« Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) » : différence entre les versions
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{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = PARTICIPATION A LA PSC | |||
| desc = CODE 202354 | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655 Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021] ''elatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé'' | |||
| verif = 02/10/2023 | |||
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== Définition == | |||
Les agents de l'État (titulaires, stagiaires, contractuels) peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé. | |||
Pour savoir comment en bénéficier, suivre ce lien : https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/parlons-en-mutuelles-participation-financiere | |||
== Pour aller plus loin == | |||
''Après la mise en place d’un contrat référencé (avec la MGAS) où la DGAC participe à hauteur de 1,3M€ annuel puis la participation de 15€ par mois pour tous ceux qui ont une complémentaire santé mise en place par l’Etat, voici un accord que la CGT signe sur l’organisation de la protection sociale complémentaire.'' | |||
''L’USACcgt vous informe sur le contenu de l’accord et ce qu’il reste encore à discuter…''<ref>https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/protection-sociale-complementaire-dans-la-fonction-publique-detat</ref> | |||
N’hésitez pas à poser vos questions à mutuelle@usac-cgt.org ! | |||
== Références == | |||
<references /> | |||
[[Catégorie:A payer]] | [[Catégorie:A payer]] | ||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | [[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | ||
Dernière version du 20 octobre 2023 à 19:04
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 elatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé
Définition
Les agents de l'État (titulaires, stagiaires, contractuels) peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire. Cette participation de 15 euros par mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé.
Pour savoir comment en bénéficier, suivre ce lien : https://www.usac-cgt.org/actualites-nationales/parlons-en-mutuelles-participation-financiere
Pour aller plus loin
Après la mise en place d’un contrat référencé (avec la MGAS) où la DGAC participe à hauteur de 1,3M€ annuel puis la participation de 15€ par mois pour tous ceux qui ont une complémentaire santé mise en place par l’Etat, voici un accord que la CGT signe sur l’organisation de la protection sociale complémentaire.
L’USACcgt vous informe sur le contenu de l’accord et ce qu’il reste encore à discuter…[1]
N’hésitez pas à poser vos questions à mutuelle@usac-cgt.org !