« RIST Part expérience professionnelle » : différence entre les versions

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| title  = RIST PART EXPER. PROF.
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| ref1  = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034517413Arrêté du 26 avril 2017] ''fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à a seconde part''
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| verif  = 25/09/2023
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736796 Arrêté du 26 décembre 2023] ''modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile''
| verif  = 04/01/2024
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}}
 
Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux
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!Niveau
!Niveau
!Montant en €
!Montant (€) au 01/01/2023
!Montant (€) au 01/01/2024
!IESSA
!IESSA
!ICNA
!ICNA
Ligne 15 : Ligne 17 :
|-
|-
|1
|1
|267,49 €
|267,49
|271.50
|Stagiaire
|Stagiaire
|Stagiaire
|Stagiaire
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|-
|-
|2
|2
|320,68 €
|320,68
|325.49
|
|
|
|
Ligne 29 : Ligne 33 :
|-
|-
|3
|3
|374,11 €
|374,11
|379.72
|Grade normal
|Grade normal
|Grade normal
|Grade normal
Ligne 36 : Ligne 41 :
|-
|-
|4
|4
|448,00 €
|448,00
|454.72
|Divisionnaire
|Divisionnaire
|Divisionnaire
|Divisionnaire
Ligne 43 : Ligne 49 :
|-
|-
|5
|5
|551,42 €
|551,42
|559.69
|Divisionnaire QTS+15
|Divisionnaire QTS+15
Grade Chef
Grade Chef
Ligne 54 : Ligne 61 :
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:RIST]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:ICNA]]
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[[Catégorie:IESSA]]
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[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:IEEAC]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Dernière version du 4 janvier 2024 à 15:36

RIST PART EXPER. PROF.
CODE 201959
Références Législatives
  • Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la seconde part
  • Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
04/01/2024

Pour l'attribution de la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les personnels des corps techniques de l'aviation civile sont répartis en 5 niveaux

Niveau Montant (€) au 01/01/2023 Montant (€) au 01/01/2024 IESSA ICNA IEEAC TSEEAC
1 267,49 271.50 Stagiaire Stagiaire Stagiaire Stagiaire
2 320,68 325.49 Grade normal
3 374,11 379.72 Grade normal Grade normal Grade principal
4 448,00 454.72 Divisionnaire Divisionnaire Grade normal Classe exceptionnelle
5 551,42 559.69 Divisionnaire QTS+15

Grade Chef

Divisionnaire PC > 9 ans

GradeChef

Grade principal

Hors classe

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