« RIST Bonus indemnitaire annuel » : différence entre les versions
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Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11. | Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11. | ||
Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.{{CGTBox/Références Législatives | Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA. | ||
Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif){{CGTBox/Références Législatives | |||
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Version du 25 juillet 2025 à 05:40
Corps et fonctions concernées
Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.
Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.
Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement sont exclus du dispositif)
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025 campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Niveaux et montants
| Niveaux | Montant au 01/07/2024 |
|---|---|
| 1 | 2 000,00 |
| 2 | 6 000,00 |
| 3 | 9 000,00 |
| 4 | 14 800,00 |
Fourchettes de modulation
| Barème par niveau de fonctions | Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel | ||
|---|---|---|---|
| Insuffisant | Satisfaisant/Très satisfaisant | Exceptionnel | |
| Niveaux 11 et12 | 0€ à 249€ | 250€ à 2000€ | 2001€ à 9000€ |
| Niveaux 13 à 15 | 0€ à 249€ | 250€ à 2000€ | 2001€ à 14800€ |
Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la présente note. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen de 2800€ par agent éligible.