« Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) » : différence entre les versions

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== Définition ==
{{CGTBox/Références Législatives
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| title = FORFAIT TELETRAVAIL
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| ref1 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]]  ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC''
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| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]]  ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043985049 Arrêté du 26 août 2021]]  ''pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats''
| verif = 23/04/2024
| ref4 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]]  ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024''
| verif = 15/06/2026
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Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à '''2,88 € par jour de télétravail.''' Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €


Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€
== Définition ==
 
Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : [https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13974 Service Public])
 
== Montant (à partir du 1er Janvier 2025) ==
 
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''2€88''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de '''253€44''' depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés.
 
== Historiques des montants ==
 
Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé)


Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220
Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44


== A partir du 1er janvier 2024 ==
Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''3,21 ''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 282,24 depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024, soit 88 jours télétravaillés (arrêté du 3 avril 2024 – JORF du 20/04/2024).


== Pour aller plus loin ==
== Pour aller plus loin ==


https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique
* https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique
https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021
* https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021
 
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 15 juin 2026 à 17:59

FORFAIT TELETRAVAIL
CODE 200042
Références Législatives
Dernière Vérification le
15/06/2026

Définition

Vous avez droit à une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés en raison du télétravail. Cette indemnité prend la forme d'une allocation forfaitaire appelée forfait télétravail. ( source : Service Public)

Montant (à partir du 1er Janvier 2025)

L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 2€88 par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 253€44 depuis le 1er janvier 2025, soit 88 jours télétravaillés.

Historiques des montants

Pour l'année 2024, à cause des Jeux Olympiques, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ (98 jours télétravaillé)

Pour l'année 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €

Du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €

Pour aller plus loin