« Traitement brut N.B.I » : différence entre les versions

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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite.  
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Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre [[Traitement brut|traitement indiciaire]] pour le calcul de l[[Indemnité de résidence|'indemnité de résidence]] et du [[Supplément Familial de Traitement (SFT)|supplément familial de traitement (SFT)]]. La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.  


En cas de temps partiel :  
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Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.
* Code sur la fiche de paie : 101070
* Texte affiché : TRAITEMENT BRUT N.B.I.
* Catégorie : A payer
* Texte réglementaire : <nowiki>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32515</nowiki> et <nowiki>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000759437</nowiki>


Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
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!Niveau
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!Nombre de points par emploi
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[[Catégorie:A payer]]
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Dernière version du 31 octobre 2023 à 13:29

TRAITEMENT BRUT N.B.I.
CODE 101070
Références Législatives
Dernière Vérification le
24/09/2023

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. La NBI s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT). La NBI est prise en compte pour la retraite. A la DGAC, la NBI est versée aux agents qui ont généralement aux alentours de 35 ans.

En cas de temps partiel :

  • x32/35 pour un 90%,
  • x6/7 pour un 80%,
  • x70% pour un 70%,
  • x60% si 60%
  • x50% si 50%

Attention, elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

Au titre de l'année 2023, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

NBI 2023
FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points par emploi Montant Nombre d'emplois au 01/01/2023
Fonctions exercées par des IEEAC A 75 369.21 € 640
Fonctions exercées par des ICNA A 55 270.75 € 3175
Fonctions exercées par des IESSA A 75 369.21 € 1 149
Fonctions exercées par des TSEEAC B 65 319.98 € 1 269
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