« Allocation forfaitaire de télétravail (AFT) » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
mAucun résumé des modifications |
||
| (3 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 6 : | Ligne 6 : | ||
| ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC'' | | ref2 = [[https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 Note de gestion télétravail à la DGAC]] ''relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC'' | ||
| ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024'' | | ref3 = [[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361 Arrêté du 3 avril 2024]] ''relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024'' | ||
| verif = | | verif = 24/12/2025 | ||
}} | }} | ||
Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à | Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 € | ||
Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ | Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€ | ||
Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 € | Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 € | ||
== A partir du 1er janvier 2024 == | |||
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de '''3,21 €''' par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 282,24 € depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024, soit 88 jours télétravaillés (arrêté du 3 avril 2024 – JORF du 20/04/2024). | |||
== Pour aller plus loin == | == Pour aller plus loin == | ||
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique | |||
https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 | https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021 | ||
[[Catégorie:A payer]] | [[Catégorie:A payer]] | ||
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | [[Catégorie:Régime Indemnitaire]] | ||
Dernière version du 24 décembre 2025 à 06:11
Définition
- [Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021] portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- [Note de gestion télétravail à la DGAC] relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la DGAC
- [Arrêté du 3 avril 2024] relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l'année 2024
Depuis le 1er janvier 2023, l’allocation forfaitaire de télétravail s’élève à 2,88 € par jour de télétravail. Toutefois, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 253,44 € au titre d’une année civile. Par exemple, si l’agent a effectué 100 jours de télétravail au titre de l’année 2022, l’indemnisation sera limitée à 253,44 €
Pour 2024, le montant maximum (plafond) est augmenté à 282,24€
Pour la période du 01/09/2021 au 31/12/2022, l’allocation était de 2,50 € par jour avec un max annuel de 220 €
A partir du 1er janvier 2024
L’indemnisation du télétravail a été fixée à hauteur de 3,21 € par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 282,24 € depuis le 1er janvier 2024, soit 88 jours télétravaillés (arrêté du 3 avril 2024 – JORF du 20/04/2024).
Pour aller plus loin
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/le-teletravail-dans-la-fonction-publique/le-cadre-juridique-du-teletravail-dans-la-fonction-publique https://www.usac-cgt.org/note/teletravail-note-de-gestion-dgac-du-1er-juillet-2021