Grille de groupes de fonctions DGAC par corps administratif

De USAC-CGT
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Grille au 01/01/2026

Grille du complément fonctionnel des ADAAC
Niveau du groupe fonctionnel Montant du complément pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence Montant du complément fonctionnel pour les agents bénéficiant d'une prime licence
Groupe 1-1 385€ 380€
Groupe 1-2 285€ 280€
Groupe 1-3 255€ 250€
Groupe 2 190€ 185€


Groupes fonctionnels ADAAC avec désignation de l'emploi
Désignation de l'emploi Groupe Fonctionnel Montant du complément

pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence

Montant du complément

pour les agents bénéficiant d'une prime licence

Chef de subdivision 1-1 385€ 380€
Fonctions d'expert : acheteur, chargé d'affaires, chargé enseignement, chargé d'étude, chargé de domaine, chargé de projet, chargé de règlementation
adjoint au chef de subdivision 1-2 285€ 280€
gestionnaire intégré au SG/SDCRH/GIRH
Gestionnaire administratif à la Direction générale de la DGAC 1-3 255€ 250€
Gestionnaire administratif au DTA et STAC
Gestionnaire administratif au SG (dont SIR)
Gestionnaire administratif à la DNUM
Gestionnaire administratif au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire administratif à la DSAC/EC
Gestionnaire administratif à la DSNA/EC
Gestionnaire administratif à l'ACBACEA
Gestionnaire administratif à la CB
Gestionnaire administratif au BEA
Gestionnaire financier à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire financier au DTA et STAC
Gestionnaire financier au SG (dont SIR)
Gestionnaire financier à la DNUM
Gestionnaire financier au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire financier à la DSAC/EC
Gestionnaire financier à la DSNA/EC
Gestionnaire financier à l'ACBACEA
Gestionnaire financier à la CB
Gestionnaire financier au BEA
Gestionnaire comptable à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire comptable au DTA et STAC
Gestionnaire comptable au SG (dont SIR)
Gestionnaire comptable à la DNUM
Gestionnaire comptable au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire comptable à la DSAC/EC
Gestionnaire comptable à la DSNA/EC
Gestionnaire comptable à l'ACBACEA
Gestionnaire comptable à la CB
Gestionnaire comptable au BEA
Gestionnaire formation à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire formation au DTA et STAC
Gestionnaire formation au SG (dont SIR)
Gestionnaire formation à la DNUM
Gestionnaire formation au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire formation à la DSAC/EC
Gestionnaire formation à la DSNA/EC
Gestionnaire formation à l'ACBACEA
Gestionnaire formation à la CB
Gestionnaire formation au BEA
Gestionnaire social à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire social au DTA et STAC
Gestionnaire social au SG (dont SIR)
Gestionnaire social à la DNUM
Gestionnaire social au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire social à la DSAC/EC
Gestionnaire social à la DSNA/EC
Gestionnaire social à l'ACBACEA
Gestionnaire social à la CB
Gestionnaire social au BEA
Gestionnaire médical à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire médical au DTA et STAC
Gestionnaire médical au SG (dont SIR)
Gestionnaire médical à la DNUM
Gestionnaire médical au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire médical à la DSAC/EC
Gestionnaire médical à la DSNA/EC
Gestionnaire médical à l'ACBACEA
Gestionnaire médical à la CB
Gestionnaire médical au BEA
Gestionnaire juridique à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire juridique au DTA et STAC
Gestionnaire juridique au SG (dont SIR)
Gestionnaire juridique à la DNUM
Gestionnaire juridique au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire juridique à la DSAC/EC
Gestionnaire juridique à la DSNA/EC
Gestionnaire juridique à l'ACBACEA
Gestionnaire juridique à la CB
Gestionnaire juridique au BEA
Gestionnaire logistique à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire logistique au DTA et STAC
Gestionnaire logistique au SG (dont SIR)
Gestionnaire logistique à la DNUM
Gestionnaire logistique au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire logistique à la DSAC/EC
Gestionnaire logistique à la DSNA/EC
Gestionnaire logistique à l'ACBACEA
Gestionnaire logistique à la CB
Gestionnaire logistique au BEA
Secrétaire au cabinet du ministre
Secrétaire du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet
Secrétaire du directeur de la DTA
Secrétaire du directeur de la DSNA ou de la DSAC
Secrétaire du secrétaire général (SG)
Secrétaire de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)
Secrétaire du directeur de l'ENAC
Secrétaire du chef du SNIA
Gestionnaire de dossiers techniques (emplois tenus par les agents devant être titulaires d'une licence de surveillance)
Inspecteur de surveillance
Assistant sûreté
Gestionnaire licences et examens aéronautiques
Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros
Documentaliste
Coordonnateur formation
Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)
Rédacteur de marchés publics
Contrôleur de la dépense
Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web
Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne à la DSNA
Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
Gestionnaires administratif (Cas général, sauf exception listé) 2 190€ 185€
Gestionnaires financier (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires comptable (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires formation (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires social (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires médical (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires juridique (Cas général, sauf exception listé)
Gestionnaires logistique (Cas général, sauf exception listé)
Secrétaires (Cas général, sauf exception listé)
Chargé de l'organisation du dialogue social
Dessinateur
Agent d'accueil
Gestionnaire courrier
Chauffeur vaguemestre
Standardiste
Agent de propreté
Bibliothécaire
Magasinier
Grille du complément fonctionnel des ASAAC
Niveau du groupe fonctionnel Montant du complément pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence Montant du complément fonctionnel pour les agents bénéficiant d'une prime licence
Groupe 1-1 490€ 475€
Groupe 1-2 425€ 410€
Groupe 1-3 355€ 340€
Groupe 2-1 285€ 270€
Groupe 2-2 250€ 235€
Groupe 3 185€ 170€
Groupes fonctionnels ASAAC
Désignation de l'emploi Groupe Fonctionnel Montant du complément

pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence

Montant du complément

pour les agents bénéficiant d'une prime licence

chef d’un bureau 1-1 490€ 475€
chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA)
Responsable du management par la performance
adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE ou sur le groupe 1-1 des ASAAC)
chef de pôle
chef du pôle au SG -DG
chargé de mission grpe 1-1 (la cotation de la fonction de chargé de mission s’apprécie au regard du niveau hiérarchique de rattachement et de son degré d’exposition et d’expertise)
adjoint au chef du département administration au STAC
adjoint au chef de domaine à la DNUM
chef de pôle à la DNUM
chef d'unité DIOP au SNIA
adjoint au chef du service administratif du SEAC/PF
adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB)
chef de service administratif de DSNA/SPM
adjoint au chef d’un pôle de DSNA/EC
adjoint au chef du département gestion des ressources dans une DSAC/IR sauf à la DSAC/Nord
responsable des achats à l'ENAC
adjoint au chef d'un département à l'ENAC
chef d'unité DIOP – chargé de mission au département admission et vie des campus à l'ENAC
contrôleur de gestion à l'ENAC
adjoint chef de division 1-2 425€ 410€
adjoint chef de pôle
chef de subdivision 1-3 355€ 340€
adjoint au chef d’un bureau (cas général, sauf exception)
chargé de communication
chef de programme
contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés)
Fonctions d'expert : acheteur, chargé d'affaires, chargé enseignement, chargé d'étude, chargé de domaine, chargé de projet, chargé de règlementation
chargé de mission grpe 1-3 (la cotation de la fonction de chargé de mission s’apprécie au regard du niveau hiérarchique de rattachement et de son degré d’exposition et d’expertise)
chef du bureau administratif et tutelle des concessions du SEAC/PF
adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)
chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA
adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)
coordonnateur de langue à la DSNA
chef de division administrative des centres ENAC
chef de division administrative des centres BEA
adjoint au chef de subdivision 2-1 285€ 270€
gestionnaire intétégré à SG/SDCRH/GIRH
Gestionnaire administratif à la Direction générale de la DGAC 2-2 250€ 235€
Gestionnaire administratif au DTA et STAC
Gestionnaire administratif au SG (dont SIR)
Gestionnaire administratif à la DNUM
Gestionnaire administratif au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire administratif à la DSAC/EC
Gestionnaire administratif à la DSNA/EC
Gestionnaire administratif à l'ACBACEA
Gestionnaire administratif à la CB
Gestionnaire administratif au BEA
Gestionnaire financier à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire financier au DTA et STAC
Gestionnaire financier au SG (dont SIR)
Gestionnaire financier à la DNUM
Gestionnaire financier au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire financier à la DSAC/EC
Gestionnaire financier à la DSNA/EC
Gestionnaire financier à l'ACBACEA
Gestionnaire financier à la CB
Gestionnaire financier au BEA
Gestionnaire comptable à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire comptable au DTA et STAC
Gestionnaire comptable au SG (dont SIR)
Gestionnaire comptable à la DNUM
Gestionnaire comptable au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire comptable à la DSAC/EC
Gestionnaire comptable à la DSNA/EC
Gestionnaire comptable à l'ACBACEA
Gestionnaire comptable à la CB
Gestionnaire comptable au BEA
Gestionnaire formation à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire formation au DTA et STAC
Gestionnaire formation au SG (dont SIR)
Gestionnaire formation à la DNUM
Gestionnaire formation au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire formation à la DSAC/EC
Gestionnaire formation à la DSNA/EC
Gestionnaire formation à l'ACBACEA
Gestionnaire formation à la CB
Gestionnaire formation au BEA
Gestionnaire social à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire social au DTA et STAC
Gestionnaire social au SG (dont SIR)
Gestionnaire social à la DNUM
Gestionnaire social au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire social à la DSAC/EC
Gestionnaire social à la DSNA/EC
Gestionnaire social à l'ACBACEA
Gestionnaire social à la CB
Gestionnaire social au BEA
Gestionnaire médical à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire médical au DTA et STAC
Gestionnaire médical au SG (dont SIR)
Gestionnaire médical à la DNUM
Gestionnaire médical au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire médical à la DSAC/EC
Gestionnaire médical à la DSNA/EC
Gestionnaire médical à l'ACBACEA
Gestionnaire médical à la CB
Gestionnaire médical au BEA
Gestionnaire juridique à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire juridique au DTA et STAC
Gestionnaire juridique au SG (dont SIR)
Gestionnaire juridique à la DNUM
Gestionnaire juridique au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire juridique à la DSAC/EC
Gestionnaire juridique à la DSNA/EC
Gestionnaire juridique à l'ACBACEA
Gestionnaire juridique à la CB
Gestionnaire juridique au BEA
Gestionnaire logistique à la Direction générale de la DGAC
Gestionnaire logistique au DTA et STAC
Gestionnaire logistique au SG (dont SIR)
Gestionnaire logistique à la DNUM
Gestionnaire logistique au SNIA/direction et SNIA/tous gestionnaires finances
Gestionnaire logistique à la DSAC/EC
Gestionnaire logistique à la DSNA/EC
Gestionnaire logistique à l'ACBACEA
Gestionnaire logistique à la CB
Gestionnaire logistique au BEA
Gestionnaire de dossiers techniques (emplois tenus par les agents devant être titulaires d'une licence de surveillance)
Inspecteur de surveillance
Assistant sûreté
Gestionnaire licences et examens aéronautiques
Secrétaire au cabinet du ministre
Secrétaire du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet
Secrétaire du directeur de la DTA
Secrétaire du directeur de la DSNA ou de la DSAC
Secrétaire du secrétaire général (SG)
Secrétaire de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)
Secrétaire du directeur de l'ENAC
Secrétaire du chef du SNIA
Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros
Documentaliste
Coordonnateur formation
Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)
Rédacteur de marchés publics
Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web
chargé de mission grpe 3 (la cotation de la fonction de chargé de mission s’apprécie au regard du niveau hiérarchique de rattachement et de son degré d’exposition et d’expertise)
Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne à la DSNA
Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)
Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA
Gestionnaire administratif à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC 3 185€ 170€
Gestionnaire administratif à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire administratif au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire administratif à la DAC/NC
Gestionnaire administratif à la SEAC/WF
Gestionnaire administratif à la SEAC/PF
Gestionnaire administratif à l'ENAC
Gestionnaire financier à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire financier à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire financier au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire financier à la DAC/NC
Gestionnaire financier à la SEAC/WF
Gestionnaire financier à la SEAC/PF
Gestionnaire financier à l'ENAC
Gestionnaire comptable à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire comptable à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire comptable au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire comptable à la DAC/NC
Gestionnaire comptable à la SEAC/WF
Gestionnaire comptable à la SEAC/PF
Gestionnaire comptable à l'ENAC
Gestionnaire formation à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire formation à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire formation au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire formation à la DAC/NC
Gestionnaire formation à la SEAC/WF
Gestionnaire formation à la SEAC/PF
Gestionnaire formation à l'ENAC
Gestionnaire social à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire social à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire social au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire social à la DAC/NC
Gestionnaire social à la SEAC/WF
Gestionnaire social à la SEAC/PF
Gestionnaire social à l'ENAC
Gestionnaire médical à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire médical à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire médical au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire médical à la DAC/NC
Gestionnaire médical à la SEAC/WF
Gestionnaire médical à la SEAC/PF
Gestionnaire médical à l'ENAC
Gestionnaire juridique à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire juridique à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire juridique au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire juridique à la DAC/NC
Gestionnaire juridique à la SEAC/WF
Gestionnaire juridique à la SEAC/PF
Gestionnaire juridique à l'ENAC
Gestionnaire logistique à la DSAC: DSAC/IR sièges, délégations territoriales DSAC
Gestionnaire logistique à la DSNA: DO/EC, DTI, CRNA, SNA, DSNA/SPM, SIA, CESNAC, Organismes de contrôle NA
Gestionnaire logistique au SNIA (pôles et DIOP)
Gestionnaire logistique à la DAC/NC
Gestionnaire logistique à la SEAC/WF
Gestionnaire logistique à la SEAC/PF
Gestionnaire logistique à l'ENAC
Secrétaire au cabinet du directeur général et à la MALGH
Secrétaire de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA
Secrétaire de sous directeur au SG
Secrétaire de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC
Secrétaire de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC
Secrétaire du contrôleur budgétaire
Secrétaire des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DNUM, SGTA, STAC
Secrétaire des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC
Secrétaire des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID)
Secrétaire de chef de département du SNIA
Secrétaire de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM
Secrétaire de chef de département (ou équivalent) dans les SCN
Secrétaire de chef de service (administration, exploitation, technique,)
Secrétaire dans les CRNA et les SNA
Secrétaire de chef de pôle à la DSAC/EC
Secrétaire de délégué en DSAC/IR
Secrétaire de département du STAC
Secrétaire du chef de l'OCV
Secrétaire de division du SIA
Secrétaire de chef de département, de pôle à l'ENAC
Secrétaire de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC
Secrétaire de pôles territoriaux du SNIA
Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €
Chargé de l'organisation du dialogue social
Bibliothécaire
Agent d'accueil
Gestionnaire courrier
Chauffeur vaguemestre
Standardiste
Agent propreté
Grille du complément fonctionnel des ATTAE
Niveau du groupe fonctionnel Montant du complément pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence Montant du complément fonctionnel pour les agents bénéficiant d'une prime licence
Groupe 1-1 795€ 745€
Groupe 1-2 640€ 590€
Groupe 2 455€ 405€
Groupe 3-1 385€ 335€
Groupe 3-2 355€ 305€
Groupe 4 310€ 260€
Groupes fonctionnels ATTAE
Désignation de l'emploi Groupe Fonctionnel Montant du complément

pour les agents ne bénéficiant pas d'une prime licence

Montant du complément

pour les agents bénéficiant d'une prime licence

adjoint à un sous-directeur 1-1 795€ 745€
adjoint au directeur de cabinet à la DG/CAB
chef de bureau ou directeur de programme à la MIA
chargé de mission études économiques et financières (CAB) à la DTA
chef de bureau ou chef de pôle à la DTA
chef de la mission de la gestion des ressources à la DTA
adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) à la DTA
chargé de mission aides d'Etat et expertise juridique aéroportuaire à la sous-direction des aéroports de la DTA
chargé de mission renouvellement de concession à la sous-direction des aéroports de la DTA
chargé de mission Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement de la DTA
chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne à la sous-direction des services aériens de la DTA
adjoint au chef de la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique à la DTA
chef de bureau ou chef de mission à SG
chef de secrétariat inter-régional (SIR) à SG
chargé de mission audit interne à SG
chef du pôle formation continue transverse à SG/SDCRH
chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2) à SG/SDCRH
chef du service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) à SG
secrétaire général au service national d'ingénierie aéroportuaire (SG/SNIA)
adjoint au directeur de la sécurité (DSEC) à la DSNA
chef de département à la DSNA
chef de mission à la DSNA
chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM) à la DSNA
adjoint au directeur de cabinet à DSAC/EC
adjoint à un directeur technique ou à un chef de mission à DSAC/EC
adjoint au directeur de la stratégie, ressources et de l'innovation à DSAC/EC
chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique Coopération européenne et règlementation de sécurité (DSAC/ERS)
chef de pôle à DSAC/EC
directeur de cabinet à DSAC/EC
directeur de programme développement durable, adjoint au conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes à DSAC/EC
chef de la mission des autorisations de transport aérien à la DSAC/N
chef de la mission des immatriculations à la DSAC/N
délégué territorial dans une DSAC/IR
référent de domaine des missions régaliennes dans une DSAC/IR
référent territorial dans une DSAC/IR
adjoint au secrétaire général à l'ENAC
chef de département à l'ENAC
secrétaire général à l'ENAC
adjoint au chef de département BACEA
chef du département administration, systèmes d'information, diffusion au service technique de l'aviation civile (STAC/ASID)
secrétaire général au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
chef de la mission mémoire Au cabinet du directeur général (DG/CAB) 1-2 640€ 590€
chef du pôle des affaires réservées et territoriales Au cabinet du directeur général (DG/CAB)
adjoint à un directeur de programme ou à un chef de bureau A la mission Industrie Aéronautique (MIA)
adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle à la DTA
adjoint au chef de la mission de la gestion des ressources (MGR) à la DTA
adjoint au directeur de cabinet à la DTA
chargé de mission à la mission de la coopération internationale à la DTA
adjoint à un chef de bureau ou à un chef de mission au secrétariat général (SG)
adjoint à un chef de secrétariat inter-régional (SG/SIR)
responsable qualité du secrétariat général
adjoint au chef du pôle formation continue transverse (SDCRH/FCT)
conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2)
chef du pôle achat (SG/SDF2)
chef de cabinet à la DNUM
chef du pôle achats durables et marchés à la DNUM
adjoint au chef du département ingénierie opérationnelle et patrimoine nord (DIOP/Nord) au SNIA
chef du pôle achat immobilier au SNIA
adjoint à un chef de département de DSNA/EC
adjoint à un chef de mission à DSNA/EC
adjoint au directeur de cabinet du DSNA
chargé de mission communication au cabinet du directeur de la DSNA
chargé de mission des affaires financières des programmes européens à DSNA/EC
chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA
Chef d'antenne du pôle achats DSNA
chef de cabinet du directeur de la DTI
adjoint à un chef de pôle de DSAC/EC
conseiller juridique à la direction Stratégie, ressources et innovation (DSRI) de la DSAC
adjoint au chef de mission des autorisations de transport aérien à la DSAC Nord
adjoint au chef de mission des immatriculations à la DSAC Nord
adjoint à un délégué territorial de la DSAC/IR
chargé de mission développement durable à la DSAC Nord
chargé de mission Nantes-Atlantique à la DSAC Ouest
chef de cabinet de la DSAC/IR
chef de division sûreté ou chef de division régulation et développement durable de la DSAC/IR
adjoint à un chef de département de l'ENAC
adjoint au chef de l'agence comptable de l'ENAC
chef de cabinet de l'ENAC
responsable des affaires juridiques de l'ENAC
adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA
chef de cabinet au STAC
chef du département des ressources et de l'ingénierie du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)
chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2 2 455€ 405€
chef de division sauf ceux inscrits aux groupes 1-2
responsable du management par la performance
adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3-2
chef du pôle au SG -DG-UIP
conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)
chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3-2 et 4
adjoint au chef du département administration du STAC
adjoint au chef de domaine à la DNUM
chef de pôle à la DNUM
chef d'unité Diop au SNIA
adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)
adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
chef du service administratif SNA-OI
chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)
adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2 à la DSAC/EC
adjoint chef de division Surêté et développement durable dans une DSAC/IR
adjoint au chef du département gestion des ressources dans une DSAC/IR autres que DSAC/Nord
responsable qualité et pilotage par objectifs dans une DSAC/IR
responsable des marchés à l'ENAC
adjoint au chef d'un département de l'ENAC sauf ceux inscrits au groupe 1-2
chargé de mission au département admission et vie des campus à l'ENAC
contrôleur de gestion à l'ENAC
chef de programme 3-1 385€ 335€
adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2 3-2 355€ 305€
contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2
chargé de communication
chef de subdivision
chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA
chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)
adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)
coordonnateur formation au SNIA
chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)
Fonctions d'expert : acheteur, chargé d'affaires, chargé enseignement, chargé d'étude, chargé de domaine, chargé de projet, chargé de règlementation 4 310€ 260€
documentaliste /bibliothécaire
Primo-afefctation IRA (durant la 1ère année)

Grilles du complément fonctionnel des corps relevant de la filière médico sociale

CTSS - ASS
Niveau de groupe fonctionnel Désignation de l'emploi Montant du complément fonctionnel
Groupe 1 CTSS classe supérieure 2ème grade 385€
Groupe 2 CTSS 1er grade 320€
Groupe 3 ASS 230€
Infirmiers (ères)
Niveau de groupe fonctionnel Désignation de l'emploi Montant du complément fonctionnel
Groupe 1 Infirmiers (ères) catégorie A 235€
Groupe 2 Infirmiers (ères) catégorie B 175€


Grille au 01/01/2024

ATTAE
Groupe 1.1 Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration - (échelon spécial - HEA) -

(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

630€
Groupe 1.2 Tous les emplois permettant l'accès au statut d'emploi de conseiller d'administration (sauf ceux permettant l'accès à l'échelon spécial)

(arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

525€
Groupe 2 – chef d’un bureau sauf ceux inscrits aux groupes 1-1 et 1-2

– chef de division (sauf ceux mentionnés dans l'article 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller

d'administration de l'aviation civile)

– responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau sauf ceux mentionnés au groupe 1-2 et sauf ceux dont le chef de bureau est positionné groupe 2 ou 3

– chef du pôle au SG -DG-UIP

– conseiller technique au cabinet du directeur général (DG-CAB)

- chargé de mission sauf ceux mentionnés aux groupes 1-1 et 1-2 et ceux prévus aux groupes 3 et 4

Au service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration.

A la Direction du numérique :

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Au Service national d'ingéniérie aéroportuaire (SNIA)

- chef d'unité Diop

Dans les services outre-mer de l’aviation civile (SEAC/PF) :

– adjoint au chef du service administratif (SEAC/PF)

À la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).

– chef du service administratif SNA-OI

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle informatique (DTI/SG/SIB)

À la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

* À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle sauf ceux listés au groupe 1-2

Dans une direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

- adjoint chef de division Surêté et développement durable

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

– responsable qualité et pilotage par objectifs

À l’École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des marchés

– adjoint au chef d'un département sauf ceux inscrits au groupe 1-2

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion

390€
Groupe 3 adjoint chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé groupe 2

– contrôleur de gestion, à l’exclusion de ceux mentionnés au groupe 2

– chargé de communication

– chef de programme

– chef de subdivision

ACBACEA :

– chargé de mission auprès de l'agent comptable du BACEA

Dans les services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Française (SEAC/PF)

Au SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– coordonnateur formation

À la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– expert confirmé

– expert senior

290€
Groupe 4 documentaliste /bibliothécaire

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation

145€
ASAAC
Groupe 1.1 – chef d’un bureau

– chef de division (sauf ceux mentionnés dans le groupe 1-2 des asssistants "ENAC" et BEA)

– Responsable du management par la performance

– adjoint au chef de bureau (sauf ceux dont le chef de bureau est est positionné sur le groupe 1 ou 2 des ATTAE)

– chef de pôle

– chef du pôle au SG -DG

Service technique de l’aviation civile (STAC) :

– adjoint au chef du département administration

Direction du numérique (DNUM)

– adjoint au chef de domaine

– chef de pôle

Services outre-mer de l’aviation civile :

– adjoint au chef du service administratif du service d’État de l’aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF)

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A la direction des opérations (DSNA/DO) :

– adjoint au chef du service administratif d’un centre en route de la navigation aérienne (CRNA)

À la direction de la technique et de l’innovation (DSNA/DTI) :

– chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB)

– chef de service administratif de DSNA/SPM

Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) :

* À l’échelon central :

– adjoint au chef d’un pôle

Direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile (DSAC/IR) :

– adjoint au chef du département gestion des ressources autres que DSAC/Nord

École nationale de l’aviation civile (ENAC) :

– responsable des achats

– adjoint au chef d'un département

– chargé de mission au département admission et vie des campus

– contrôleur de gestion

– chargés de mission

SNIA :

– chef d'unité DIOP

430€
Groupe 1.2 – adjoint chef de division - CF modulé + 20 %

– adjoint chef de pôle - CF modulé + 20 %

384€
– chef de subdivision

– adjoint au chef d’un bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1 ci-dessus ou en 2 pour les ATTAE

– adjoint au chef de bureau dont le chef de bureau est listé au groupe 1-1

– chargé de communication

– chef de programme

Services outre-mer de l’aviation civile :

– chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d’État de l’aviation civile en Polynésie Franç.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

SNIA :

– adjoint au chef du bureau gestion domaniale (SNIA SE)

– chef de cellule au SNIA/direction, chef de bureau (ou unité) en pôle territorial du SNIA

SIA :

– adjoint au chef de la division administrative du service de l’information aéronautique (SIA)

ENAC :

– chef de division administrative des centres ENAC

BEA :

– chef de division administrative des centres BEA

– Contrôleur de gestion (emploi listé en niveau 3 pour les attachés)

– expert senior

320€
Groupe 2 – Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 % 252€
– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA

– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DSI

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Gestionnaire de dossiers techniques :

Il s'agit d'emploi tenus par les agents de CAT B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Secrétaire :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Documentaliste

– Coordonnateur formation

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Chargé de mission au service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est (SNA/SSE)

– Expert confirmé

210€
Groupe 3 – Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à 4 600 €

– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique

dans un service (ci-dessous) :

DSAC/IR sièges

DSNA/DO/EC

ENAC

DTI

CRNA

SNA

SNIA (pôles et DIOP)

SEAC/PF, DAC/NC, SEAC/WF

DSNA/SPM

SIA

CESNAC

Délégations territoriales DSAC

Organismes de contrôle NA

– Secrétaire :

au cabinet du directeur général et à la MALGH

de sous-directeur ou de chef de mission à la DTA

de sous directeur au SG

de directeur technique ou de chef de mission à la DSAC/EC

de sous directeur ou de chef de mission à la DSNA/EC

du contrôleur budgétaire

des directeurs ou chefs de service suivants : DTI, DO/EC, CRNA, SNA, SIA, CESNAC, DSI, SGTA, STAC

des directeurs ou chefs de service des DSAC/IR, SEAC/PF, DSNA/SPM, SEAC/WF et DAC/NC

des directions de l'ENAC (cabinet DG, SG, DER, DFPV, DID)

de chef de département du SNIA

de chef de département en DSAC/IR, SEAC/PF, et WF, DAC/NC et DSNA/SPM

de chef de département (ou équivalent) dans les SCN

de chef de service (administration, exploitation, technique,)

dans les CRNA et le SNA

de chef de pôle à la DSAC/EC

de délégué en DSAC/IR

de département du STAC

du chef de l'OCV

de division du SIA

de chef de département, de pôle à l'ENAC

de chef de centre ou de division instruction à l'ENAC

de pôles territoriaux du SNIA

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Bibliothécaire

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent propreté

– Expert

Acheteur

Chargé d'affaires

Chargé enseignement

Chargé d'étude

Chargés de domaine

Chargé de projet

Chargé de règlementation

150€
ADAAC
Groupe 1.1 – Chef de subdivision

– Expert SENIOR

330€
Groupe 1.2 – Adjoint au chef de subdivision - CF modulé + 20 % 258€
– Gestionnaire administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique dans un service listé ci-dessous :

Ad. Centrale (DG, DTA)

SG, SGTA, DNUM (DSI)

DSAC/EC

DSNA/EC

ACBACEA

CB

STAC

SNIA/direction

SNIA tous gestionnaires finances

BEA

– Secrétaires :

au cabinet du ministre

du directeur général et/ou de son adjoint ou directeur de cabinet

du directeur de la DTA

du directeur de la DSNA ou de la DSAC

du secrétaire général de la DGAC (SG)

de l'agent comptable du budget annexe de l'Aviation Civile (ACBACEA)

du directeur de l'ENAC

du chef du SNIA

– Titulaire d'une régie d'avances et/ ou de recettes cautionnement de plus de 4 600 euros

– Chef de l'échelon administratif d'une délégation ou d'un organisme de la navigation aérienne

– Adjoint au chef de bureau en pôle territorial du SNIA

– Documentaliste

– Animateur de l'action sociale ou associative (CSR…)

– Coordonnateur formation

– Contrôleur de la dépense

– Gestionnaire de dossiers techniques (il s'agit d'emplois tenus par les agents de cat. B ou C, devant être titulaires d'une licence de surveillance) :

Inspecteur de surveillance

Assistant sûreté

Gestionnaire licences et examens aéronautiques

– Rédacteur de marchés publics

– Agent chargé de fonctions informatiques/bureautiques/web

– Expert Confirmé

215€
Groupe 2 – Titulaire d'une régie d'avances et/ou de recettes cautionnement jusqu'à de 4 600 euros

– Gestionnaires administratif, financier, comptable, formation, social, médical, juridique ou logistique sauf ceux listé en groupe 1-2

– Secrétaires, sauf ceux listés en groupe 1-2

– Chargé de l'organisation du dialogue social (DAS)

– Dessinateur

– Agent d'accueil

– Gestionnaire courrier

– Chauffeur vaguemestre

– Standardiste

– Agent de propreté

– Bibliothécaire

– Magasinier

– Expert

155€