« Indemnité forfaitaire d'astreinte » : différence entre les versions

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L'indemnité forfaitaire d'astreinte est fixée à 281,41 €.
{{CGTBox/Références Législatives
| title = REM. DES ASTREINTES
| desc = CODE 200667
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225704 Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003] ''relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la DGAC (...)''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000246795 Arrêté du 26 novembre 2003]  ''fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 Arrêté du 26 novembre 2003]] '' fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la DGAC (...)''
| verif = 23/02/2025
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L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice<ref>Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)</ref> et est de '''281,41 €''' au 1er juillet 2023.
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|+ Modulation selon la durée de l'astreinte
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| Semaine|| 100%
|281.41€
|-
| Weekend|| 50%
|140.71€
|-
| Weekend de 3 jours|| 65%
|182.92€
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| Jour férié isolé|| 30%
|84.42€
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La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 un arrêté], dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.
La rémunération des astreintes est imposable.
== Notes ==
<references />
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 13 août 2025 à 13:34

REM. DES ASTREINTES
CODE 200667
Références Législatives
Dernière Vérification le
23/02/2025

L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice[1] et est de 281,41 € au 1er juillet 2023.

Modulation selon la durée de l'astreinte
Semaine 100% 281.41€
Weekend 50% 140.71€
Weekend de 3 jours 65% 182.92€
Jour férié isolé 30% 84.42€

La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans un arrêté, dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.

La rémunération des astreintes est imposable.

Notes

  1. Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)