Documentation en ligne pour le simulateur de fiche de paie USACcgt

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dates paye 2024

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Bienvenue sur la documentation Wiki du simulateur de fiche de paie développé par l'USACcgt

Le simulateur de fiche de paie[1] a pour vocation d'aider et d'informer les agents DGAC (élèves, stagiaires ou titulaires) appartenant aux corps techniques ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC à mieux comprendre la signification et les règles de calcul aboutissant à leur fiche de paye mensuelle.

Les fiches de paye officielles et personnelles sont téléchargeables sur le site de l'Espace Numérique et Sécurisé de l'Agent Public (Ensap)

Pour connaitre son indice, son grade, son échelon et l'ancienneté dans l'échelon, il convient de se connecter sur Bravo Victor -> Applications -> SiRh > Données administratives -> Carrière

Ce simulateur est capable de prendre en compte la partie indiciaire, la partie indemnitaire, la situation géographiques et certains éléments personnels, ainsi que les différentes primes additionnelles. Il est consultable librement ici
Cette documentation contient le(s) document(s) règlementaire(s) pour chaque ligne de la fiche de paie, ainsi que des explications claires et tenues à jour par les militants de l'USACcgt.
Cette documentation est au format Wiki, ce qui signifie qu'elle est modifiable par n'importe quel internaute. L'USACcgt se réserve le droit de vérifier et valider les modifications proposées.
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Le régime indiciaire et le régime indemnitaire : généralités

La rémunération d'un fonctionnaire se définit par une grille liée à sa catégorie :

Le traitement indiciaire de chaque agent est ainsi calculé en fonction de son échelon (et donc de son grade et de son ancienneté) selon une grille prédéfinie. Pour chaque échelon il existe :

  • Un indice brut (IB), aussi appelé « indice de carrière » : il s’échelonne de 100 à 1027
  • Un indice majoré (IM), aussi appelé « indice de rémunération » correspond à chaque indice brut (IB). La conversion de l'un à l'autre est fixée par un décrêt qui est mis à jour régulièrement. Consulter ici le décret. jusqu'au 31 décembre 2023 et ici le décret à partir 01 janvier 2024

C’est l’indice majoré (IM) qui est utilisé pour calculer le traitement indiciaire de chaque fonctionnaire. Il est en effet multiplié par la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l’indice majoré 100, c’est-à-dire par le point d’indice, lui-même fixé par décret. La rémunération des agents de la fonction publique augmente donc mécaniquement quand le point d’indice est revalorisé par les pouvoirs publics ou lorsque le tableau de conversion IB-> IM évolue.

Valeur du point d'indice
Date Valeur (€) Montants annuels indice 100
au 01/10/2009 4.6073€ 5528.71€
au 01/07/2010 4.6303€ 55556.35€
au 01/07/2016 4.6581€ 5589.69€
au 01/02/2017 4.6860€ 5623.23€
au 01/07/2022 4.8500€ 5820.04€
au 01/07/2023 4.92278€ 5907.34€

Source : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023

Valeur du point d'indice au vendredi 14 juin 2024: 4.92278€

Le régime indiciaire

Régime indiciaire ICNA

Régime indiciaire IESSA

Régime indiciaire IEEAC

Régime indiciaire TSEEAC

Détachements sur emplois fonctionnels

Les détachements sur emploi fonctionnel sont conçus pour être des accélérateurs de carrière, en fonction du poste tenu. le terme détachement provient du fait que pendant la durée du détachement, l'agent va temporairement sortir de la grille indiciaire de son corps et rentrer dans une grille parallèle où les durées d'échelons sont plus courtes. Les conditions pour obtenir un détachement sont multiples et propres à chaque corps/fonction/contexte.

Chef d'Unité Technique de l'Aviation Civile (CUTAC)
Chef de service technique de l'Aviation Civile (CSTAC)
Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC)
Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC)
Chef de Service Technique (CST)
Chef de Service Technique Principal (CSTP)

Quotité du temps de travail (temps partiel)

Le régime indemnitaire RIST

RIST ICNA

RIST IESSA

RIST IEEAC

RIST TSEEAC

Détails de la fiche de paie

Catégorie "à payer"

Traitement brut

Traitement brut N.B.I

Majoration et indexation en outre-mer

Indemnité de sujétion géographique (ISG)

Indemnité d'éloignement (outre-mer)

Forfait mobilités durables (FMD)

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Allocation forfaitaire de télétravail (AFT)

Indemnité de compensation de la hausse CSG

Indemnité de résidence (métropole)

Indemnité de difficulté administrative

Supplément Familial de Traitement (SFT)

Participation à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

RIST Part fonctions

RIST Majoration Géographique

RIST Part expérience professionnelle

RIST Complément Part fonction pour expérimentations (filière technique)

RIST compléments pour Expérimentations (filière contrôle)

RIST Part évolution des qualifications (PEQ)

RIST Part Licence de contrôle ISQ et complément ISQ

RIST Part Etudes et Exploitation

RIST Part Qualification et Habilitation (PQH)

Catégorie "à déduire"

Pension Civile (PC)

Pension Civile (PC NBI)

Contribution Sociale Généralisée CSG déductible

Contribution Sociale Généralisée CSG non déductible

C.R.D.S

Cotisation salariale RAFP

Transfert Primes / Points

24.6% ISQ

Prime de partage des performances

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Catégorie "pour information"

Complément allocation familiale

Contribution fond national d'aide au logement

Contribution Solidarité Autonomie

Contribution patronale maladie déplafonnée

Part patronale de la cotisation retraite

Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité

Cotisation patronale RAFP

Contribution patronale au versement mobilité

Cotisation patronale titres restaurant

Forfait social

Net à payer avant l'impôt sur le revenu

Catégorie "Résumé"

Coût total employeur

Total charges patronales

Net à payer

Montant net social

Base ss du mois

Base sécurité sociale du mois : traitement brut + traitement NBI.

Montant imposable de l'année

Montant imposable du mois

Liste des références

  1. http://simulateur.usac-cgt.org