« Contribution patronale maladie déplafonnée » : différence entre les versions
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{{CGTBox/Références Législatives | |||
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Pour 2023, la cotisation déplafonnée s'applique sur un taux patronal de 1,90 % et sur un taux salarial de 0,40 %. La cotisation plafonnée s'applique sur un taux patronal de 8,55 % et sur un taux salarial de 6,90 % | |||
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Dernière version du 10 octobre 2023 à 00:19
COT PAT MALADIE DEPLAFON
CODE 404001
Références Législatives
- Infos infos générales
Dernière Vérification le
09/10/2023
Participation de l’employeur à la couverture de différents risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour 2023, la cotisation déplafonnée s'applique sur un taux patronal de 1,90 % et sur un taux salarial de 0,40 %. La cotisation plafonnée s'applique sur un taux patronal de 8,55 % et sur un taux salarial de 6,90 %