« RIST Bonus indemnitaire annuel » : différence entre les versions

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Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
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Version du 20 mai 2025 à 14:39

RIST BONUS
CODE 202554
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  • Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025 campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Dernière Vérification le
20/05/2025

Niveaux et montants

Niveaux Montant au 01/07/2024
1 2 000,00
2 6 000,00
3 9 000,00
4 14 800,00

Fourchettes de modulation

Barème par niveau de fonctions Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel
Insuffisant Satisfaisant/Très satisfaisant Exceptionnel
Niveaux 11 et12 0€ à 249€ 250€ à 2000€ 2001€ à 9000€
Niveaux 13 à 15 0€ à 249€ 250€ à 2000€ 2001€ à 14800€

Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.