« Indemnité temporaire de mobilité » : différence entre les versions

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== Définition ==
== Définition ==
{{CGTBox/Références Législatives
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| title = Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM)
| title = IND. TEMPORAIRE MOBILITE
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}}Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.
 
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
 
L'indemnité est payée en trois fractions :
 
― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
 
― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
 
― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.
 
== Liste des emplois de la DGAC susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM ==
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!LIEU
!DIRECTION
!GRAND SERVICE
!SERVICE
!EMPLOI
!MONTANT
en euros
|-
| rowspan="12" |Guyane
(Matoury)
| rowspan="2" |DSAC
| rowspan="2" |DSAC/AG
| rowspan="2" |Délégation Guyane - Section surveillance
|Chef de subdivision
| rowspan="12" |10 000
|-
|Inspecteur de la surveillance
|-
| rowspan="10" |DSNA
| rowspan="10" |SNA/AG
|Cayenne / Félix Eboué - Direction
|Chef de centre
|-
| rowspan="3" |Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|Chef de subdivision
|-
|Chargé d'affaires
|-
|1er contrôleur d'approche
|-
| rowspan="2" |Cayenne / Félix Eboué - Contrôle
|Assistant de subdivision
|-
|Spécialiste exploitation
|-
|Cayenne / Félix Eboué - QS
|Spécialiste exploitation
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Section ATM
|Ingénieur maintenance
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Section CNS
|Ingénieur maintenance
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Technique
|Expert sénior
|-
| rowspan="4" |Mayotte
(Pamandzi)
|SG
|SIR/OI
|Antenne Mayotte
|Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements
| rowspan="4" |10 000
|-
| rowspan="3" |DSNA
| rowspan="3" |SNA/OI
| rowspan="2" |Dzaoudzi Pamandzi - Circulation aérienne
|Chef de la circulation aérienne
|-
|Contrôleur d'aérodrome
|-
|Division technique
|Ingénieur maintenance
|-
| rowspan="3" |Saint-Pierre
et Miquelon
| rowspan="3" |DSNA
| rowspan="3" |DSNA/SPM
|Maintenance Navigation Aérienne
|Ingénieur maintenance
| rowspan="3" |10 000
|-
|Entité Circulation Aérienne
|1er contrôleur d'approche
|-
|Section support financier et administratif
|Technicien informatique
|}
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 4 janvier 2025 à 18:01

Définition

IND. TEMPORAIRE MOBILITE
CODE 201507
Références Législatives
  • Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
  • Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
Dernière Vérification le
04/01/2025

Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

L'indemnité est payée en trois fractions :

― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;

― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.

Liste des emplois de la DGAC susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM

LIEU DIRECTION GRAND SERVICE SERVICE EMPLOI MONTANT

en euros

Guyane

(Matoury)

DSAC DSAC/AG Délégation Guyane - Section surveillance Chef de subdivision 10 000
Inspecteur de la surveillance
DSNA SNA/AG Cayenne / Félix Eboué - Direction Chef de centre
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Exploitation Chef de subdivision
Chargé d'affaires
1er contrôleur d'approche
Cayenne / Félix Eboué - Contrôle Assistant de subdivision
Spécialiste exploitation
Cayenne / Félix Eboué - QS Spécialiste exploitation
Cayenne / Félix Eboué - Section ATM Ingénieur maintenance
Cayenne / Félix Eboué - Section CNS Ingénieur maintenance
Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Technique Expert sénior
Mayotte

(Pamandzi)

SG SIR/OI Antenne Mayotte Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements 10 000
DSNA SNA/OI Dzaoudzi Pamandzi - Circulation aérienne Chef de la circulation aérienne
Contrôleur d'aérodrome
Division technique Ingénieur maintenance
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA DSNA/SPM Maintenance Navigation Aérienne Ingénieur maintenance 10 000
Entité Circulation Aérienne 1er contrôleur d'approche
Section support financier et administratif Technicien informatique
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