« Classement des organismes de contrôle » : différence entre les versions

De USAC-CGT
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Correction Liste + création d'un historique des changements du classement)
 
(7 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
{{CGTBox/Références Législatives
| title = Classement en liste des organismes CA
| ref1 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049926162/ Arrêté du 8 juillet 2024] ''fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne''
| ref2 = [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000052467360/ Arrêté du 27 octobre 2025] ''listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''
| verif = 10/07/2026
| Logo = Coucou!
}}


== Liste 1 ==
== Classement actuel ==
Au 16 avril 2026, le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
 
=== Liste 1 ===
CRNA Nord ;
CRNA Nord ;
CRNA Est ;
CRNA Est ;
Ligne 10 : Ligne 19 :
Paris – Orly.
Paris – Orly.


== Liste 2 ==
=== Liste 2 ===
Nice-Côte d'Azur.
Nice-Côte d'Azur.


== Liste 3 ==
=== Liste 3 ===
Lyon - Saint-Exupéry ;
Lyon - Saint-Exupéry ;
Marseille-Provence
Marseille-Provence


== Liste 4 ==
=== Liste 4 ===
Bâle-Mulhouse ;
Bâle-Mulhouse ;
Bordeaux-Mérignac ;
Bordeaux-Mérignac ;
Ligne 23 : Ligne 32 :
Nantes-Atlantique ;
Nantes-Atlantique ;
Toulouse-Blagnac.
Toulouse-Blagnac.
Strasbourg-Entzheim


== Liste 5 ==
=== Liste 5 ===
Paris-Le Bourget ;
Paris-Le Bourget ;
Strasbourg-Entzheim
Tahiti-Faa'a


== Liste 6 ==
=== Liste 6 ===
Beauvais-Tillé
Beauvais-Tillé
Cayenne-Rochambeau
Cayenne-Rochambeau
Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024)
Lille-Lesquin
Melun-Villaroche
Melun-Villaroche
Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024)
Rennes - Saint-Jacques
Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)


== Liste 7 ==
=== Liste 7 ===
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;
Bastia-Poretta ;
Bastia-Poretta ;
Ligne 46 : Ligne 55 :
-  
-  


== Liste 8 ==
=== Liste 8 ===
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Biarritz-Bayonne-Anglet ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
Chambéry - Aix-les-Bains ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
La Rochelle - Ile-de-Ré ;
Limoges-Bellegarde ;
Limoges-Bellegarde ;
Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ;
Nouméa-La Tontouta ;
Nouméa-La Tontouta ;
Poitiers-Biard ;
Poitiers-Biard ;
Ligne 59 : Ligne 67 :
-  
-  


== Liste 9 ==
=== Liste 9 ===
Calvi - Sainte-Catherine ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Cannes-Mandelieu ;
Cannes-Mandelieu ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Figari-Sud - Corse ;
Figari-Sud - Corse ;
Toussus-le-Noble.
Toussus-le-Noble.


== Liste 10 ==
=== Liste 10 ===
Aix-Les Milles ;
Aix-Les Milles ;
Avignon-Caumont ;
Avignon-Caumont ;
Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ;
Bora-Bora - Motu-Mute
Chavenay-Villepreux ;
Chavenay-Villepreux ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Deauville - Saint-Gatien ;
Figari-Sud - Corse ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Isère ;
Grenoble-Le Versoud ;
Grenoble-Le Versoud ;
Lognes-Emerainville ;
Lognes-Emerainville ;
Lyon-Bron ;
Lyon-Bron ;
Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ;
Metz-Nancy-Lorraine
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Perpignan-Rivesaltes ;
Ligne 83 : Ligne 91 :
-  
-  


== Liste 11 ==
=== Liste 11 ===
Agen-La Garenne ;
Agen-La Garenne ;
Albert-Bray ;
Albert-Bray ;
Ligne 92 : Ligne 100 :
Brive-Souillac ;
Brive-Souillac ;
Caen-Carpiquet ;
Caen-Carpiquet ;
Calvi - Sainte-Catherine ;
Carcassonne-Salvaza ;
Carcassonne-Salvaza ;
Châlons-Vatry ;
Châlons-Vatry ;
Ligne 99 : Ligne 106 :
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;
Dole-Tavaux ;
Dole-Tavaux ;
Dzaoudzi-Pamandzi ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Le Touquet - Paris-Plage ;
Meaux-Esbly ;
Meaux-Esbly ;
Ligne 115 : Ligne 121 :
Tours Val-de-Loire
Tours Val-de-Loire


== Référence réglementaire ==
== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''
'''A compter du 1er novembre 2025''' :
 
* Avignon-Caumont ;
* Béziers-Vias ;
* Calvi - Sainte-Catherine ;
* Cannes-Mandelieu ;
* Figari-Sud - Corse ;
* Grenoble-Alpes-Isère ;
* Lognes-Emerainville ;
* Lyon-Bron ;
* Paris-Saclay-Versailles.
 
'''A compter du 1er avril 2026''' :
 
* Deauville-Normandie ;
* Metz-Nancy-Lorraine ;
* Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
* Rouen-Vallée de Seine.
 
== Historique des modifications ==
 
'''Le 24 juillet 2025''' :
 
* Le classement de l'organisme de Beauvais-Tillé a évolué de la liste 7 à la liste 6.
* Le classement de l'organisme de Calvi-Sainte-Catherine a évolué de la liste 11 à la liste 9.
* Le classement de l'organisme de Dzaoudzi-Pamandzi  a évolué de la liste 11 à la liste 9.
* Le classement de l'organisme de Figari-Sud-Corse a évolué de la liste 11 à la liste 9.
 
'''Le 1er janvier 2026''' :
 
* Le classement de l'organisme de Strasbourg-Entzheim a évolué de la liste 5 à la liste 4.
 
'''Le 5 avril 2026''' :
 
* Le classement de l'organisme de Tahiti-Faa'a a évolué de la liste 6 à la liste 5.
 
''(Obtenu grâce à une longue grève, voir notamment : https://usac-cgt.org/actualites-regionales/tahiti-liste-5-actee-fin-de-la-greve et https://usac-cgt.org/actualites-nationales/tahiti-premier-derapage-du-contrat-social)''
 
'''Le 16 avril 2026''' :
 
* Le classement de l'organisme de Metz-Nancy-Lorraine a évolué de la liste 8 à la liste 10.
 


[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:ICNA]]
[[Catégorie:TSEEAC]]
[[Catégorie:TSEEAC]]

Dernière version du 10 juillet 2026 à 15:44

Classement en liste des organismes CA
Références Législatives
  • Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  • Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Dernière Vérification le
10/07/2026

Classement actuel

Au 16 avril 2026, le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Liste 1

CRNA Nord ; CRNA Est ; CRNA Sud-Est ; CRNA Sud-Ouest ; CRNA Ouest ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris – Orly.

Liste 2

Nice-Côte d'Azur.

Liste 3

Lyon - Saint-Exupéry ; Marseille-Provence

Liste 4

Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Montpellier-Méditerranée ; Nantes-Atlantique ; Toulouse-Blagnac. Strasbourg-Entzheim

Liste 5

Paris-Le Bourget ; Tahiti-Faa'a

Liste 6

Beauvais-Tillé Cayenne-Rochambeau Lille-Lesquin Melun-Villaroche Rennes - Saint-Jacques

Liste 7

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ; Clermont-Ferrand – Auvergne ; Martinique-Aimé Césaire ; Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; Pyrénées. -

Liste 8

Biarritz-Bayonne-Anglet ; Chambéry - Aix-les-Bains ; La Rochelle - Ile-de-Ré ; Limoges-Bellegarde ; Nouméa-La Tontouta ; Poitiers-Biard ; Saint-Denis – Gillot ; Saint-Pierre - Pointe-Blanche ; Saint-Yan. -

Liste 9

Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Dzaoudzi-Pamandzi ; Figari-Sud - Corse ; Toussus-le-Noble.

Liste 10

Aix-Les Milles ; Avignon-Caumont ; Bora-Bora - Motu-Mute Chavenay-Villepreux ; Deauville - Saint-Gatien ; Grenoble-Isère ; Grenoble-Le Versoud ; Lognes-Emerainville ; Lyon-Bron ; Metz-Nancy-Lorraine Paris - Issy-les-Moulineaux ; Perpignan-Rivesaltes ; Rouen-Vallée de Seine ; Saint-Cyr-l'Ecole. -

Liste 11

Agen-La Garenne ; Albert-Bray ; Annecy-Meythet ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biscarrosse-Parentis ; Brive-Souillac ; Caen-Carpiquet ; Carcassonne-Salvaza ; Châlons-Vatry ; Châteauroux-Déols ; Colmar-Houssen ; Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ; Dole-Tavaux ; Le Touquet - Paris-Plage ; Meaux-Esbly ; Merville-Calonne ; Moorea-Temae ; Muret-L'Herm ; Nîmes-Garons ; Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Raiatéa-Uturoa ; Rodez-Marcillac ; Saint-Etienne – Bouthéon ; Saint-Nazaire – Montoir ; Toulouse-Lasbordes ; Tours Val-de-Loire

Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA

A compter du 1er novembre 2025 :

  • Avignon-Caumont ;
  • Béziers-Vias ;
  • Calvi - Sainte-Catherine ;
  • Cannes-Mandelieu ;
  • Figari-Sud - Corse ;
  • Grenoble-Alpes-Isère ;
  • Lognes-Emerainville ;
  • Lyon-Bron ;
  • Paris-Saclay-Versailles.

A compter du 1er avril 2026 :

  • Deauville-Normandie ;
  • Metz-Nancy-Lorraine ;
  • Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
  • Rouen-Vallée de Seine.

Historique des modifications

Le 24 juillet 2025 :

  • Le classement de l'organisme de Beauvais-Tillé a évolué de la liste 7 à la liste 6.
  • Le classement de l'organisme de Calvi-Sainte-Catherine a évolué de la liste 11 à la liste 9.
  • Le classement de l'organisme de Dzaoudzi-Pamandzi a évolué de la liste 11 à la liste 9.
  • Le classement de l'organisme de Figari-Sud-Corse a évolué de la liste 11 à la liste 9.

Le 1er janvier 2026 :

  • Le classement de l'organisme de Strasbourg-Entzheim a évolué de la liste 5 à la liste 4.

Le 5 avril 2026 :

  • Le classement de l'organisme de Tahiti-Faa'a a évolué de la liste 6 à la liste 5.

(Obtenu grâce à une longue grève, voir notamment : https://usac-cgt.org/actualites-regionales/tahiti-liste-5-actee-fin-de-la-greve et https://usac-cgt.org/actualites-nationales/tahiti-premier-derapage-du-contrat-social)

Le 16 avril 2026 :

  • Le classement de l'organisme de Metz-Nancy-Lorraine a évolué de la liste 8 à la liste 10.