« RIST Bonus indemnitaire annuel » : différence entre les versions
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Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11. | |||
Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA. | |||
Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement) sont exclus du dispositif. | |||
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Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné. | Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné. | ||
== Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur == | |||
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la [https://www.usac-cgt.org/note/note-ndeg25-097sgsdcrhgcrh-relative-au-bonus-indemnitaire-annuel-2025-bia présente note]. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen '''de 2800€ par agent éligible'''. | |||
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[[Catégorie:ICNA]] | [[Catégorie:ICNA]] | ||
Dernière version du 25 juillet 2025 à 08:40
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Note n°25-097/SG/SDRCRH/GCRH en date du 30 janvier 2025 campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Corps et fonctions concernées
Uniquement pour TSEEAC, IESSA, IEEAC et ICNA dont le taux de part fonction est supérieur ou égal à 11.
Agents en poste à la DGAC (hors Direction de Opérations) incluant ENAC et BEA.
Les agents experts confirmés, experts séniors, experts opérationnels (= non membres de l'encadrement) sont exclus du dispositif. (Source DO)
Niveaux et montants
| Niveaux | Montant au 01/07/2024 |
|---|---|
| 1 | 2 000,00 |
| 2 | 6 000,00 |
| 3 | 9 000,00 |
| 4 | 14 800,00 |
Fourchettes de modulation
| Barème par niveau de fonctions | Niveau de modulation du bonus indemnitaire en fonction de l'évaluation de la manière de servir et de l'engagement professionnel | ||
|---|---|---|---|
| Insuffisant | Satisfaisant/Très satisfaisant | Exceptionnel | |
| Niveaux 11 et 12 | 0€ à 249€ | 250€ à 2000€ | 2001€ à 9000€ |
| Niveaux 13 à 15 | 0€ à 249€ | 250€ à 2000€ | 2001€ à 14800€ |
Tout niveau de modulation de bonus indemnitaire "insuffisant" (soit inférieur à 250€) doit faire l'objet d'un rapport circonstancié de la hiérarchie de l'agent concerné.
Calcul de l'enveloppe de bonus indemnitaire par service employeur
Les enveloppes allouées et notifiées à chaque service employeur sont calculées sur la base de leur effectif respectif et les conditions d'éligibilité précédemment définies de la présente note. Les enveloppes sont calculées à partir du montant moyen de 2800€ par agent éligible.