'Aviation Civile
			\| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593142 Arrêté du 21 décembre 2021] ''Conditions pour CSTAC''
			\| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861 Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006] ''Durées d'échelon''
			\| verif = 24/09/2023
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	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
	!Echelon		!Echelon

Sam le 25 septembre 2023 à 01:19

2023-09-25T01:19:10Z

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	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
	[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]		[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Sam le 25 septembre 2023 à 00:36

2023-09-25T00:36:58Z

← Version précédente		Version du 25 septembre 2023 à 02:36
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	* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>		* Source pour les durées: <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000458861</nowiki>
			[[Catégorie:Grilles Indiciaires]]

Grille indiciaire CSTAC - Historique des versions

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Nombre et répartition des emplois fonctionnels */

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam le 22 juin 2025 à 15:09

Sam le 22 juin 2025 à 15:07

Jonathan.m : Ajout indice maj +5 au 01/01/24, correction catégorie hyperlink

Sam le 25 septembre 2023 à 01:26

Sam le 25 septembre 2023 à 01:22

Sam le 25 septembre 2023 à 01:19

Sam le 25 septembre 2023 à 00:36

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Sam : /* Nombre et répartition des emplois fonctionnels */

Sam : /* Référentiel règlementaire */

Jonathan.m : Ajout indice maj +5 au 01/01/24, correction catégorie hyperlink