RIST Part fonction
- Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Première part du RIST liée à la fonction occupée. Remplace la prime EVS.
Le texte du 26/07/2017, modifié le 08/07/2024 décrit les montants et les conditions pour le RIST part Fonction, décrit également la part expérience professionnelle ainsi que les majorations géographiques, valorisation licence Dsac et valorisation encadrement DSNA/DO.
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 2024 article 4 alinéa 8 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
| Niveau | Montant (€) au 01/01/2023 | Montant (€) au 01/01/2024 | ICNA | IESSA | IEEAC | TSEEAC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 434,23 | 440.74 | En formation | IESSA affecté depuis moins de 9 mois | affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes. Les agents d'exploitation ; | |
| 2 | 542,79 | 550.93 | En formation titulaire de 1 MUI | IESSA affecté plus de 9 mois (uniq. Sélec. pro)
Les IESSA stagiaires titulaires de la qualification technique prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé. |
affectés et en cours de qualification de contrôleur d'aérodrome ou d'opérateur systèmes. | |
| 3 | 628,44 | 637.87 | En formation titulaire de 2 MUI | Les agents des bureaux d'information aéronautique et de pistes ;
Les contrôleurs d'aérodrome dans les organismes classés dans les groupes F et G. | ||
| 4 | 700,89 | 711.40 | Les contrôleurs d'aérodrome chargés des fonctions d'examinateur, d'évaluateur-contrôleur ou de facilitateur facteurs humains affectés dans les organismes classés dans les groupes F et G. | |||
| 5 | 1139,89 | 1156.99 | En formation titulaire de 3 MUI ;
Groupe E : PC |
IESSA qualifié QT | Les chefset adjoints CA dans les groupes F et G ; Les agents des BTIV des CRNA ; Les contrôleurs techniques d'exploitation en formation ;
Les électrotechniciens dans les centrales d'énergie des CRNA ; Les agents vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Les assistants techniques ; Les coordinateurs navigation aérienne de l'aérodrome de Paris-Orly ; Les opérateurs de simulateur à l'ENAC. | |
| Niveau | Montant (€) | ICNA | IESSA | IEEAC | TSEEAC | |
| 6 | 1224,31 | 1242.67 | Groupe D : PC ;
Groupe E : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops |
Les chefs de centrales NRJ dans les CRNA ;
Les chefs des BTIV des CRNA et leurs adjoints ;Les agents des BRIA, Les chefs de quart vigie trafic et sol de l'aérodrome de Paris-CDG. | ||
| 7 | 1302,72 | 1322.26 | Groupe D : CDT, CDQI, CDQE, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe E : Chef CA ou Adjoint Chef CA ; Spécialiste ou Concepteur procédures en formation. |
IESSA STM, IESSA non QTS et détaché 12/36 ou RSO ou DMS ou PMS | opérateurs de l'information permanente au service d'information aéronautique (SIA), agents BNIA | |
| 8 | 1411,27 | 1432.44 | Groupe C : PC ;
Groupe D : Chef CA ou Adjoint Chef CA ; Coordinateur DCC ; Spécialiste ; Insp surv débutant -18mois ; Concepteur procédures stage initial +6 mois d’activité. |
Les spécialistes ;
Les inspecteurs débutants de la surveillance justifiant de moins de 18 mois d'activité ; Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis moins de 3 ans ; Les TSEEAC instructeurs débutants à l'ENAC justifiant de moins de 18 mois d'activité ; Les TSEEAC opérateurs confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur de l'information permanente au SIA ; Les concepteurs de procédures ayant effectué la formation initiale et justifiant de 6 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures. | ||
| Niveau | Montant (€) | ICNA | IESSA | IEEAC | TSEEAC | |
| 9 | 1495,72 | 1518.16 | Groupe A et B : PC ;
Groupe C : CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ; Spécialiste conf ; Inspecteur surv débutant +18 mois ; Concepteur procédures conf +18mois ; Enquêteurs BEA en formation -1an. |
IESSA qualifié QTS, spécialiste confirmé | Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) affectés ; | Les coordonnateurs d'exploitation détachés au CESNAC ;
Les contrôleurs techniques d'exploitation qualifiés depuis plus de trois ans ; Les concepteurs de procédures confirmés justifiant de 18 mois d'activité en qualité de concepteur de procédures ; Les TSEEAC instructeurs à l'ENAC justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeurs débutants ; Les TSEEAC superviseurs de l'information permanente au SIA justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'opérateur confirmé ; Le chef du BNIA et ses adjoints, les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint ; Les enquêteurs au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) en formation depuis moins d'un an. |
| 10 | 1568,10 | 1591.62 | Groupe A et B : CDE, ACDS, CDQ, Détaché 12/36, ECP, ECL, FFH, Expert ops ;
Groupe C : CDT ; Ass sub ou Expert conf (hors niv 11) ; Expert DTI, Ingé chargé études ; Chef DCC ; CNGE ; Insp surv +18 mois ; Concepteur procédures expert ayant été conf +18mois ; Enseignant ou ICA à l’ENAC ; Enquêteur BEA en formation +1an. |
DMS, PMS, instructeur ENAC, RSO, GRT, chef ML en horaires programmés, IATSEP, expert confirmé et assistant de subdivision, expert DTI, enseignant ENAC, instructeurs confirmés ENAC de +18 mois | Les TSEEAC instructeurs confirmés à l'ENAC, justifiant de 18 mois d'activité en qualité d'instructeur ;
Les experts à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; | |
| Niveau | Montant (€) | ICNA | IESSA | IEEAC | TSEEAC | |
| 11 | 1676,66 | 1701.81 | Groupe A et B : CDS, CDT, Chef App à Roissy, Ass sub, Expert conf ;
Chef sub (hors niv 12) ; Adj Chef organisme grp D et E ; Chargé projets ou affaires ; Expert senior DO ou Adjoint chef de pôle DO (hors niv 12) ; Expert conf ou Ass sub à DTI, DO/EC, siège SNA ou DSAC/IR ou SEAC ou DAC/NC, BEA, ENAC ou STAC ; Adj Chef de service Orly/AG ; Enseignant conf ENAC ; Enquêteur BEA. |
CDST, GRTS, chef ML en horaire de bureau, insucteurs licence, expert confirmé ou assistant de sub, chargé de projets ou d’affaires, adjoint chef de pôle, chef de sub et expert sénior, adjoint chef d’organisme, enseignant confirmé ENAC, enquêteur BEA | Les enseignants confirmés de l'ENAC ;
Les enquêteurs au BEA. | |
| Niveau | Montant (€) | Pour les 4 corps techniques | ||||
| 12 | 1749,04 | 1775.28 | Les chefs de programmes ;
Les chefs de projet ; Les chefs de maintenance régionale ; Les experts seniors à la DTI, à la DO/ EC, dans les sièges des services d'État de l'aviation civile (SEAC) et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/ NC), dans les sièges des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ; Les chefs de subdivision, de la DO/ EC, de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), dans les sièges des DSAC/ IR, dans les sièges des SEAC et de la DAC/ NC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A, à l'ENAC et au STAC ; Les adjoints aux chefs de pôle à l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ EC), à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, et dans les organismes classés dans le groupe A ; |
Les chefs de pôle de la DO, à l'exception de ceux classés au niveau 13 ;Les adjoints au chef de pôle à la DTI, à l'exception de ceux des chefs de pôles classés au niveau 14 ;
Les chefs des organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes D et E ; Les adjoints au chef de division ; Les chefs des bureaux exécutifs permanents des CRNA ; Le responsable du système de management intégré (RSMI) du SNA/ Océan indien (SNA/ OI) ; Les chargés de communication ; Les chefs de division dans les aérodromes classés dans les groupes B, C, D et E et dans les délégations en DSAC/ IR ; Les adjoints aux délégués en DSAC/ IR ; Les inspecteurs des études de l'ENAC ; Les enseignants seniors de l'ENAC ; Les responsables d'axe de recherche à l'ENAC ; Les enquêteurs seniors au BEA. | ||
| 13 | 1850,74 | 1878.50 | Les adjoints aux chefs de bureau ;
Les chefs de division, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ou 14 ; Les chefs de pôle à la DSNA/ EC, à la DO/ EC, dans les sièges des SNA, dans les organismes classés dans le groupe A ; Les chefs de pôle de la DTI, à l'exception de ceux classés au niveau 14 ; Les adjoints des chefs de pôle classés au niveau 14 ; Le chef du centre de contrôle de Cayenne Félix Eboué ; Le directeur du SEAC de Wallis et Futuna ; Les RSMI des CRNA, du SIA et des SNA, à l'exception de ceux classés au niveau 12 ; Les adjoints aux chefs de département de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ; Le chef de la DSNA/ Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/ SPM) ; Les adjoints aux chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ; Les adjoints aux chefs des services technique dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ; Les coordonnateurs de site à la DTI ; Les adjoints aux chefs de département de l'ENAC ; Les chefs de pôle de l'ENAC ; Les chefs de centre de l'ENAC ;
|
Les chefs de laboratoire de recherche de l'ENAC ;L'adjoint au chef du SIA ;
L'adjoint au chef du CESNAC ; Les chefs des services Orly-Aviation générale et Circulation aérienne Le Bourget ;Les adjoints aux chefs de mission de la DSNA ;Les adjoints aux chefs de pôle à la DSAC ; Les chefs de cabinet à la DSAC ; Le chef de la mission aéroport Grand Ouest ; Les chefs de projet construction aéronautique à la sous-direction de la construction aéronautique de la direction du transport aérien (DTA/ SDC) ; Les responsables " qualité-pilotage par objectifs (PPO) ", à l'exception de ceux classés au niveau 14 ; L'adjoint au chef de pôle " Ciel unique " à la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien (DTA/ MCU) ; Le chef du service sécurité de la DAC/ NC ; Les adjoints aux chefs de département du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; Les adjoints aux chefs d'antennes du SNIA ; Les chargés de mission conseil technique et défense, qualité, communication et développement durable au SNIA ; Les chefs de pôle du service des systèmes d'information et de modernisation (DSI) ; Les adjoints aux chefs de domaine à la DSI ; Les conseillers techniques au cabinet du directeur général de l'aviation civile ; Les experts seniors chargés d'un projet majeur de la DSNA ; Le chef du système de management de la qualité et de la sécurité (SMQS) de la DTI ; Les chefs des organismes de la circulation aérienne classés dans les groupes B et C ; Les enquêteurs expérimentés du BEA ; Les experts nationaux labellisés. | ||
| 14 | 1907,79 | 1936.41 | Le chef du SNA de la DAC/ NC et le chef du SNA du SEAC en Polynésie française (SEAC/ PF) ;
Les chefs des services exploitation des SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ; Les chefs des services techniques dans les SNA et dans les organismes classés dans le groupe A ; Les chefs de département à l'ENAC, au STAC, au BEA et à la DSNA ; Les chefs de domaine à la DSI ; Les adjoints aux chefs des CRNA ; Les adjoints aux chefs des SNA Centre-Est, Sud-Est, Sud-Sud-Est et Océan Indien ; L'adjoint au chef de l'organisme de Roissy ; Les chefs de bureau ; Les conseillers mobilité carrière du secrétariat général (SG) ; Les adjoints aux chefs de domaine de la DTI ; Les chefs de pôle de la DSAC ; L'adjoint au chef de la mission " Evaluation et Amélioration de la Sécurité " (MEAS) à la DSAC ; Le chef de pôle " Ciel unique " à la DTA/ MCU ;
|
Les chefs des pôles consolidation des exigences opérationnelles, exigences systèmes et architecture, vol et information générale, outils du contrôleur et surveillance, communication vocale et liaisons de données air-sol, capteurs de surveillance, infrastructure de télécommunication et réseaux, intégration, validation et déploiement, équipements techniques communs et installations de la DTI ;Les conseillers du directeur de la DTI ;Le secrétaire général du SNIA ;
Les chefs de département du SNIA ; Les chefs d'antenne Atlantique et Méditerranée du SNIA ; Les chefs de département des DSAC/ IR ; Les délégués en DSAC/ IR ; Les référents territoriaux ; Les adjoints aux directeurs des directions interrégionales de l'aviation civile ; Le responsable " qualité-pilotage par objectifs (PPO) " de l'échelon central de la DSAC (DSAC/ EC) ; Le chef de la division " transport aérien " de la DSAC Nord ; Le RSMI de la DO ; L'adjoint au DSI ; L'adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ; Les adjoints au secrétaire général de l'ENAC ; L'adjoint au directeur de la formation au pilotage et des vols (DFPV) de l'ENAC ; Le directeur de cabinet de l'ENAC ; Les enquêteurs expérimentés seniors du BEA. | ||
| 15 | 1964,85 | 1994.32 | Le chef de l'organisme de Roissy, de l'organisme d'Orly et le chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ;
Le chef du SIA ; Les chefs des CRNA ; Les chefs des SNA, à l'exception des SNA du SEAC/ PF et de la DAC/ NC ; Les chefs de mission de la DSNA ; Le chef du CESNAC ; Les chefs de domaine de la DTI ; Le chef de la DSI ; Les chefs de mission du SG ; Le chef du service de gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; Le chargé de corps des IEEAC ; Les directeurs de programme ; |
Le directeur de cabinet de la DSNA, de la DSAC, du SG et de la direction du transport aérien (DTA) ;
Les adjoints aux sous-directeurs ou aux chefs de mission de la DTA ; Les adjoints aux directeurs techniques et au directeur de la gestion des ressources (DGR) de la DSAC ; Les chefs de mission de la DSAC/ EC ; Les directeurs des DSAC/ IR ; Le directeur de la DAC/ NC ; Le directeur du SEAC/ PF ; Le directeur adjoint de l'ENAC ; Le secrétaire général de l'ENAC ; Le directeur des études et de la recherche de l'ENAC ; Le directeur de l'international et du développement de l'ENAC ; Le directeur de la formation au pilotage et des vols de l'ENAC ; L'adjoint au directeur du BEA ; Le secrétaire général du BEA ; Les directeurs d'enquête du BEA ; Les directeurs adjoints du SNIA ; Les experts internationaux labellisés. | ||
| 16 | 520,25 | 543,77 | ||||
| 17 | 628,81 | 653,96 | ||||
| 18 | 701,19 | 727,43 | ||||
| 19 | 802,89 | 830,65 | ||||
| 20 | 859,94 | 888,56 | ||||
| 21 | 917,00 | 946,47 | ||||
Modulation RIST part fonction
La prime RIST part fonction peut faire l'objet d'une modulation qui peut atteindre +20%, et 30% à partir du 01/07/2024
Majoration pour réserve d'intervention technique (RIT)
| Niveau | Montant (€) au 01/07/2024 |
|---|---|
| 1 | 110 |
Valorisation encadrement DSNA/DO
| Niveaux | Montant (€) au 01/07/2024 | Fonctions | |
|---|---|---|---|
| 1 | 450,00 | pour les chefs de service exploitation et les chefs de service technique des organismes des listes 1 à 3 et du CESNAC, les chefs d'organismes des listes 1 à 3, les chefs et adjoints des CRNA, des SNA, du CESNAC et du SIA, les chefs de domaines, les chefs de départements, et les niveaux supérieurs ; | |
| 2 | 300,00 | pour les chefs des organismes autres que des listes 1 à 3, les chefs de service exploitation et technique des organismes autres que des listes 1 à 3, et les chefs de pôle à l'échelon central de la direction des opérations ; | |
| 3 | 250,00 | pour les adjoints de chefs de service exploitation et technique, les adjoints aux chefs d'organisme, les adjoints aux chefs de domaine, les adjoints aux chefs de département, les adjoints aux chefs de pôles de l'échelon central de la direction des opérations, les chefs de pôles, les chefs de divisions, les chefs de maintenance, les chefs de programme et les chefs de subdivision et les chefs de circulation aérienne ; | |
| 4 | 120,00 | pour les adjoints aux chefs de division, les adjoints aux chefs de pôles, les adjoints aux chefs de maintenance, les adjoints aux chefs de subdivision, les assistants de subdivision, les adjoints aux chefs de circulation aérienne | |
| 5 | 80,00 | pour les chefs de salle et les superviseurs ATFCM des CRNA, les chefs de l'approche, les chefs de tour, les assistants de subdivision et les experts séniors. |
Licence DSAC
Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de l'aviation civile et les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
| Niveaux | Montant au 01/07/2024 | Fonctions |
|---|---|---|
| 1 | 350,00 | licence DSAC Niv 3 |
| 2 | 600,00 | licence surveillance niv 4 |