« Indemnité de résidence » : différence entre les versions
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Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique. | |||
Les communes sont classées en 3 zones: | |||
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | |||
Dernière version du 10 février 2026 à 16:39
INDEMNITE DE RESIDENCE
CODE 102000
Références Législatives
- décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
Dernière Vérification le
02/10/2023
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.
Les communes sont classées en 3 zones:
- zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
- zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
- zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :
- https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=13950
- les communes de Corse sont géré par l'article 9bis du décret 85-1148