« Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) » : différence entre les versions

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== Définition ==
{{CGTBox/Références Législatives
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| title = FORFAIT TELETRAVAIL
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| ref1 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043985022 Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021]]  ''portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
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| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]]  ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]]  ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
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Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € (pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €)
Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €


Pour 2024, le montant maximum  (plafond) est augmenté à 282,24€
Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €
== Pour aller plus loin ==
https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021
[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 23 avril 2024 à 15:51

Définition

FORFAIT TELETRAVAIL
CODE 200042
Références Législatives
Dernière Vérification le
23/04/2024

Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€

Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

Pour aller plus loin

https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021

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