« Compensation de flexibilité (CDF) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | == Définition == | ||
Les compensations de flexibilité (CDF) sont décrites au 5.3 du protocole 2023-2027 et dans l’arrêté d’organisation du travail complété relatif à la filière technique. Elles seront valorisées à hauteur de 420€ par CDF et sont exclusives de toute autre compensation (notamment de la rémunération des heures supplémentaires). Les CDF peuvent s’appliquer également pour les experts seniors ou encadrants amenés à faire des interventions particulières.{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = RIST COMPENS FLEXIBILITE | | title = RIST COMPENS FLEXIBILITE | ||
| desc = CODE 202557 | | desc = CODE 202557 | ||
| Ligne 12 : | Ligne 13 : | ||
* CDF 2ème Semestre 2024 : SEPT 2025 | * CDF 2ème Semestre 2024 : SEPT 2025 | ||
* CDF 2025 : 2026 | * CDF 2025 : 2026 | ||
[[Catégorie:IESSA]] | [[Catégorie:IESSA]] | ||
[[Catégorie:RIST]] | [[Catégorie:RIST]] | ||
Version du 13 juillet 2025 à 09:28
Définition
Les compensations de flexibilité (CDF) sont décrites au 5.3 du protocole 2023-2027 et dans l’arrêté d’organisation du travail complété relatif à la filière technique. Elles seront valorisées à hauteur de 420€ par CDF et sont exclusives de toute autre compensation (notamment de la rémunération des heures supplémentaires). Les CDF peuvent s’appliquer également pour les experts seniors ou encadrants amenés à faire des interventions particulières.
RIST COMPENS FLEXIBILITE
CODE 202557
Références Législatives
- Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
13/07/2025
Calendrier de mise en paye
- CDF 1er Semestre 2024 : JUIN 2025
- CDF 2ème Semestre 2024 : SEPT 2025
- CDF 2025 : 2026