« Indemnité forfaitaire d'astreinte » : différence entre les versions

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| Semaine|| 100%
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|140.71€
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| Weekend de 3 jours|| 65%
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| Jour férié isolé|| 30%
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La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 un arrêté], dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.
La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000430895 un arrêté], dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.
La rémunération des astreintes est imposable.


== Notes ==
== Notes ==

Dernière version du 13 août 2025 à 13:34

REM. DES ASTREINTES
CODE 200667
Références Législatives
Dernière Vérification le
23/02/2025

L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice[1] et est de 281,41 € au 1er juillet 2023.

Modulation selon la durée de l'astreinte
Semaine 100% 281.41€
Weekend 50% 140.71€
Weekend de 3 jours 65% 182.92€
Jour férié isolé 30% 84.42€

La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans un arrêté, dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.

La rémunération des astreintes est imposable.

Notes

  1. Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)