« Indemnité temporaire de mobilité » : différence entre les versions

De USAC-CGT
Aller à la navigation Aller à la recherche
VisuelWikicode
mAucun résumé des modifications
 
(4 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 5 : Ligne 5 :
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713838 Arrêté du 20 novembre 2024] ''déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713838 Arrêté du 20 novembre 2024] ''déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008] ''portant création d'une indemnité temporaire de mobilité''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018663857 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008] ''portant création d'une indemnité temporaire de mobilité''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051725105 Arrêté du 6 mai 2025] ''déterminant les emplois de la DGAC et du BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| ref3 = [https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048472 Arrêté du 24 avril 2026] ''déterminant les emplois de la DGAC et du BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité''
| verif = 22/06/2025
| verif = 15/05/2026
| Logo =  
| Logo =  
}}Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.
}}Dans les administrations de l’État, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l’État relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.


Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Ligne 20 : Ligne 20 :
― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.
― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.


== Liste des emplois de la DGAC susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM ==
== Liste des emplois à la DGAC et au BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM ==
{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
!LIEU
!Commune
!DIRECTION
!Direction
!GRAND SERVICE
!Intitulé de l'emploi
!SERVICE
!Durée d'occupation (ans)
!EMPLOI
!Montant ITM
!MONTANT
en euros
|-
|-
| rowspan="12" |Guyane
|Le Bourget
(Matoury)
|BEA
| rowspan="2" |DSAC
|Adjoint au chef de pôle ressources financières
| rowspan="2" |DSAC/AG
|3
| rowspan="2" |Délégation Guyane - Section surveillance
|10 000 €
|Chef de subdivision
|-
| rowspan="12" |10 000
|Le Bourget
|BEA
|Chef de pôle ressources humaines
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Chef du pôle GEODE
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Enquêteur généraliste
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Enquêteur spécialisé
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Gestionnaire administratif
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Gestionnaire administratif*BEA/COM
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|BEA
|Secrétaire de direction
|3
|10 000 €
|-
|Reims
|CRNA/E
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Reims
|CRNA/E
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|CRNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|CRNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Adjoint au chef du domaine ETN
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Adjoint au chef de domaine SPS
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Adjoint chef de pôle PNM/PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Architecte technique ADS/ATD
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chargé de mission HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de pôle ADS/ARCHI
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de pôle SPS/GRS
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ADS/ATD
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ETN/OIT
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet ETN/PDT
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOA HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOE ETN/ABC
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet MOE HERMES
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM1
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM2
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet PNM/PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet QPSO
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Chef de projet SPS/MSA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Directeur de projet MOA à ETN
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Directeur de projet PNM3
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Expert ETN/ABC
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DNUM
|Responsable qualité QPSO
|3
|10 000 €
|-
|Matoury
|DSAC/AG
|Adjoint au délégué
|3
|10 000 €
|-
|Matoury
|DSAC/AG
|Délégué
|3
|10 000 €
|-
|-
|Matoury
|DSAC/AG
|Inspecteur de la surveillance
|Inspecteur de la surveillance
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Adjoint au chef de division DS-N/DT/AG
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Assistant de subdivision DS-N/DT/AG/FOR
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Chargé d'affaires DS-N/DT/NA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Chef de subdivision DS-N/DT/TA/TAC4
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/AEA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/OA
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AER/AHH
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/SUR/FR
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSAC/N
|Spécialiste régalien DS-N/DT/RDD/RAE
|3
|10 000 €
|-
|Lesquin
|DSAC/N
|Adjoint au délégué territorial DS-N/DEL/HDF-N/DIR
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="10" |DSNA
|Roissy
| rowspan="10" |SNA/AG
|DSAC/N
|Cayenne / Félix Eboué - Direction
|Adjoint au chef de division AER
|Chef de centre
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="3" |Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|Roissy
|Chef de subdivision
|DSAC/N
|Chef de programme DS-N/DSR/AER
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Chef de projet DS-NE/ADT
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|DSAC/NE
|Responsable qualité
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Louis
|DSAC/NE
|Chef de projet DS-NE/ADT/BM
|3
|10 000 €
|-
|Pamandzi
|DSAC/OI
|Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|DSNA
|Adjoint chef de division ICNA
|3
|10 000 €
|-
|-
|Chargé d'affaires
|Athis-Mons
|DSNA
|Chargé de mission
|3
|10 000 €
|-
|-
|1er contrôleur d'approche
|Athis-Mons
|DSNA
|Gestionnaire RH
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="2" |Cayenne / Félix Eboué - Contrôle
|Lille
|DSNA
|Assistant de subdivision
|Assistant de subdivision
|3
|10 000 €
|-
|Nouvelle-Calédonie
|DSNA
|Expert sénior
|3
|10 000 €
|-
|-
|Spécialiste exploitation
|Nouvelle-Calédonie
|DSNA
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|-
|Cayenne / Félix Eboué - QS
|Orly
|Spécialiste exploitation
|DSNA
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Section ATM
|Orly
|DSNA
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|Ingénieur maintenance
|Ingénieur maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|Premier contrôleur d'approche
|3
|10 000 €
|-
|Saint-Pierre
et Miquelon
|DSNA/SPM
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Wallis-et-Futuna
|SEAC-WF
|Chef de subdivision
|3
|10 000 €
|-
|Dijon
|SIR/E
|Responsable logistique
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|SIR/GP
|Electrotechnicien
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil
|SIR/GP
|Gestionnaire de la gestion collective     
des ressources humaines
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Adjoint au chef de division Ressources Humaines
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Assistant de prévention
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Chef de division Informatique de gestion
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Chef de division ressources Humaines
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Gestionnaire contrôle interne et immobilisation
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Gestionnaire ressources Humaines
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Gestionnaire finances
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Responsable management de la qualité
|3
|10 000 €
|-
|Athis-Mons
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Lesquin
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Lille
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Orly
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SIR/N
|Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SIR/N
|Technicien informatique
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SIR/OI
|Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures     
& Équipements - Antenne Mayotte
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|1<sup>er</sup> contrôleur d'approche Félix Eboué -     
Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Assistant de subdivision Félix Eboué - QS
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Section CNS
|Cayenne
|SNA/AG
|Chef de centre Félix Eboué - Direction
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Electrotechnicien
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Ingénieur maintenance
|Ingénieur maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle
|3
|10 000 €
|-
|Cayenne
|SNA/AG
|Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS
|3
|10 000 €
|-
|Le Lamentin
|SNA/AG
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Le Lamentin
|SNA/AG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à pitre
|SNA/AG
|Assistant de subdivision QS
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Chef de division CA
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Agent BRIA
|3
|8 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Pointe à Pitre
|SNA/AG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|SNA/N
|Assistant de subdivision
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|SNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Beauvais
|SNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Lille
|SNA/N
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|-
|Cayenne / Félix Eboué - Subdivision Technique
|Lille
|SNA/N
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Bâle-Mulhouse
|SNA/NE
|Assistant de subdivision
|3
|10 000 €
|-
|Bâle-Mulhouse
|SNA/NE
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Bâle-Mulhouse
|SNA/NE
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Dijon
|SNA/NE
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|SNA/NE
|Chef de subdivision RVT
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|SNA/NE
|Expert sénior
|Expert sénior
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|SNA/NE
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|Entzheim
|SNA/NE
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="4" |Mayotte
|Strasbourg
(Pamandzi)
|SNA/NE
|SG
|Premier contrôleur
|SIR/OI
|3
|Antenne Mayotte
|10 000 €
|Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements
|-
| rowspan="4" |10 000
|Strasbourg
|SNA/NE
|Subdivision étude : assistant de subdivision :     
concepteur de procédure
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="3" |DSNA
|Mayotte
| rowspan="3" |SNA/OI
|SNA/OI
| rowspan="2" |Dzaoudzi Pamandzi - Circulation aérienne
|Chef de la circulation aérienne
|Chef de la circulation aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SNA/OI
|Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne
|3
|10 000 €
|-
|Mayotte
|SNA/OI
|Ingénieur maintenance - Division technique
|3
|10 000 €
|-
|CDG-LB
|SNA/RP/CDG
|Chef de service LBG
|3
|10 000 €
|-
|CDG-LB
|SNA/RP/CDG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Le Bourget
|SNA/RP/CDG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SNA/RP/CDG
|Agent vigie Trafic
|3
|10 000 €
|-
|Roissy
|SNA/RP/CDG
|Ingénieur de maintenance
|3
|10 000 €
|-
|-
|Melun
|SNA/RP/Orly AG
|Assistant de subdivision Etude-QS
|3
|10 000 €
|-
|Melun
|SNA/RP/Orly AG
|Chef d'organisme
|3
|10 000 €
|-
|Melun
|SNA/RP/Orly AG
|Premier contrôleur
|3
|10 000 €
|-
|Toussus-le-Noble
|SNA/RP/Orly AG
|Contrôleur d'aérodrome
|Contrôleur d'aérodrome
|3
|10 000 €
|-
|Orly
|SNIA
|Chargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chef de cabinet (STAC/CAB)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chef de division SSE (STAC/SA/SSE)
|3
|10 000 €
|-
|-
|Division technique
|Bonneuil-sur-Marne
|Ingénieur maintenance
|STAC
|Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chef de programme Chaussées aéronautiques     
(STAC/SA/SSE)
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chef de programme SA/SAP
|3
|10 000 €
|-
|Bonneuil-sur-Marne
|STAC
|Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P)
|3
|10 000 €
|-
|-
| rowspan="3" |Saint-Pierre
|Bonneuil-sur-Marne
et Miquelon
|STAC
| rowspan="3" |DSNA
|Technicien de laboratoire L2E/AF
| rowspan="3" |DSNA/SPM
|3 à 5
|Maintenance Navigation Aérienne
|10 000€
|Ingénieur maintenance
| rowspan="3" |10 000
|-
|-
|Entité Circulation Aérienne
|Bonneuil-sur-Marne
|1er contrôleur d'approche
|STAC
|Technicien informatique ASID/APGI
|3 à 5
|10 000€
|-
|-
|Section support financier et administratif
|Bonneuil-sur-Marne
|Technicien informatique
|STAC
|Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC
|3
|10 000 €
|}
|}
== Période de transition 2024/2025 ==
Les personnes ayant obtenu leur mutation lors d’une précédente campagne de mobilité (FIDELO, automne 2024) mais mutant après la publication de l’arrêté sur l’un des postes listés pourront également percevoir l’ITM.
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:A payer]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]
[[Catégorie:Régime Indemnitaire]]

Dernière version du 15 mai 2026 à 13:40

Définition

IND. TEMPORAIRE MOBILITE
CODE 201507
Références Législatives
  • Arrêté du 20 novembre 2024 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
  • Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
  • Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la DGAC et du BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
Dernière Vérification le
15/05/2026

Dans les administrations de l’État, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l’État relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est modulé à raison des sujétions particulières imposées par l'emploi, dans la limite d'un montant maximal pour la durée de la période de référence fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

L'indemnité est payée en trois fractions :

― une première, de 40 %, lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;

― une deuxième, de 20 %, au terme d'une durée égale à la moitié de la période de référence ;

― une troisième, de 40 %, au terme de la période de référence.

Liste des emplois à la DGAC et au BEA susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'ITM

Commune Direction Intitulé de l'emploi Durée d'occupation (ans) Montant ITM
Le Bourget BEA Adjoint au chef de pôle ressources financières 3 10 000 €
Le Bourget BEA Chef de pôle ressources humaines 3 10 000 €
Le Bourget BEA Chef du pôle GEODE 3 10 000 €
Le Bourget BEA Enquêteur généraliste 3 10 000 €
Le Bourget BEA Enquêteur spécialisé 3 10 000 €
Le Bourget BEA Gestionnaire administratif 3 10 000 €
Le Bourget BEA Gestionnaire administratif*BEA/COM 3 10 000 €
Le Bourget BEA Secrétaire de direction 3 10 000 €
Reims CRNA/E Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Reims CRNA/E Premier contrôleur 3 10 000 €
Athis-Mons CRNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Athis-Mons CRNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Adjoint au chef du domaine ETN 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Adjoint au chef de domaine SPS 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Adjoint chef de pôle PNM/PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Architecte technique ADS/ATD 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chargé de mission HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de pôle ADS/ARCHI 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de pôle SPS/GRS 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ADS/ATD 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ETN/OIT 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet ETN/PDT 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOA HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOE ETN/ABC 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet MOE HERMES 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM1 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM2 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet PNM/PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet QPSO 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Chef de projet SPS/MSA 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Directeur de projet MOA à ETN 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Directeur de projet PNM3 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Expert ETN/ABC 3 10 000 €
Athis-Mons DNUM Responsable qualité QPSO 3 10 000 €
Matoury DSAC/AG Adjoint au délégué 3 10 000 €
Matoury DSAC/AG Délégué 3 10 000 €
Matoury DSAC/AG Inspecteur de la surveillance 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Adjoint au chef de division DS-N/DT/AG 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Assistant de subdivision DS-N/DT/AG/FOR 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Chargé d'affaires DS-N/DT/NA 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Chef de subdivision DS-N/DT/TA/TAC4 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/AEA 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AG/OA 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/AER/AHH 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Inspecteur de la surveillance DS-N/DT/SUR/FR 3 10 000 €
Athis-Mons DSAC/N Spécialiste régalien DS-N/DT/RDD/RAE 3 10 000 €
Lesquin DSAC/N Adjoint au délégué territorial DS-N/DEL/HDF-N/DIR 3 10 000 €
Roissy DSAC/N Adjoint au chef de division AER 3 10 000 €
Roissy DSAC/N Chef de programme DS-N/DSR/AER 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Chef de projet DS-NE/ADT 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN 3 10 000 €
Entzheim DSAC/NE Responsable qualité 3 10 000 €
Saint-Louis DSAC/NE Chef de projet DS-NE/ADT/BM 3 10 000 €
Pamandzi DSAC/OI Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR 3 10 000 €
Athis-Mons DSNA Adjoint chef de division ICNA 3 10 000 €
Athis-Mons DSNA Chargé de mission 3 10 000 €
Athis-Mons DSNA Gestionnaire RH 3 10 000 €
Lille DSNA Assistant de subdivision 3 10 000 €
Nouvelle-Calédonie DSNA Expert sénior 3 10 000 €
Nouvelle-Calédonie DSNA Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Orly DSNA Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Orly DSNA Premier contrôleur 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM Ingénieur maintenance 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM Premier contrôleur d'approche 3 10 000 €
Saint-Pierre

et Miquelon

DSNA/SPM Technicien informatique 3 10 000 €
Wallis-et-Futuna SEAC-WF Chef de subdivision 3 10 000 €
Dijon SIR/E Responsable logistique 3 10 000 €
Bonneuil SIR/GP Electrotechnicien 3 10 000 €
Bonneuil SIR/GP Gestionnaire de la gestion collective

des ressources humaines

3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Adjoint au chef de division Ressources Humaines 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Assistant de prévention 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Chef de division Informatique de gestion 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Chef de division ressources Humaines 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Gestionnaire contrôle interne et immobilisation 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Gestionnaire ressources Humaines 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Gestionnaire finances 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Responsable management de la qualité 3 10 000 €
Athis-Mons SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Lesquin SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Lille SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Orly SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Roissy SIR/N Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements 3 10 000 €
Roissy SIR/N Technicien informatique 3 10 000 €
Mayotte SIR/OI Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures

& Équipements - Antenne Mayotte

3 10 000 €
Cayenne SNA/AG 1er contrôleur d'approche Félix Eboué -

Subdivision Exploitation

3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Assistant de subdivision Félix Eboué - Contrôle 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Assistant de subdivision Félix Eboué - QS 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chargé d'affaires Félix Eboué - Subdivision Exploitation 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chef de centre Félix Eboué - Direction 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Chef de subdivision Félix Eboué - Subdivision Exploitation 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Electrotechnicien 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Expert sénior Félix Eboué - Subdivision Technique 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Ingénieur maintenance 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Spécialiste exploitation Félix Eboué - Contrôle 3 10 000 €
Cayenne SNA/AG Spécialiste exploitation Félix Eboué - QS 3 10 000 €
Le Lamentin SNA/AG Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Le Lamentin SNA/AG Premier contrôleur 3 10 000 €
Pointe à pitre SNA/AG Assistant de subdivision QS 3 10 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Chef de division CA 3 10 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Agent BRIA 3 8 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Pointe à Pitre SNA/AG Premier contrôleur 3 10 000 €
Beauvais SNA/N Assistant de subdivision 3 10 000 €
Beauvais SNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Beauvais SNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Lille SNA/N Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Lille SNA/N Premier contrôleur 3 10 000 €
Bâle-Mulhouse SNA/NE Assistant de subdivision 3 10 000 €
Bâle-Mulhouse SNA/NE Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Bâle-Mulhouse SNA/NE Premier contrôleur 3 10 000 €
Dijon SNA/NE Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Entzheim SNA/NE Chef de subdivision RVT 3 10 000 €
Entzheim SNA/NE Expert sénior 3 10 000 €
Entzheim SNA/NE Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Entzheim SNA/NE Premier contrôleur 3 10 000 €
Strasbourg SNA/NE Premier contrôleur 3 10 000 €
Strasbourg SNA/NE Subdivision étude : assistant de subdivision :

concepteur de procédure

3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Chef de la circulation aérienne 3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Contrôleur d'aérodrome - Circulation aérienne 3 10 000 €
Mayotte SNA/OI Ingénieur maintenance - Division technique 3 10 000 €
CDG-LB SNA/RP/CDG Chef de service LBG 3 10 000 €
CDG-LB SNA/RP/CDG Premier contrôleur 3 10 000 €
Le Bourget SNA/RP/CDG Premier contrôleur 3 10 000 €
Roissy SNA/RP/CDG Agent vigie Trafic 3 10 000 €
Roissy SNA/RP/CDG Ingénieur de maintenance 3 10 000 €
Melun SNA/RP/Orly AG Assistant de subdivision Etude-QS 3 10 000 €
Melun SNA/RP/Orly AG Chef d'organisme 3 10 000 €
Melun SNA/RP/Orly AG Premier contrôleur 3 10 000 €
Toussus-le-Noble SNA/RP/Orly AG Contrôleur d'aérodrome 3 10 000 €
Orly SNIA Chargé d'opérations SNIA/N/ORLY/AMO 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E) 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chargé de projet, coordonnateur de programmes d'essais d'aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de cabinet (STAC/CAB) 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de division SSE (STAC/SA/SSE) 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES) 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de programme Chaussées aéronautiques

(STAC/SA/SSE)

3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de programme SA/SAP 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P) 3 10 000 €
Bonneuil-sur-Marne STAC Technicien de laboratoire L2E/AF 3 à 5 10 000€
Bonneuil-sur-Marne STAC Technicien informatique ASID/APGI 3 à 5 10 000€
Bonneuil-sur-Marne STAC Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC 3 10 000 €

Période de transition 2024/2025

Les personnes ayant obtenu leur mutation lors d’une précédente campagne de mobilité (FIDELO, automne 2024) mais mutant après la publication de l’arrêté sur l’un des postes listés pourront également percevoir l’ITM.

Récupérée de « https://usac-cgt.org/wiki/index.php?title=Indemnité_temporaire_de_mobilité&oldid=1715 »