« Classement des organismes de contrôle » : différence entre les versions

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Tours Val-de-Loire
Tours Val-de-Loire


== Référence réglementaire ==
== Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA ==
A compter du 1er novembre 2025 :
 
- Avignon-Caumont ;
 
- Béziers-Vias ;
 
- Calvi - Sainte-Catherine ;
 
- Cannes-Mandelieu ;
 
- Figari-Sud - Corse ;
 
- Grenoble-Alpes-Isère ;
 
- Lognes-Emerainville ;
 
- Lyon-Bron ;
 
- Paris-Saclay-Versailles.
 
== Références réglementaires ==
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''
'''[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926162 Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne]'''


[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052467360 '''Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne''']
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Dernière version du 3 novembre 2025 à 20:23

Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Liste 1

CRNA Nord ; CRNA Est ; CRNA Sud-Est ; CRNA Sud-Ouest ; CRNA Ouest ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris – Orly.

Liste 2

Nice-Côte d'Azur.

Liste 3

Lyon - Saint-Exupéry ; Marseille-Provence

Liste 4

Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Montpellier-Méditerranée ; Nantes-Atlantique ; Toulouse-Blagnac.

Liste 5

Paris-Le Bourget ; Strasbourg-Entzheim

Liste 6

Beauvais-Tillé Cayenne-Rochambeau Lille-Lesquin (à compter du 18 avril 2024) Melun-Villaroche Rennes - Saint-Jacques (à compter du 18 avril 2024) Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024)

Liste 7

Ajaccio-Napoléon Bonaparte ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Brest-Bretagne ; Clermont-Ferrand – Auvergne ; Martinique-Aimé Césaire ; Pointe-à-Pitre-Le Raizet ; Pyrénées. -

Liste 8

Biarritz-Bayonne-Anglet ; Chambéry - Aix-les-Bains ; La Rochelle - Ile-de-Ré ; Limoges-Bellegarde ; Metz-Nancy-Lorraine (jusqu’au 30 novembre 2025) ; Nouméa-La Tontouta ; Poitiers-Biard ; Saint-Denis – Gillot ; Saint-Pierre - Pointe-Blanche ; Saint-Yan. -

Liste 9

Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Figari-Sud - Corse ; Toussus-le-Noble.

Liste 10

Aix-Les Milles ; Avignon-Caumont ; Bora-Bora - Motu-Mute (à compter du 1er janvier 2024) ; Chavenay-Villepreux ; Deauville - Saint-Gatien ; Figari-Sud - Corse ; Grenoble-Isère ; Grenoble-Le Versoud ; Lognes-Emerainville ; Lyon-Bron ; Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ; Paris - Issy-les-Moulineaux ; Perpignan-Rivesaltes ; Rouen-Vallée de Seine ; Saint-Cyr-l'Ecole. -

Liste 11

Agen-La Garenne ; Albert-Bray ; Annecy-Meythet ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biscarrosse-Parentis ; Brive-Souillac ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Carcassonne-Salvaza ; Châlons-Vatry ; Châteauroux-Déols ; Colmar-Houssen ; Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ; Dole-Tavaux ; Dzaoudzi-Pamandzi ; Le Touquet - Paris-Plage ; Meaux-Esbly ; Merville-Calonne ; Moorea-Temae ; Muret-L'Herm ; Nîmes-Garons ; Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Raiatéa-Uturoa ; Rodez-Marcillac ; Saint-Etienne – Bouthéon ; Saint-Nazaire – Montoir ; Toulouse-Lasbordes ; Tours Val-de-Loire

Liste des organismes des listes 09 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ICNA

A compter du 1er novembre 2025 :

- Avignon-Caumont ;

- Béziers-Vias ;

- Calvi - Sainte-Catherine ;

- Cannes-Mandelieu ;

- Figari-Sud - Corse ;

- Grenoble-Alpes-Isère ;

- Lognes-Emerainville ;

- Lyon-Bron ;

- Paris-Saclay-Versailles.

Références réglementaires

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne