Indemnité de travail de nuit

IND. TRAVAIL DE NUIT

CODE 200176

Références Législatives

• Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit les horaires
• Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif] les taux

Dernière Vérification le

26/03/2023

Une indemnité horaire de 0,97 € est versée pour les heures de travail effectuées entre 21h et 6h du matin. Ce taux se décompose en indemnité normale 0,17€ complétée d'une majoration pour travail intensif de 0,80€.

Pour les IESSA, cette indemnité est de 8.73 € par nuit (9h).

Ces indemnités sont répercutées occasionnellements et à posteriori en fonction des vacations réellements effectuées.