« Indemnité de résidence » : différence entre les versions

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| title = INDEMNITE DE RESIDENCE
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| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics''
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/ décret N°85-1148 du 24 octobre 1985] ''relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat''
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* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
* zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
* zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :


* https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Statut%20et%20r%C3%A9mun%C3%A9rations/circulaire_fp_12_03_2001_ind_residence.pdf


[[Catégorie:A payer]]
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[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 3 octobre 2023 à 02:27

INDEMNITE DE RESIDENCE
CODE 102000
Références Législatives
Dernière Vérification le
02/10/2023

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

  • zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
  • zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
  • zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)

Vous pouvez retrouver la liste des communes avec la zone respective en suivant ce lien :