« Classement des organismes de contrôle » : différence entre les versions
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Nantes-Atlantique ; | Nantes-Atlantique ; | ||
Toulouse-Blagnac. | Toulouse-Blagnac. | ||
Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026) | |||
== Liste 5 == | == Liste 5 == | ||
Paris-Le Bourget ; | Paris-Le Bourget ; | ||
Strasbourg-Entzheim | Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025) | ||
Note : Le 17/2/2026, Tahiti-Faa'a a obtenu le passage de l'organisme en liste 5. Cette page sera mise à jour lorsqu'on connaitra la date officielle du changement de liste. | |||
== Liste 6 == | == Liste 6 == | ||
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La Rochelle - Ile-de-Ré ; | La Rochelle - Ile-de-Ré ; | ||
Limoges-Bellegarde ; | Limoges-Bellegarde ; | ||
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au | Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ; | ||
Nouméa-La Tontouta ; | Nouméa-La Tontouta ; | ||
Poitiers-Biard ; | Poitiers-Biard ; | ||
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Lognes-Emerainville ; | Lognes-Emerainville ; | ||
Lyon-Bron ; | Lyon-Bron ; | ||
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du | Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ; | ||
Paris - Issy-les-Moulineaux ; | Paris - Issy-les-Moulineaux ; | ||
Perpignan-Rivesaltes ; | Perpignan-Rivesaltes ; | ||
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Tours Val-de-Loire | Tours Val-de-Loire | ||
== | == Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA == | ||
A compter du 1er novembre 2025 : | |||
- Avignon-Caumont ; | |||
- Béziers-Vias ; | |||
- Calvi - Sainte-Catherine ; | |||
- Cannes-Mandelieu ; | |||
- Figari-Sud - Corse ; | |||
- Grenoble-Alpes-Isère ; | |||
- Lognes-Emerainville ; | |||
- Lyon-Bron ; | |||
- Paris-Saclay-Versailles. | |||
== Références réglementaires == | |||
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]''' | '''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]''' | ||
[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne'''] | |||
[[Catégorie:ICNA]] | [[Catégorie:ICNA]] | ||
[[Catégorie:TSEEAC]] | [[Catégorie:TSEEAC]] | ||
Dernière version du 10 mars 2026 à 15:34
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Liste 1
CRNA Nord ; CRNA Est ; CRNA Sud-Est ; CRNA Sud-Ouest ; CRNA Ouest ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris – Orly.
Liste 2
Nice-Côte d'Azur.
Liste 3
Lyon - Saint-Exupéry ; Marseille-Provence
Liste 4
Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Montpellier-Méditerranée ; Nantes-Atlantique ; Toulouse-Blagnac. Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026)
Liste 5
Paris-Le Bourget ; Strasbourg-Entzheim (jusqu’au 31 décembre 2025)
Note : Le 17/2/2026, Tahiti-Faa'a a obtenu le passage de l'organisme en liste 5. Cette page sera mise à jour lorsqu'on connaitra la date officielle du changement de liste.
Liste 6
Beauvais-Tillé Cayenne-Rochambeau Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) Melun-Villaroche Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)
Liste 7
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ; Clermont-Ferrand – Auvergne ; Martinique-Aimé Césaire ; Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; Pyrénées. -
Liste 8
Biarritz-Bayonne-Anglet ; Chambéry - Aix-les-Bains ; La Rochelle - Ile-de-Ré ; Limoges-Bellegarde ; Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 15 avril 2026) ; Nouméa-La Tontouta ; Poitiers-Biard ; Saint-Denis – Gillot ; Saint-Pierre - Pointe-Blanche ; Saint-Yan. -
Liste 9
Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Figari-Sud - Corse ; Toussus-le-Noble.
Liste 10
Aix-Les Milles ; Avignon-Caumont ; Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ; Chavenay-Villepreux ; Deauville - Saint-Gatien ; Figari-Sud - Corse ; Grenoble-Isère ; Grenoble-Le Versoud ; Lognes-Emerainville ; Lyon-Bron ; Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ; Paris - Issy-les-Moulineaux ; Perpignan-Rivesaltes ; Rouen-Vallée de Seine ; Saint-Cyr-l'Ecole. -
Liste 11
Agen-La Garenne ; Albert-Bray ; Annecy-Meythet ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biscarrosse-Parentis ; Brive-Souillac ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Carcassonne-Salvaza ; Châlons-Vatry ; Châteauroux-Déols ; Colmar-Houssen ; Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ; Dole-Tavaux ; Dzaoudzi-Pamandzi ; Le Touquet - Paris-Plage ; Meaux-Esbly ; Merville-Calonne ; Moorea-Temae ; Muret-L'Herm ; Nîmes-Garons ; Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Raiatéa-Uturoa ; Rodez-Marcillac ; Saint-Etienne – Bouthéon ; Saint-Nazaire – Montoir ; Toulouse-Lasbordes ; Tours Val-de-Loire
Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA
A compter du 1er novembre 2025 :
- Avignon-Caumont ;
- Béziers-Vias ;
- Calvi - Sainte-Catherine ;
- Cannes-Mandelieu ;
- Figari-Sud - Corse ;
- Grenoble-Alpes-Isère ;
- Lognes-Emerainville ;
- Lyon-Bron ;
- Paris-Saclay-Versailles.