« Indemnité de résidence » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(Page créée avec « blabla ») |
mAucun résumé des modifications |
||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = INDEMNITE DE RESIDENCE | |||
| desc = CODE 102000 | |||
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat'' | |||
| verif = 02/10/2023 | |||
| Logo = | |||
}} | |||
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut. | |||
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique. | |||
Les communes sont classées en 3 zones: | |||
* zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse) | |||
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations) | |||
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes) | |||
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien : | |||
* https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Statut%20et%20r%C3%A9mun%C3%A9rations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf | |||
[[Catégorie:A payer]] | |||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | |||
Dernière version du 3 octobre 2023 à 01:27
INDEMNITE DE RESIDENCE
CODE 102000
Références Législatives
- décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
Dernière Vérification le
02/10/2023
Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.
Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.
Les communes sont classées en 3 zones:
- zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
- zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
- zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :