Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif
Au 01/01/2024
| Groupe 1.1 | Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile) |
630€ |
|---|---|---|
| Groupe 1.2 | Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)
(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile) |
525€ |
| Groupe 2 | – chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile) – responsable du management par la performance – adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3 – chef du pôle au SG -DG-UIP – conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB) - chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4 Au service technique de l’aviation civile (STAC) : – adjoint au chef du département administration. A la Direction du numérique : – adjoint au chef de domaine – chef de pôle Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA) - chef d'unité Diop Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) : – adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF) À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : A la direction des opérations (DSNA/DO) : – adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA). – chef du service administratif SNA-OI À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) : – chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB) À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) : * À l’échelon central : – adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2 Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) : - adjoint chef de division Surêté et développement durable – adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord – responsable qualité et pilotage par objectifs À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) : – responsable des marchés – adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2 – chargé de mission au département admission et vie des campus – contrôleur de gestion |
390€ |
| Groupe 3 | adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2
– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2 – chargé de communication – chef de programme – chef de subdivision ACBACEA : – chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA Dans les services outre-mer de l’aviation civile : – chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF) Au SNIA : – adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE) – coordonnateur formation À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : – chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE) – expert confirmé – expert senior |
290€ |
| Groupe 4 | documentaliste /bibliothécaire
Acheteur Chargé d'affaires Chargé enseignement Chargé d'étude Chargés de domaine Chargé de projet Chargé de règlementation |
145€ |
| Groupe 1.1 | – chef d’un bureau
– chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA) – Responsable du management par la performance – adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE) – chef de pôle – chef du pôle au SG -DG Service technique de l’aviation civile (STAC) : – adjoint au chef du département administration Direction du numérique (DNUM) – adjoint au chef de domaine – chef de pôle Services outre-mer de l’aviation civile : – adjoint au chef du service administratif du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : A la direction des opérations (DSNA/DO) : – adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) : – chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB) – chef de service administratif de DSNA/SPM Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) : * À l’échelon central : – adjoint au chef d’un pôle Direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) : – adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord École nationale de l’aviation civile (ENAC) : – responsable des achats – adjoint au chef d'un département – chargé de mission au département admission et vie des campus – contrôleur de gestion – chargés de mission SNIA : – chef d'unité DIOP |
430€ |
|---|---|---|
| Groupe 1.2 | – adjoint chef de division - CF modulé + 20 %
– adjoint chef de pôle - CF modulé + 20 % |
384€ |
| – chef de subdivision
– adjoint au chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 ci-dessus ou en 2 pour les ATTAE – adjoint au chef de bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 – chargé de communication – chef de programme Services outre-mer de l’aviation civile : – chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Franç. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) : – adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA) SNIA : – adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE) – chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA SIA : – adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA) ENAC : – chef de division administrative des centres ENAC BEA : – chef de division administrative des centres BEA – Contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés) – expert senior |
320€ | |
| Groupe 2 | – Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 % | 252€ |
| – Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service (ci-dessous) : Ad. Centrale (DG, DTA) SG, SGTA, DSI DSAC/EC DSNA/EC ACBACEA CB STAC SNIA/direction SNIA tous gestionnaires finances BEA – Gestionnaire de dossiers techniques : Il s'agit d'emploi tenus par les agents de CAT B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance : Inspecteur de surveillance Assistant sûreté Gestionnaire licences et examens aéronautiques – Secrétaire : au cabinet du ministre du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet du directeur de la DTA du directeur de la DSNA ou de la DSAC du secrétaire général de la DGAC (SG) de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA) du directeur de l'ENAC du chef du SNIA – Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros – Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne – Documentaliste – Coordonnateur formation – Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…) – Rédacteur de marchés publics – Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web – Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE) – Expert confirmé |
210€ | |
| Groupe 3 | – Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service (ci-dessous) : DSAC/IR sièges DSNA/DO/EC ENAC DTI CRNA SNA SNIA (pôles et DIOP) SEAC/PF, DAC/NC, SEAC/WF DSNA/SPM SIA CESNAC Délégations territoriales DSAC Organismes de contrôle NA – Secrétaire : au cabinet du directeur général et à la MALGH de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA de sous directeur au SG de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC du contrôleur budgétaire des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DSI, SGTA, STAC des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID) de chef de département du SNIA de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM de chef de département (ou équivalent) dans les SCN de chef de service (administration, exploitation, technique,) dans les CRNA et le SNA de chef de pôle à la DSAC/EC de délégué en DSAC/IR de département du STAC du chef de l'OCV de division du SIA de chef de département, de pôle à l'ENAC de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC de pôles territoriaux du SNIA – Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS) – Bibliothécaire – Agent d'accueil – Gestionnaire courrier – Chauffeur vaguemestre – Standardiste – Agent propreté – Expert Acheteur Chargé d'affaires Chargé enseignement Chargé d'étude Chargés de domaine Chargé de projet Chargé de règlementation |
150€ |
| Groupe 1.1 | – Chef de subdivision
– Expert SENIOR |
330€ |
|---|---|---|
| Groupe 1.2 | – Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 % | 258€ |
| – Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service listé ci-dessous :
Ad. Centrale (DG, DTA) SG, SGTA, DNUM (DSI) DSAC/EC DSNA/EC ACBACEA CB STAC SNIA/direction SNIA tous gestionnaires finances BEA – Secrétaires : au cabinet du ministre du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet du directeur de la DTA du directeur de la DSNA ou de la DSAC du secrétaire général de la DGAC (SG) de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA) du directeur de l'ENAC du chef du SNIA – Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros – Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne – Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA – Documentaliste – Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…) – Coordonnateur formation – Contrôleur de la dépense – Gestionnaire de dossiers techniques (il s'agit d'emplois tenus par les agents de cat. B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance) : Inspecteur de surveillance Assistant sûreté Gestionnaire licences et examens aéronautiques – Rédacteur de marchés publics – Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web – Expert Confirmé |
215€ | |
| Groupe 2 | – Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à de 4 600 euros
– Gestionnaires administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique sauf ceux listé en groupe 1-2 – Secrétaires, sauf ceux listés en groupe 1-2 – Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS) – Dessinateur – Agent d'accueil – Gestionnaire courrier – Chauffeur vaguemestre – Standardiste – Agent de propreté – Bibliothécaire – Magasinier – Expert |
155€ |