« Contribution Sociale Généralisée » : différence entre les versions
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== Définition == | |||
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| title = C.S.G. DEDUCTIBLE | |||
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Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse<ref>https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1956</ref> | |||
== Mode de calcul == | |||
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants : | |||
* Salaires | |||
* Primes et indemnités diverses | |||
* Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS) | |||
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|+Tableau - Taux selon la nature des revenus | |||
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100 % au delà | |||
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Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable. | |||
== Références == | |||
[[Catégorie:A déduire]] | [[Catégorie:A déduire]] | ||
Dernière version du 26 septembre 2023 à 15:32
Définition
C.S.G. DEDUCTIBLE
CODE 401301
Références Législatives
Dernière Vérification le
26/09/2023
Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu. C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse[1]
Mode de calcul
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
- Salaires
- Primes et indemnités diverses
- Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
| Nature des revenus | Taux de CSG | Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu | Taux CRDS | Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
| Revenus d'activité salariée | 9,2 % | 6,8 % | 0,5 % | 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €
100 % au delà |
| Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement) | 9,2 % | 6,8 % | 0,5 % | 100 % du revenu brut |
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.