« Cotisation patronale titres restaurant » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CGTBox/Références Législatives | |||
| title = COT PAT TITRES RESTAURANT | |||
| desc = CODE 415000 | |||
| ref1 = [https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16683 Infos] ''infos générales'' | |||
| verif = 17/10/2023 | |||
}} | |||
== Actualités == | |||
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,91 € par titre. Cette revalorisation a été posée par un décret du 31 mai 2023. | |||
Un décret du 31 mai 2023 relève le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à '''6,91 € par titre''' (contre 6,50 € auparavant). Cette revalorisation a pour objectif d'inciter l'employeur à augmenter sa participation. | |||
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations. | |||
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié. | |||
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu. | |||
Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2023. | |||
[[Catégorie:Pour information]] | [[Catégorie:Pour information]] | ||
Dernière version du 17 octobre 2023 à 19:49
- Infos infos générales
Actualités
Depuis le 1er janvier 2023, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 6,91 € par titre. Cette revalorisation a été posée par un décret du 31 mai 2023.
Un décret du 31 mai 2023 relève le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 6,91 € par titre (contre 6,50 € auparavant). Cette revalorisation a pour objectif d'inciter l'employeur à augmenter sa participation.
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 6,91 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,52 € et 13,82 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1er janvier 2023.