« Traitement brut N.B.I » : différence entre les versions

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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. En cas de temps partiel : x32/35 pour un 90%, x6/7 pour un 80%, x70% pour un 70%, x60% si 60% et x50% si 50% Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l[[Indemnité de résidence|'indemnité de résidence]] et du [[Supplément Familial de Traitement (SFT)|supplément familial de traitement (SFT)]]. La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.  


* Code sur la fiche de paie : 101070
En cas de temps partiel :  
* Texte affiché : TRAITEMENT BRUT N.B.I.
 
* Catégorie : A payer
* x32/35 pour un 90%,
* Texte réglementaire : <nowiki>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515</nowiki> et <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437</nowiki>
* x6/7 pour un 80%,
* x70% pour un 70%,
* x60% si 60%
* x50% si 50%
 
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.


Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
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!Niveau
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!Nombre de points par emploi
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[[Catégorie:A payer]]

Dernière version du 31 octobre 2023 à 12:29

TRAITEMENT BRUT N.B.I.
CODE 101070
Références Législatives
Dernière Vérification le
24/09/2023

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

En cas de temps partiel :

  • x32/35 pour un 90%,
  • x6/7 pour un 80%,
  • x70% pour un 70%,
  • x60% si 60%
  • x50% si 50%

Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

NBI 2023
FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points par emploi Montant Nombre d'emplois au 01/01/2023
Fonctions exercées par des IEEAC A 75 369.21 € 640
Fonctions exercées par des ICNA A 55 270.75 € 3175
Fonctions exercées par des IESSA A 75 369.21 € 1 149
Fonctions exercées par des TSEEAC B 65 319.98 € 1 269
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