« Options RH (contrôle) » : différence entre les versions
| (5 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 144 : | Ligne 144 : | ||
|} | |} | ||
== | == Équivalence à la mise en place de l’arrêté du 8 juillet 2024 == | ||
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N | |||
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049945167 L'article 60 de l’arrêté du 8 juillet 2024] prévoit une correspondance entre les dispositifs optionnels et les organisations du travail en vigueur à la date de publication de l'arrêté. | |||
Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025. | |||
Cette correspondance est formellement défini dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051598221 l'arrêté du 28 avril 2025 pris en application de l'article 60 mentionné ci-dessus] | |||
=== Option 2bis attribué pour : === | |||
* L'organisme de Bâle-Mulhouse ; | |||
* L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ; | |||
* L'organisme de Marseille-Provence ; | |||
* L'organisme de Montpellier-Méditerranée ; | |||
* L'organisme de Nantes-Atlantique ; | |||
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ; | |||
* L'organisme de Strasbourg-Entzheim ; | |||
* L'organisme de Paris-Le Bourget. | |||
=== Sous-option 3-1 attribué pour : === | |||
* L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024. | |||
=== Sous-option 3-2 attribué pour : === | |||
* Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ; | |||
* L'organisme de Nice-Côte d'Azur ; | |||
* L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; | |||
* L'organisme de Bastia-Poretta. | |||
== Centres ayant défini des Options RH et valeur de N, de N'et de M' == | |||
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique. | |||
A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'. | |||
{| class="wikitable" | {| class="wikitable" | ||
|+Tableau récapitulatif pour les ICNA | |+Tableau récapitulatif pour les ICNA | ||
| Ligne 205 : | Ligne 236 : | ||
| | | | ||
| | | | ||
|option 2 bis | |option 2 bis (à partir du 2 juin) | ||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901 | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051657901 | ||
| | | | ||
| Ligne 232 : | Ligne 263 : | ||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144 | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050395144 | ||
|8.2 | |8.2 | ||
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N'=2.9 M' =2) | |options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2) | ||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590 | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051656590 | ||
|options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 | |options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 | ||
| Ligne 264 : | Ligne 295 : | ||
|option 1+ (->31/12/2027) | |option 1+ (->31/12/2027) | ||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040 | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050475040 | ||
|- | |||
|- | |||
|ENAC ICAT (TSEEAC) | |||
| | |||
| | |||
| | |||
|option 1bis (à partir du 1/7/2025) | |||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434 | |||
|option 1bis (->31/12/2027) | |||
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051469434 | |||
|- | |- | ||
|Toulouse Blagnac | |Toulouse Blagnac | ||
Dernière version du 11 mars 2026 à 15:53
- [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
- [Arrêté du 2 décembre 2025] fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- [Arrêté du 8 juillet 2024] fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civiles
- [Arrêté du 2 décembre 2025] fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Montants des options
Option 1
| Option 1 | Au 1 er janvier 2026 |
|---|---|
| Organismes listes 1 à 6 | Une part fixe de 269,10 € mensuels
a) Pour l'année de lancement : [1035* (N-m/4)]-(10, 35*m) ; b) Pour les années suivantes : 1035* (N-3)-124,20 |
| CDG | Une part fixe de 296,01 € mensuels
a) Pour l'année de lancement : [1138, 50* (N-m/4)]-(11, 39*m) ; b) Pour les années suivantes : 1138, 50* (N-3)-136,62 |
| Organismes listes 7 et 8 | Une part fixe de 293,25 € mensuels
a) Pour l'année de lancement : 879, 75* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 879, 75* (N-4) |
| Organismes listes 9 à 11 | Une part fixe de 241,50 € mensuels
a) Pour l'année de lancement : 724, 50* (N-m/3) ; b) Pour les années suivantes : 724, 50* (N-4) |
N tel que défini dans l'option 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.
Le montant mensuel de la part fixe du complément de la part liée aux fonctions est dû et versé mensuellement à compter du mois de l'année civile de la mise en œuvre de l'option.
Le montant annuel du complément de la part liée aux fonctions peut être versé en deux fractions, l'une au dernier trimestre de l'année considérée, l'autre au premier trimestre de l'année suivante.
Option 1 plus :
Une part fixe de 80 € mensuels si N'est inférieur ou égal à 2 ou de 160 € mensuels si N' est supérieur à 2. ;
Une part variable d'un montant annuel correspondant à 1 380 € multiplié par 1,3 multiplié par N' ;
N' tel que défini dans l'option 1 plus de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Option 2-1 :
Une part fixe de 115 € mensuels ;
Option 2-2 :
Une part fixe de 115 € mensuels et une part variable de 1 380 € multiplié par (M'-1).
M' tel que défini dans l'option 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Option 2 bis :
Une part fixe de 105,05 € mensuels.
Option 3-1 :
Une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;
Option 3-2 :
Une part fixe d'un montant annuel de 3 600 € ;
Option 4 :
à compter du 1er janvier 2026, une part fixe d'un montant annuel de 1 800 € ;
Options possibles par liste
| Liste | 1 | 1+ | 1Bis | 2-1 | 2-2 | 2Bis | 3-1 | 3-2 | 4 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Liste 6 à 11 | X | X | X | ||||||
| Liste 1 à 5 | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| ENAC | X (ICA) | X (ICA) | X (TSEEAC) |
Équivalence à la mise en place de l’arrêté du 8 juillet 2024
L'article 60 de l’arrêté du 8 juillet 2024 prévoit une correspondance entre les dispositifs optionnels et les organisations du travail en vigueur à la date de publication de l'arrêté.
Les notes de services relatives au cycle de travail, ainsi qu'aux vacations de contrôle, ou à la limitation du droit à congé, actuellement en vigueur au sein des organismes de circulation aérienne, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2025.
Cette correspondance est formellement défini dans l'arrêté du 28 avril 2025 pris en application de l'article 60 mentionné ci-dessus
Option 2bis attribué pour :
- L'organisme de Bâle-Mulhouse ;
- L'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
- L'organisme de Marseille-Provence ;
- L'organisme de Montpellier-Méditerranée ;
- L'organisme de Nantes-Atlantique ;
- L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
- L'organisme de Strasbourg-Entzheim ;
- L'organisme de Paris-Le Bourget.
Sous-option 3-1 attribué pour :
- L'organisme de Chambéry Aix-les-Bains, jusqu'au 31 décembre 2024.
Sous-option 3-2 attribué pour :
- Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
- L'organisme de Nice-Côte d'Azur ;
- L'organisme d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
- L'organisme de Bastia-Poretta.
Centres ayant défini des Options RH et valeur de N, de N'et de M'
Jusqu'à fin décembre 2025, le nombre N, N' et M' sont fixés une fois par an et par organisme, via un arrêté spécifique.
A partir de 2026, une décision DSNA indiquera N, N' et M'.
| Organisme | N et options pour 2024 | N et options pour 2025 | Options 2026 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Cannes Mandelieu | option 3-2 | ||||
| Figari | options 1 et 3-2 | ||||
| Pointe à Pitre | 5.5 | option 1 | 8 | option 1 | option 1 |
| Fort-De-France | 10.7 | option 1 | 10.7 | option 1 | option 1 |
| Ajaccio | 5.45 | option 1 | 6.4 | option 1 | options 1 et 3-2 |
| Bordeaux Mérignac | option 2 bis (à partir du 2 juin) | ||||
| Lyon Saint Exupéry | 9.8 | option 1 | options 1 et 2 bis | ||
| CRNA/N | 12 | option 1 | options 1 et 1 plus | ||
| CRNA/E | 1 | option 1-plus | 8.2 | options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N=8.2 N'=2.9 M'=2) | options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 |
| CDG | 1 | option 1-plus | 11.8 | options 1 et 1 plus (N' = 2.4) | options 1, 1 plus et 4 |
| Montpellier | 8.6 | option 1 | options 1 et 2 bis | ||
| ENAC ICA | option 1+ | option 1+ (->31/12/2027) | |||
| ENAC ICAT (TSEEAC) | option 1bis (à partir du 1/7/2025) | option 1bis (->31/12/2027) | |||
| Toulouse Blagnac | 5.1 | options 1 et 2 bis | options 1 et 2 bis | ||
| Orly | 10.8 | options 1 et 2 bis | options 1 et 2 bis | ||
| Marseille Provence | 8.9 | options 1 et 1 plus (N' = 1.4) | options 1, 1 plus et 2 bis | ||
| Nice Côte d'Azur | 11.8 | options 1 et 1 plus (N' = 1) | options 1, 1 plus, 2 bis et 3-2 | ||
| CRNA/O | 10.3 | options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 (N' = 0.6, M' = 1) | options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 | ||
| CRNA/SO | 10.4 | options 1, 1 plus et 4 (N' = 2.7) | options 1, 1 plus et 4 | ||
| CRNA/SE | 10.5 | options 1, 1 plus, 2-1 et 2-2 (N' = 1.2 et M' = 1) | options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 3-2 | ||
Cas particulier de l'ENAC
L'ENAC met en œuvre les dispositifs optionnels suivants, prévus en annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, jusqu'au 31/12/2027 :
1° Option 1+ ENAC pour les ICA ICNA de l'ENAC
2° Option 1 bis ENAC, pour les ICA TSEEAC de l'ENAC
| Option 1 | Option 1+ | Option 1bis | |
|---|---|---|---|
| 680€ | 880€ | 150€ |