« Indemnité temporaire de mobilité » : différence entre les versions

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== Définition ==
== Définition ==
{{CGTBox/Références Législatives
{{CGTBox/Références Législatives
| title = Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM)
| title = IND. TEMPORAIRE MOBILITE
| desc = Ce forfait est géré par plusieurs textes législatifs
| desc = CODE 201507
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713838 Arrêté du 20 novembre 2024] ''déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713838 Arrêté du 20 novembre 2024] ''déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008] ''portant création d'une indemnité temporaire de mobilité''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008] ''portant création d'une indemnité temporaire de mobilité''
| verif = 04/01/2025
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725105 Arrêté du 6 mai 2025] ''déterminant les emplois de la DGAC et du BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| verif = 22/06/2025
| Logo =  
| Logo =  
}}
}}Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.
 
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
 
L'indemnité est payée en trois fractions :
 
― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
 
― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;
 
― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.
 
== Liste des emplois à la DGAC et au BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM ==
{| class="wikitable"
!Commune
!Direction
!Intitulé de l'emploi
!Durée d'occupation (ans)
!Montant ITM
|-
|Le Bourget
|BEA
|Adjoint au chef de pôle ressources financières
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Chef de pôle ressources humaines
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Chef du pôle GEODE
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Enquêteur spécialisé
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Gestionnaire administratif
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Secrétaire de direction
|3
|10 000 €
|-
|Reims
|CRNA/E
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Reims
|CRNA/E
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|CRNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|CRNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Adjoint au chef du domaine ETN
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Adjoint chef de pôle PNM/PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chargé de mission HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ADS/ATD
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ETN/OIT
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ETN/PDT
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOA HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOE ETN/ABC
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOE HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM1
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM2
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet SPS/MSA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Directeur de projet PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Responsable qualité QPSO
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|DSAC/AG
|Délégué
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|DSAC/AG
|Inspecteur de la surveillance
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Chef de programme division NA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Gestionnaire administratif MDI
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|DSAC/N
|Inspecteur de la surveillance
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|DSAC/N
|Adjoint au chef de division AER
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Inspecteur de la surveillance ANA/NA
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Inspecteur de la surveillance OPA/TAS
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Responsable qualité
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Spécialiste régalien RDD/DD
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|1er contrôleur d'approche- Entité Circulation Aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|Ingénieur maintenance- Maintenance Navigation Aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|Technicien informatique- Section support financier et administratif
|3
|10 000 €
|-
|Dijon
|SIR/E
|Responsable logistique
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|SIR/GP
|Electrotechnicien
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Chef de division Informatique de gestion
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Responsable management de la qualité
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Lesquin
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Lille
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Orly
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SIR/OI
|Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Chef de centre Félix Eboué - Direction
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Electrotechnicien
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Ingénieur maintenance Félix Eboué - Section CNS
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Ingénieur maintenance/ Félix Eboué - Section ATM
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS
|3
|10 000 €
|-
|Le Lamentin
|SNA/AG
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Le Lamentin
|SNA/AG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Agent BRIA
|3
|8 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|SNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|SNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Lille
|SNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Lille
|SNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Bâle
|SNA/NE
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Bâle
|SNA/NE
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Dijon
|SNA/NE
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Strasbourg
|SNA/NE
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Strasbourg
|SNA/NE
|Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SNA/OI
|Chef de la circulation aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SNA/OI
|Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SNA/OI
|Ingénieur maintenance - Division technique
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|SNA/RP
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Melun
|SNA/RP
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SNA/RP
|Agent vigie Trafic
|3
|8 000 €
|-
|Roissy
|SNA/RP
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Toussus-le-Noble
|SNA/RP
|Contrôleur d'aérodrome
|3
|8 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chef de cabinet (STAC/CAB)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|STAC
|Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)
|3
|10 000 €
|}
 
== Période de transition 2024/2025 ==
Les personnes ayant obtenu leur mutation lors d’une précédente campagne de mobilité (FIDELO, automne 2024) mais mutant après la publication de l’arrêté sur l’un des postes listés pourront également percevoir l’ITM.
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 22 juin 2025 à 15:12

Définition

IND. TEMPORAIRE MOBILITE
CODE 201507
Références Législatives
  • Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
  • Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
  • Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la DGAC et du BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Dernière Vérification le
22/06/2025

Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

L'indemnité est payée en trois fractions :

― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;

― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.

Liste des emplois à la DGAC et au BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM

Commune Direction Intitulé de l'emploi Durée d'occupation (ans) Montant ITM
Le Bourget BEA Adjoint au chef de pôle ressources financières 3 10 000 €
Le Bourget BEA Chef de pôle ressources humaines 3 10 000 €
Le Bourget BEA Chef du pôle GEODE 3 10 000 €
Le Bourget BEA Enquêteur spécialisé 3 10 000 €
Le Bourget BEA Gestionnaire administratif 3 10 000 €
Le Bourget BEA Secrétaire de direction 3 10 000 €
Reims CRNA/E Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Reims CRNA/E Premier contrôleur 3 10 000 €
Athis-Mons CRNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Athis-Mons CRNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Adjoint au chef du domaine ETN 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Adjoint chef de pôle PNM/PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chargé de mission HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ADS/ATD 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ETN/OIT 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ETN/PDT 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOA HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOE ETN/ABC 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOE HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM1 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM2 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet SPS/MSA 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Directeur de projet PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Responsable qualité QPSO 3 10 000 €
Cayenne DSAC/AG Délégué 3 10 000 €
Cayenne DSAC/AG Inspecteur de la surveillance 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Chef de programme division NA 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Gestionnaire administratif MDI 3 10 000 €
Beauvais DSAC/N Inspecteur de la surveillance 3 10 000 €
Roissy DSAC/N Adjoint au chef de division AER 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Inspecteur de la surveillance ANA/NA 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Inspecteur de la surveillance OPA/TAS 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Responsable qualité 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Spécialiste régalien RDD/DD 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM 1er contrôleur d'approche- Entité Circulation Aérienne 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM Ingénieur maintenance- Maintenance Navigation Aérienne 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM Technicien informatique- Section support financier et administratif 3 10 000 €
Dijon SIR/E Responsable logistique 3 10 000 €
Bonneuil SIR/GP Electrotechnicien 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Chef de division Informatique de gestion 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Responsable management de la qualité 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Lesquin SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Lille SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Orly SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Roissy SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Roissy SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Mayotte SIR/OI Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements - Antenne Mayotte 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG 1er contrôleur d'approche Félix Eboué - Subdivision Exploitation 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chef de centre Félix Eboué - Direction 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Electrotechnicien 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Ingénieur maintenance Félix Eboué - Section CNS 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Ingénieur maintenance/ Félix Eboué - Section ATM 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS 3 10 000 €
Le Lamentin SNA/AG Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Le Lamentin SNA/AG Premier contrôleur 3 10 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Agent BRIA 3 8 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Premier contrôleur 3 10 000 €
Beauvais SNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Beauvais SNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Lille SNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Lille SNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Bâle SNA/NE Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Bâle SNA/NE Premier contrôleur 3 10 000 €
Dijon SNA/NE Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Strasbourg SNA/NE Premier contrôleur 3 10 000 €
Strasbourg SNA/NE Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure 3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Chef de la circulation aérienne 3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne 3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Ingénieur maintenance - Division technique 3 10 000 €
Le Bourget SNA/RP Premier contrôleur 3 10 000 €
Melun SNA/RP Premier contrôleur 3 10 000 €
Roissy SNA/RP Agent vigie Trafic 3 8 000 €
Roissy SNA/RP Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Toussus-le-Noble SNA/RP Contrôleur d'aérodrome 3 8 000 €
Bonneuil STAC Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E) 3 10 000 €
Bonneuil STAC Chef de cabinet (STAC/CAB) 3 10 000 €
Bonneuil STAC Chef de division SSE (STAC/SA/SSE) 3 10 000 €
Bonneuil STAC Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES) 3 10 000 €
Bonneuil STAC Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE) 3 10 000 €
Bonneuil STAC Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P) 3 10 000 €

Période de transition 2024/2025

Les personnes ayant obtenu leur mutation lors d’une précédente campagne de mobilité (FIDELO, automne 2024) mais mutant après la publication de l’arrêté sur l’un des postes listés pourront également percevoir l’ITM.

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