Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt
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Bienvenue sur la documentation Wiki du simulateur de fiche de paie développé par l'USACcgt
Gwenneg, le simulateur de fiche de paie[1] a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.
Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)
Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur Bravo Victor -> Applications -> SiRh > Données administratives -> Carrière
Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement ici
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt.
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable par n'importe quel internaute. L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées.
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Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités
La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :
Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :
- Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
- Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le décret. jusqu'au 31 décembre 2023 et ici le décret à partir 01 janvier 2024
C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.
Date | Valeur (€) | Montants annuels indice 100 |
---|---|---|
au 01/10/2009 | 4.6073€ | 5528.71€ |
au 01/07/2010 | 4.6303€ | 55556.35€ |
au 01/07/2016 | 4.6581€ | 5589.69€ |
au 01/02/2017 | 4.6860€ | 5623.23€ |
au 01/07/2022 | 4.8500€ | 5820.04€ |
au 01/07/2023 | 4.92278€ | 5907.34€ |
Source : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
Valeur du point d'indice au samedi 21 décembre 2024: 4.92278€
Le régime indiciaire
Régime indiciaire ICNA
Régime indiciaire IESSA
Régime indiciaire IEEAC
Régime indiciaire TSEEAC
Détachements sur emplois fonctionnels
Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.
Vous trouverez ici un modèle de lettre pour faire votre demande de détachement.
Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)
Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)
Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)
Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)
Chef de Service Technique (CST)
Chef de Service Technique Principal (CSTP)
Quotité du temps de travail (temps partiel)
Le régime indemnitaire RIST
RIST ICNA
RIST IESSA
RIST IEEAC
RIST TSEEAC
Détails de la fiche de paie
Catégorie "à payer"
Traitement brut
Traitement brut N.B.I
Majoration et indexation en outre-mer
Indemnité de sujétion géographique (ISG)
Indemnité d'éloignement (outre-mer)
Indemnité de changement de résidence (IFCR)
Forfait mobilités durables (FMD)
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)
Indemnité de compensation de la hausse CSG
Indemnité de résidence (métropole)
Indemnité de difficulté administrative
Supplément Familial de Traitement (SFT)
Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
RIST Part fonctions
RIST Majoration Géographique
RIST Part expérience professionnelle
RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)
RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)
RIST Part évolution des qualifications (PEQ)
RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ
RIST Part Etudes et Exploitation (PEE)
RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)
RIST Bonus indemnitaire annuel
Catégorie "à déduire"
Pension Civile (PC)
Pension Civile (PC NBI)
Contribution Sociale Généralisée CSG déductible
Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible
C.R.D.S
Cotisation salariale RAFP
Transfert Primes / Points
24.6% ISQ
Prime de partage des performances
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Catégorie "pour information"
Complément allocation familiale
Contribution fond national d'aide au logement
Contribution Solidarité Autonomie
Contribution patronale maladie déplafonnée
Part patronale de la cotisation retraite
Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité
Cotisation patronale RAFP
Contribution patronale au versement mobilité
Cotisation patronale titres restaurant
Forfait social
Net à payer avant l'impôt sur le revenu
Catégorie "Résumé"
Coût total employeur
Total charges patronales
Net à payer
Montant net social
Base ss du mois
Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.
Montant imposable de l'année
Montant imposable du mois
Liste des références
- ↑ http://simulateur.usac-cgt.org