« Classement des organismes de contrôle » : différence entre les versions

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Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
suit :
 
- Liste 1 :
== Liste 1 ==
CRNA Nord ;
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Est ;
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Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris - Charles-de-Gaulle ;
Paris – Orly.
Paris – Orly.
- Liste 2 :
 
== Liste 2 ==
Nice-Côte d'Azur.
Nice-Côte d'Azur.
- Liste 3 :
 
== Liste 3 ==
Lyon - Saint-Exupéry ;
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence.
Marseille-Provence
- Liste 4 :
 
== Liste 4 ==
Bâle-Mulhouse ;
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Bordeaux-Mérignac ;
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Nantes-Atlantique ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Toulouse-Blagnac.
- Liste 5 :
 
== Liste 5 ==
Paris-Le Bourget ;
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim.
Strasbourg-Entzheim
- Liste 6 :
 
Beauvais-Tillé ;
== Liste 6 ==
Cayenne-Rochambeau ;
Beauvais-Tillé
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) ;
Cayenne-Rochambeau
Melun-Villaroche ;
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) ;
Melun-Villaroche
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024) ;
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
- Liste 7 :
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)
 
== Liste 7 ==
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Bastia-Poretta ;
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Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;
Pyrénées.
Pyrénées.
- Liste 8 :
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== Liste 8 ==
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
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Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;
Saint-Yan.
Saint-Yan.
- Liste 9 :
-  
 
== Liste 9 ==
Calvi - Sainte-Catherine ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Cannes-Mandelieu ;
Figari-Sud - Corse ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.
Toussus-le-Noble.
- Liste 10 :
 
== Liste 10 ==
Aix-Les Milles ;
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Avignon-Caumont ;
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Rouen-Vallée de Seine ;
Rouen-Vallée de Seine ;
Saint-Cyr-l'Ecole.
Saint-Cyr-l'Ecole.
- Liste 11 :
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== Liste 11 ==
Agen-La Garenne ;
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Albert-Bray ;
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Toulouse-Lasbordes ;
Toulouse-Lasbordes ;
Tours Val-de-Loire
Tours Val-de-Loire
== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :
- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.
== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''
[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Dernière version du 3 novembre 2025 à 20:23

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Liste 1

CRNA Nord ; CRNA Est ; CRNA Sud-Est ; CRNA Sud-Ouest ; CRNA Ouest ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris – Orly.

Liste 2

Nice-Côte d'Azur.

Liste 3

Lyon - Saint-Exupéry ; Marseille-Provence

Liste 4

Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Montpellier-Méditerranée ; Nantes-Atlantique ; Toulouse-Blagnac.

Liste 5

Paris-Le Bourget ; Strasbourg-Entzheim

Liste 6

Beauvais-Tillé Cayenne-Rochambeau Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) Melun-Villaroche Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)

Liste 7

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ; Clermont-Ferrand – Auvergne ; Martinique-Aimé Césaire ; Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; Pyrénées. -

Liste 8

Biarritz-Bayonne-Anglet ; Chambéry - Aix-les-Bains ; La Rochelle - Ile-de-Ré ; Limoges-Bellegarde ; Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ; Nouméa-La Tontouta ; Poitiers-Biard ; Saint-Denis – Gillot ; Saint-Pierre - Pointe-Blanche ; Saint-Yan. -

Liste 9

Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Figari-Sud - Corse ; Toussus-le-Noble.

Liste 10

Aix-Les Milles ; Avignon-Caumont ; Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ; Chavenay-Villepreux ; Deauville - Saint-Gatien ; Figari-Sud - Corse ; Grenoble-Isère ; Grenoble-Le Versoud ; Lognes-Emerainville ; Lyon-Bron ; Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ; Paris - Issy-les-Moulineaux ; Perpignan-Rivesaltes ; Rouen-Vallée de Seine ; Saint-Cyr-l'Ecole. -

Liste 11

Agen-La Garenne ; Albert-Bray ; Annecy-Meythet ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biscarrosse-Parentis ; Brive-Souillac ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Carcassonne-Salvaza ; Châlons-Vatry ; Châteauroux-Déols ; Colmar-Houssen ; Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ; Dole-Tavaux ; Dzaoudzi-Pamandzi ; Le Touquet - Paris-Plage ; Meaux-Esbly ; Merville-Calonne ; Moorea-Temae ; Muret-L'Herm ; Nîmes-Garons ; Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Raiatéa-Uturoa ; Rodez-Marcillac ; Saint-Etienne – Bouthéon ; Saint-Nazaire – Montoir ; Toulouse-Lasbordes ; Tours Val-de-Loire

Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA

A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

Références réglementaires

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne