Montant net social

MONTANT NET SOCIAL

CODE 011300

Références Législatives

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
• Davantage d'informations ici '

Dernière Vérification le

22/11/2023

Le montant net social est le revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il correspond au revenu net après déduction de toutes les cotisations et contributions sociales obligatoires. Les cotisations des salariés à une complémentaire santé sont également déduites de ce montant.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle information qui figurera sur l’ensemble des bulletins de paie, progressivement à partir de juillet 2023 et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

À quoi sert le montant net social ?

Le montant net social sert au calcul du RSA et de la prime d’activité. Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Les allocataires pourront le repérer facilement et sans besoin de calculer eux-mêmes le bon montant à déclarer.

À terme les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA), pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Ce sera plus facile pour l’allocataire car ces documents seront pré-remplis comme la déclaration d’impôts.

À savoir

Si vous n’êtes pas allocataire du RSA ou de la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien pour vous. Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) caf.fr ou sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) msa.fr.

Calendrier de mise en œuvre

Le montant net social sera inscrit :

• À partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
• À partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.).

Les allocataires du RSA et de la prime d’activité pourront se servir du montant net social :

• Dès qu’il sera disponible sur leurs documents de référence (bulletins de paie / relevés de prestations).

Ces allocataires devront obligatoirement l’utiliser :

• À partir de janvier 2024, lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront.